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By Joséphine Pasieczny

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November 23, 2018 Soins psychiatriques sans consentement - Obligation pour le juge de demander la communication des certificats médicaux fondant le programme de soins en l’absence de fourniture de ces derniers par les
Réf. : Cass. civ. 1, 22 novembre 2018, n° 18-14.642, FS-P+B+I (N° Lexbase : )
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2min
November 22, 2018 "CONSTRUIS TOI!" DU 22 NOVEMBRE 2018 - CHRONIQUE : "Construis toi !" en droit de la construction
Juliette Mel, avocate, revient sur un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 8 novembre 2018 n°17-13.833, à propos du recours entre coobligés, c'est-à-dire du recours des constructeurs entre eux à la contribution à la dette.
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4min
November 22, 2018 Le point de vue de Thomas Rone : le prélèvement à la source - POINT DE VUE
Thomas Rone, associé Gestion de Patrimoine chez Exco Nexiom, présente le dispositif de prélèvement à la source et ses enjeux.
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30min
November 22, 2018 LEXFLASH, L’ACTUALITE JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 22 NOVEMBRE 2018 SELECTIONNEE PAR LEXBASE - LexFlash
Baux commerciaux - Fixation de la valeur locative sans expertise judiciaire...
Réf. : Cass. civ. 3, 15 novembre 2018, n° 16-26.172, FP-P+B+I (N° Lexbase : A8000YLU)
Baux d'habitation - Locations meublées de courte durée : la CJUE amenée à se prononcer prochainement...
Réf. : Cass. civ. 3, 15 novembre 2018, deux arrêts, n° 17-26.156, FP-P+B+I (N° Lexbase : A1712YLY), et n° 17-26.158, FP-D (N° Lexbase : A7950YLZ)
Rel. collectives de travail - Précisions de la notion d’unité économique et sociale au sein d’un groupe...
Réf. : Cass. soc., 21 novembre 2018, n° 16-27.690, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A2529YMM)
Sécurité sociale - Le remboursement d’un médicament pour un usage non visé par son autorisation de mise sur le marché n’est pas contraire au droit de l’Union...
Réf. : CJUE, 21 novembre 2018, aff. C-29/17 (N° Lexbase : A2523YME)
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5min
November 22, 2018 Baux commerciaux - Fixation de la valeur locative sans expertise judiciaire... - Nos brèves
Réf. : Cass. civ. 3, 15 novembre 2018, n° 16-26.172, FP-P+B+I (N° Lexbase : A8000YLU)
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1min
November 22, 2018 Baux d'habitation - Locations meublées de courte durée : la CJUE amenée à se prononcer prochainement... - Nos brèves
Réf. : Cass. civ. 3, 15 novembre 2018, deux arrêts, n° 17-26.156, FP-P+B+I (N° Lexbase : A1712YLY), et n° 17-26.158, FP-D (N° Lexbase : A7950YLZ)
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2min
November 22, 2018 Rel. collectives de travail - Précisions de la notion d’unité économique et sociale au sein d’un groupe... - Nos brèves
Réf. : Cass. soc., 21 novembre 2018, n° 16-27.690, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A2529YMM)
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2min
November 22, 2018 Sécurité sociale - Le remboursement d’un médicament pour un usage non visé par son autorisation de mise sur le marché n’est pas contraire au droit de l’Union... - Nos brèves
Réf. : CJUE, 21 novembre 2018, aff. C-29/17 (N° Lexbase : A2523YME)
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2min
November 21, 2018 "La lutte contre la prostitution des mineurs : entre illusion et désillusion" : Propos introductifs par Audrey Darsonville et La difficile appréhension de l’arsenal juridique, par Roxanne Allain et Mé
Audrey Darsonville - Professeur agrégé des facultés à l'Université de Lille
Roxanne Allain - Doctorante au sein de L’ERADP, Université de Lille
Mélanie Mazingarbe - Substitut du procureur de la République rattaché au parquet des mineurs de Lille
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46min
November 21, 2018 "La lutte contre la prostitution des mineurs : entre illusion et désillusion" : L’émergence de nouvelles formes de proxénétisme, par Alexandre Grégoire et Arthur Melon - JOURNÉE D'ÉTUDE "LA LUTTE CONT
Alexandre Grégoire - Doctorant au sein de L’ERADP, Université de Lille
Arthur Melon - Responsable plaidoyer au sein de l’association ACPE
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53min

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