Réf. : Cass. civ. 3, 8 novembre 2018, n° 17-24.488, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6366YKY)

Réf. : Cass. civ. 3, 25 octobre 2018, n° 17-25.812, F-P+B+I - (N° Lexbase : A5377YIY)

Réf. : Ass. plén., 9 novembre 2018, n° 17-16.335 (N° Lexbase : A6368YK3)

Débats animés par Eric Beal

Dans le cadre du 1er thème "La formation professionnelle continue", Michèle Forté, économiste, maître de conférences, Institut du travail de Strasbourg, a cadré le sujet avec son intervention intitulée "Moins d’inégalités et plus de compétences ?".

Une table rond intitulée "Vers de nouvelles pratiques ?" s'est ensuite déroulée avec les interventions de :

* Michel Beaugas, secrétaire confédéral, CGT-FO

* Pascal Caillaud, juriste, chargé de recherches, CNRS, Université de Nantes

* Jean-Marie Dubois, chargé d'études, Céreq

* Lionel Joly, directeur d’usine, Carambar & Co

Débats animés par Eric Beal

Le thème de cette deuxième table ronde est "L’assurance chômage", cadrée par Anne Bucher, économiste, maître de conférences, Institut du travail de Strasbourg, et sa présentation intitulée "Plus d’universalité et plus de protection ? "Vers une sécurisation accrue des parcours professionnels ?" Vincent Destival, directeur général, Unédic, Denis Gravouil, membre de la commission exécutive confédérale, CGT et Stéphane Mahuteau, économiste, Senior Research Fellow, University of Adelaide échangent sur la question.

Débats animés par Eric Beal

Thème 3 : L’apprentissage

Cadrage : Vers un renforcement de l’insertion professionnelle ?

présenté par Marie-Hélène Toutin-Trelcat, économiste, chargée d’études, Céreq Lille

Table ronde : L’apprentissage, remède miracle ?

* Nadia Lamamra, sociologue, professeure, Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle de Lausanne

* Thierry Michels, député, rapporteur de la Commission des affaires européennes

* Michèle Perrin, secrétaire confédérale, CFDT

* Vanessa Wagner, secrétaire générale, Fédération française du bâtiment

Débat animé par Eric Beal

Table ronde : Vers un nouveau modèle social ?

* Michel Beaugas, secrétaire confédéral, CGT-FO

* Hélène Garner, directrice du département travail, emploi et compétences, France Stratégie

* Denis Gravouil, membre de la commission exécutive confédérale, CGT

* Nicolas Moizard, juriste, professeur, Institut du travail de Strasb

Débats animés par Eric Beal

Nicolas Moizard, directeur, Institut du travail de Strasbourg, a ouvert la journée.

Puis, en guise de conférence introductive, Carine Chevrier, déléguée générale, DGEFP (propos non diffusés) et Jean-Louis Dayan, économiste, professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ont partagé leurs regards croisés à propos de "L’esprit de la loi, entre continuités et ruptures"

Collectivités territoriales - Publication de la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites...

Réf. : Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (N° Lexbase : L7649LMA)

Consommation - Annulation du Règlement sur l'étiquetage énergétique des aspirateurs...

Réf. : Trib. UE, 8 novembre 2018, aff. T‑544/13 (N° Lexbase : A6358YKP)

Cotisations sociales - Exonération de cotisations : absence de violation du droit à un procès équitable par l’intervention du législateur au cours d’une procédure judiciaire...

Réf. : CEDH, 8 novembre 2018, Req. 18096/12 (N° Lexbase : A5221YKL)

Licenciement - Précisions relatives aux «moyens du groupe» devant être pris en compte dans l'évaluation du caractère suffisant d'un PSE...

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 24 octobre 2018, n° 397900, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9495YH7)