Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 14 novembre 2018, n° 411804, mentionné aux tables du recueil Lebon ([LXBA1657YLX])

Réf. : Cass. soc., 14 novembre 2018, n° 17-16.959, FS-P+B (N° Lexbase : A7895YLY)

Réf. : Cass. civ. 2, 15 novembre 2018, n° 17-27.844, F-P+B (N° Lexbase : A7938YLL)

Pour cet épisode du mois de novembre, Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences à l'Université de Lille, précise, dans un premier temps, la différence entre les MARC (conflits) et les MARD (différents).

Dans la deuxième partie, Jean-Philippe Tricoit revient sur une série d'arrêts rendus par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation à propos du régime social des indemnités versées à un salarié suite à une transaction.

Fiscalité des particuliers - Réduction d'impôt pour les contribuables investissant dans les départements d'outre-mer : quid d'un investissement réalisé par une société de personnes...

Réf. : CE 10° et 9° ch.-r., 7 novembre 2018, n° 408101, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6377YKE)

Procédure pénale - Régime de la garde à vue des mineurs : inconstitutionnalité avec application immédiate...

Réf. : Cons. constit., décision n° 2018-744 QPC, du 16 novembre 2018 (N° Lexbase : A2029YLQ)

Rel. collectives de travail - Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle : appréciation des critères relatifs à la transparence financière et à l'implantation territoriale équilibrée...

Réf. : CE 4° et 1° ch.-r., 14 novembre 2018, n° 406007, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A1648YLM)

Urbanisme - Loi «Elan» : validation par les Sages des mesures relatives aux règles de construction dans les zones littorales et aux normes d'accessibilité...

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018 (N° Lexbase : A1890YLL)

Réf. : CE 10° et 9° ch.-r., 7 novembre 2018, n° 408101, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6377YKE)

Réf. : Cons. constit., décision n° 2018-744 QPC, du 16 novembre 2018 (N° Lexbase : A2029YLQ)

Réf. : CE 4° et 1° ch.-r., 14 novembre 2018, n° 406007, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A1648YLM)

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018 (N° Lexbase : A1890YLL)

Pétain est, par arrêt du 15 août 1945, frappé d'indignité nationale, condamné à la confiscation de ses biens et à la peine de mort.