Cyril Darmouni, membre du réseau Exco US, nous livre son point de vue sur la façon de s'implanter des Etats-Unis et comme créer ou développer une entreprise.

Assurances - Assurance décennale et recours entre coobligés...

Réf. : Cass. civ. 3, 8 novembre 2018, n° 17-13.833, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6797YKX)

Contrat de travail - Requalification en CDI en cas d’absence de signature des CDD par l’une des parties...

Réf. : Cass. soc., 16 novembre 2018, n° 16-19.038, FS-P+B (N° Lexbase : A7931YLC)

Pénal - Condamnation pour diffamation d’un activiste en raison d’accusations de «torture» à l’encontre des policiers : violation du droit à la liberté d’expression...

Réf. : CEDH, 20 novembre 2018, Req. 26922/14, T. G. c/ Espagne (disponible uniquement en anglais)

Responsabilité médicale - Précisions relatives à la faute d’imprudence et au devoir d’information du praticien...

Réf. : Cass. civ. 1, 14 novembre 2018, n° 17-27.980, FS-P+B (N° Lexbase : A7905YLD)

Sarah Toubal - Doctorante au sein de l’équipe DEMOGUE, Université de Lille

Gisèle Delcambre – Vice-présidente au Tribunal pour enfants de Lille

Réf. : Cass. civ. 3, 8 novembre 2018, n° 17-13.833, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6797YKX)

Réf. : Cass. soc., 16 novembre 2018, n° 16-19.038, FS-P+B (N° Lexbase : A7931YLC)

Réf. : CEDH, 20 novembre 2018, Req. 26922/14, T. G. c/ Espagne (disponible uniquement en anglais)

Réf. : Cass. civ. 1, 14 novembre 2018, n° 17-27.980, FS-P+B (N° Lexbase : A7905YLD)

Yves Charpenel – Premier avocat général près la Cour de cassation

Réf. : CA Douai, 25 octobre 2018, n° 17/05059 (N° Lexbase : A1881YII)

Avocats/Responsabilité - Refus du client de transiger alors que les mesures de recouvrement sont impossibles : responsabilité de l’avocat (non)...

Réf. : CA Douai, 25 octobre 2018, n° 17/05059 (N° Lexbase : A1881YII)

Collectivités territoriales - Extension du périmètre d'un établissement public foncier local / Compétence exclusive du représentant de l'Etat dans la région...

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 14 novembre 2018, n° 411804, mentionné aux tables du recueil Lebon ([LXBA1657YLX])

Durée du travail - Paiement des heures supplémentaires accomplies : soit avec l'accord au moins implicite de l'employeur, soit si la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches confiées...

Réf. : Cass. soc., 14 novembre 2018, n° 17-16.959, FS-P+B (N° Lexbase : A7895YLY)

Procédure civile - Nature des conclusions soumises à l’obligation de reprendre les prétentions et moyens antérieures...

Réf. : Cass. civ. 2, 15 novembre 2018, n° 17-27.844, F-P+B (N° Lexbase : A7938YLL)