Réf. : Cass. civ. 1, 7 novembre 2018, n° 17-27.618, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1752YK4)

Le 27 septembre 2018,l'Institut de Droit Public des Affaires (IDPA) organisait une commission à la Bibliothèque de l'Ordre des avocats de Paris intitulée "L'avocat confronté à la numérisation de l'achat public". Dans le cadre des jeudis de l'IDPA, cette commission a été organisée en partenariat avec la commission de Droit public de l'Ordre des avocats de Paris.

Elle était présentée par Me Jean-Marc Peyrical, avocat et directeur de l'IDPA.

Cette présentation est suivie de l'intervention de Me Olivier Cousi, avocat, à propos de la position de l'avocat face au défi de la numérisation, puis de celle de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, à propos de l'apport de la médiation et des modalités de résolution amiable des conflits.

Affaires - Publication de la loi relative à l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous...

Réf. : Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (N° Lexbase : L6488LMA)

Congés - Impossibilité de perdre automatiquement ses droits aux congés annuels payés acquis du seul fait de ne pas avoir demandé de congé...

Réf. : CJUE, 6 novembre 2018, aff. C-619/16 (N° Lexbase : A0636YKR) et aff. C-684/16 (N° Lexbase : A0638YKT)

Procédure administrative - Régime de la décision prise sur injonction du juge administratif...

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 15 octobre 2018, n° 416670, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3756YG9)

Procédure pénale - Infractions routières : le relevé de chronotachygraphe est une preuve par écrit...

Réf. : Cass. crim., 30 octobre 2018, n° 18-81.318, FS-P+B (N° Lexbase : A0138YKC)

Réf. : Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (N° Lexbase : L6488LMA)

Réf. : CJUE, 6 novembre 2018, aff. C-619/16 (N° Lexbase : A0636YKR) et aff. C-684/16 (N° Lexbase : A0638YKT)

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 15 octobre 2018, n° 416670, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3756YG9)

Réf. : Cass. crim., 30 octobre 2018, n° 18-81.318, FS-P+B (N° Lexbase : A0138YKC)

Le 17 septembre 2018, la commission Droit social du barreau de Paris a organisé une réunion intitulée "Les écueils du nouveau contentieux prud'homal" à la Maison du Barreau de Paris, et animée par Hubert Flichy.

Dans ce quatrième et dernier podcast, Stéphane Fertier présente la procédure d’appel dans ce nouveau contentieux prud'homal.

Le 17 septembre 2018, la commission Droit social du barreau de Paris a organisé une réunion intitulée "Les écueils du nouveau contentieux prud'homal" à la Maison du Barreau de Paris, et animée par Hubert Flichy.

Dans ce troisième podcast, Frédéric Benoist, avocat, revient sur les prescriptions concernant le nouveau contentieux prud'homal.