Réf. : Décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 (N° Lexbase : L6481LMY)

Réf. : Décret n° 2018-931 du 29 octobre 2018 (N° Lexbase : L6375LM3), modifiant le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice (N° Lexbase : L0747AYC)

Réf. : Cass. crim., 24 octobre 2018, n° 18-80.834, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A5490YI8)

Réf. : Cass. civ. 1, 17 octobre 2018, n° 16-24.331, FS-P+B (N° Lexbase : A0028YHI)

Le 31 juillet 1914, Jean Jaurès, député et directeur du journal L'Humanité est assassiné à l'angle de la rue Montmartre et de la rue du Croissant.

Réf. : Cass. civ. 1, 24 octobre 2018, n° 17-31.306, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5933YH9)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 18 octobre 2018, n° 412845, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6618YG9)

Réf. : Cass. civ. 2, 18 octobre 2018, n° 17-21.293, FS-P+B (N° Lexbase : A0005YHN)

Assurances - Compétence du juge administratif pour connaître de l’action directe intentée par la victime d’un accident médical contre l’assureur de l’établissement public de santé responsable...

Réf. : Cass. civ. 1, 24 octobre 2018, n° 17-31.306, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5933YH9)

Fonction publique - Fonctionnaires territoriaux de la Nouvelle-Calédonie : impossibilité de se fonder sur les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire d'un agent pour prononcer directement sa radiation...

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 18 octobre 2018, n° 412845, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6618YG9)

Voies d'exécution - Effet du commandement valant saisie immobilière en cas de constat de péremption...

Réf. : Cass. civ. 2, 18 octobre 2018, n° 17-21.293, FS-P+B (N° Lexbase : A0005YHN)

Retrouvez l'essentiel de la chronique de droit social international et européen de Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences - HDR à l'Université de Lille. Co-directeur de l'Institut des sciences du travail, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille