Retour sur l'affaire Calas : le 13 octobre 1761, Jean Calas retrouve son fils aîné, Marc-Antoine Calas, pendu dans la boutique familiale. Au début, la famille maquille ce qui s'apparente à un suicide.... Et pour cause ! Le suicide est condamné par l'Eglise.

Réf. : Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude (N° Lexbase : L5827LMR)

Réf. : Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude (N° Lexbase : L5827LMR)

Réf. : Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude (N° Lexbase : L5827LMR)

Un arrêt de la chambre d'instruction rendu le 25 octobre 2018 confirme l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel.

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 18 octobre 2018, n° 421197, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6619YGA)

Réf. : CE, 22 octobre 2018, n°s 411086, 411154, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A0150YHZ)

Le 30 septembre 2018, durant l’émission Le Grand Jury diffusée sur RTL et LCI, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France et députée, a suggéré l’ajout d’une circonstance aggravante pour les crimes commis dans les quartiers « les plus criminogènes ».

Assurances - La radiation d’un courtier d’assurance, du registre unique des intermédiaires d’assurance, fait-elle obstacle au paiement des commissions dues par l’entreprise d’assurance sur les contrats en cours ? La réponse est oui...

Réf. : Cass. civ. 1, 24 octobre 2018, n° 16-16.743, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5931YH7)

Avocats/Déontologie - Port de décorations sur la robe des avocats : la Cour de cassation lève l’interdiction...

Réf. : Cass. civ. 1, 24 octobre 2018, n° 17-26.166, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5932YH8)

Collectivités territoriales - Irrégularité de la convocation du comité syndical d'un syndicat mixte : annulation des opérations électorales en vue desquelles le comité a été convoqué...

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 18 octobre 2018, n° 421197, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6619YGA)

Expropriation - Projet de liaison ferroviaire directe CDG Express : rejet des recours contre la déclaration d’utilité publique...

Réf. : CE, 22 octobre 2018, n°s 411086, 411154, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A0150YHZ)

Actualité – L’inconstitutionnalité d’une circonstance aggravante non applicable sur l’ensemble du territoire français

Retour sur un arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation le 4 octobre 2018 n°17-21943 à propos de l'assurance catastrophe naturelle