Le 17 septembre 2018, une commission intitulée "Les écueils du nouveau contentieux prud'homal" a été organisée à la Maison du Barreau de Paris, animée par Hubert Flichy.

Dans ce premier podcast, vous entendrez sa présentation de la commission ainsi que l'intervention de Pierre Bregou, avocat, sur les nouveautés de la procédure prud’homale.

Dans le second, il sera question de l’intervention de Jonathan Cadot, avocat, sur la fin du principe d’unicité d’instance.

Après, dans un troisième temps, il y aura l’intervention de Frédéric Benoist, avocat, sur les prescriptions.

Enfin, dans un quatrième podcast, Stéphane Fertier présentera la procédure d’appel.

Le 17 septembre 2018, une commission intitulée "Les écueils du nouveau contentieux prud'homal" a été organisée à la Maison du Barreau de Paris, animée par Hubert Flichy.

Dans ce second podcast, il sera question de l’intervention de Jonathan Cadot, avocat, sur la fin du principe d’unicité d’instance.

Avocats/Gestion de cabinet - Maladie et longue hospitalisation d’un avocat à l’étranger : il faut solliciter l’aide d’un confrère ou demander au conseil de l'Ordre de mettre en oeuvre des mesures d'administration provisoire...

Réf. : CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 27 septembre 2018, n° 17/14706, Infirmation partielle (N° Lexbase : A2929X8Y)

Copropriété - Demande d’annulation de l’assemblée générale en raison de la nullité de plein droit du mandat du syndic pour défaut d’ouverture d’un compte séparé : demande rejetée dès lors que le syndic n’a pas été attrait à l’instance !...

Réf. : Cass. civ. 3, 25 octobre 2018, n° 17-20.131, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5400YIT)

Durée du travail - Travail illégal de nuit établi : présence de salariés en situation de travail après 21 heures et listings de pointage ayant la même valeur probante que les constatations de l’inspecteur du travail...

Réf. : Cass. crim., 30 octobre 2018, n° 17-87.520, FS-P+B (N° Lexbase : )

Urbanisme - Permis de construire tacite : point de départ du délai du déféré préfectoral...

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 22 octobre 2018, n° 400779, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A0143YHR)

Réf. : CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 27 septembre 2018, n° 17/14706, Infirmation partielle (N° Lexbase : A2929X8Y)

Réf. : Cass. civ. 3, 25 octobre 2018, n° 17-20.131, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5400YIT)

Réf. : Cass. crim., 30 octobre 2018, n° 17-87.520, FS-P+B (N° Lexbase : )

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 22 octobre 2018, n° 400779, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A0143YHR)

Cette semaine, Céline Leborgne-Ingelaere identifie le harcèlement moral au travail et sa preuve.

Crédits de cet épisode :

Entretien François Mauriac et Jean Amrouche pour François Mauriac, toute une vie

Thérèse Desqueyroux (1962) Georges Franju et Bande Originale - Maurice Jarre

Thérèse Desqueyroux (2012) Claude Miller

Douanes - Modalités de mise en œuvre de la procédure de rescrit en matière douanière et de contributions indirectes...

Réf. : Décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 (N° Lexbase : L6481LMY)

Procédure civile - Publication d’un décret modifiant les dispositions relatives aux conciliateurs de justice...

Réf. : Décret n° 2018-931 du 29 octobre 2018 (N° Lexbase : L6375LM3), modifiant le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice (N° Lexbase : L0747AYC)

Procédure pénale - Produit versus profit : des saisies et confiscations à géométrie variable...

Réf. : Cass. crim., 24 octobre 2018, n° 18-80.834, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A5490YI8)

Successions – Libéralités - Incapacité de recevoir à titre gratuit des MJPM : ne sont pas visés les membres de la famille exerçant les fonctions de tuteur ou curateur !...

Réf. : Cass. civ. 1, 17 octobre 2018, n° 16-24.331, FS-P+B (N° Lexbase : A0028YHI)