Réf. : Cass. civ. 3, 29 novembre 2018, n° 17-22.508, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A4445YNX)

Concurrence - Conformité à la Constitution des dispositions relatives au déséquilibre significatif dans leur rédaction issue de la loi «Macron»...

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-749 QPC, du 30 novembre 2018 (N° Lexbase : A4443YNU)

Fiscalité des entreprises - Conformité avec réserve des dispositions de l’amendement "Carrez"...

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-748, du 30 novembre 2018 (N° Lexbase : A4442YNT)

Marchés publics - Conditions d’engagement de la responsabilité d'un maître d'œuvre dans le cadre de sa mission de surveillance de l'exécution du marché...

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 19 novembre 2018, n° 413017, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2628YMB)

Propriété - Du caractère sui generis des chemins d’exploitation en matière de propriété immobilière : inapplication des règles de l’indivision...

Réf. : Cass. civ. 3, 29 novembre 2018, n° 17-22.508, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A4445YNX)

Lexradio était à la 3 édition du Village de la LegalTech coorganisé par le Village de la justice et OpenLaw, à la Cité des sciences et de l’industrie, à Paris, les 27 et 28 novembre 2018. Une Legaltech est une plateforme ayant pour objet de faciliter la vie des professionnels du droit et des justiciables.

Guillaume Aksil présentera la plateforme "e-divorce". Puis, Dodo Bank, un site de recouvrement judiciaire de créance en ligne, sera présenté par Pascal Couturier, associé du cabinet Yellaw. Ensuite, mesindemnites.com, le premier calculateur en ligne des indemnités de rupture du contrat de travail, sera expliqué par Alexandra Sabbe Ferri, avocate au Barreau de Paris et cofondatrice de la plateforme. Enfin, du côté de la propriété intellectuelle, Arnaud Cheyssial, cofondateur de la plateforme Ipocamp qui délivre un copyright universel en blockchain, reviendra sur la définition de ce mot tout en présentant son site.

Pendant deux jours, le 27 et 28 novembre 2018, à la Cité des sciences et de l’industrie, se déroulait la 3ème édition du Village de la Legaltech. En parallèle des stands exposant leurs outils, des ateliers et conférences -que vous pourrez retrouver en partie en podcasts dans quelques temps- étaient organisés. Un des mots clefs : le legal design.

Nous avons rencontré plusieurs acteurs dans le domaine : Joachim Savin, designer, et Apolline Le Gall, enseignante-chercheuse, les deux fondateurs de l’agence « Où sont les dragons », Victor et Kristina, deux des trois créateurs de la Law box, Astrid Boyer, cheffe de projet en legal design auprès de mesindesmnites.com et responsable du projet "Les Barons du droit" et enfin, Marie Potel-Seville, fondatrice et présidente de Dot, une agence de legal design.

A son avocat qui au pied de l’échafaud lui demandait si finalement il avouait avoir assassiné ces femmes, Landru repondit "Cela Maître, c'est mon petit bagage".

Réf. : CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 6 novembre 2018, n° 17/04957 (N° Lexbase : A7021YKA)

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 28 novembre 2018, n° 413839, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A2465YNM)

Réf. : Cass. civ. 3, 29 novembre 2018, n° 17-27.766, FS-P+B+I (N° Lexbase : )

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 28 novembre 2018, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2460YNG)

Avocats/Périmètre du droit - «Demander justice» : pas d’activité illégale de démarchage, pas d’assistance et représentation en contravention avec le "périmètre du droit", mais un logo et un affichage des taux de réussite trompeurs...

Réf. : CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 6 novembre 2018, n° 17/04957 (N° Lexbase : A7021YKA)

Contrats administratifs - Contrôle et surveillance des trains sur le site de Calais-Fréthun : prestation pouvant faire l’objet d’une redevance pour service rendu...

Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 28 novembre 2018, n° 413839, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A2465YNM)

Copropriété - La difficile recherche de la responsabilité d’un membre du conseil syndical, pour manquement contractuel…...

Réf. : Cass. civ. 3, 29 novembre 2018, n° 17-27.766, FS-P+B+I (N° Lexbase : )

Impôts locaux - Calcul de la taxe professionnelle et de la CVAE : quid des indemnités de départ à la retraite et des dépenses de mécénat ?...

Réf. : CE 8° et 3° ch.-r., 28 novembre 2018, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2460YNG)