Réf. : Cass. soc., 14 novembre 2018, n° 17-24.464, FS-P+B (N° Lexbase : A7859YLN)

Réf. : Cass. civ. 3, 22 novembre 2018, n° 17-23.366, FS-P+B+I (N° Lexbase : A3878YML)

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-745 QPC, du 23 novembre 2018 (N° Lexbase : A3978YMB)

Réf. : Cass. civ. 3, 22 novembre 2018, n° 17-12.537, FS-P+B+I (LXB=A3876YMI])

Le scandale de Panama se solde le 20 mars 1993 par la condamnation à 5 ans de prison d'un ancien ministre des travaux publics, Charles Baïhaut, qui a eu seul la naïveté d'avouer son implication dans cette gigantesque escroquerie.

A 9h30, devant le Palais Monthyon à Marseille, les avocats vêtus de leur robe se sont rassemblés pour protester contre le projet de réforme de la Justice. Le Conseil national des barreaux avait lancé un appel à la mobilisation nationale dans le cadre d'une journée "Justice morte". Geneviève Maillet, batonnière du barreau de Marseille, et Yann Arnoux-Pollak, son successeur dès janvier 2019, ont pris la parole devant leurs confrères.

Avocats/Formation - Publication au Journal officiel de la décision du 20 juillet 2018 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats...

Réf. : Décision du 20 juillet 2018 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) (N° Lexbase : L8132LM7)

Droit des étrangers - Apparition de l’irrégularité de la situation dès le contrôle et absence de privation de liberté préalable : régularité de la décision de placement en rétention...

Réf. : Cass. civ. 1, 21 novembre 2018, n° 18-11.421, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2532YMQ)

Licenciement - Appréciation du respect de l’obligation de reclassement en matière de licenciement économique collectif : répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif...

Réf. : Cass. soc., 21 novembre 2018, n° 17-16.766, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A2530YMN)

Soins psychiatriques sans consentement - Obligation pour le juge de demander la communication des certificats médicaux fondant le programme de soins en l’absence de fourniture de ces derniers par les parties...

Réf. : Cass. civ. 1, 22 novembre 2018, n° 18-14.642, FS-P+B+I (N° Lexbase : )

Réf. : Décision du 20 juillet 2018 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) (N° Lexbase : L8132LM7)

Réf. : Cass. civ. 1, 21 novembre 2018, n° 18-11.421, FS-P+B+I (N° Lexbase : A2532YMQ)

Réf. : Cass. soc., 21 novembre 2018, n° 17-16.766, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A2530YMN)