Fabrice Defferrard et Arnaud Coutant sont deux auteurs des éditions Mare et Martin.

Tout d’abord, Arnaud Coutant est enseignant chercheur et maître de conférences en droit public à l’Université de Reims. Il est principalement constitutionnaliste et américaniste et il s’intéresse au mouvement droit et littérature ainsi qu'à celui droit et cinéma.

Fabrice Defferrard est maître de conférences à l’Université de Reims en droit privé et sciences criminelles et également le directeur de l’IEJ. Il est le co-fondateur avec Gaël Martin des éditions Mare et Martin et en particulier le département juridique. Il mène également des travaux d’écriture, des romans, des essais, reconnus pour leur pluridisciplinarité, comme, cet ouvrage qui a eu le prix Olivier Debouzy, intitulé "Le droit selon Star Trek".

Réf. : CEPC, avis n° 18-7, 20 septembre 2018 (N° Lexbase : X1548AUU)

Avocats/Honoraires - Appel en matière d'honoraires : inapplication des articles 933 et 58 du Code de procédure civile...

Réf. : CA Aix-en-Provence, 2 octobre 2018, n° 17/08089, Confirmation (N° Lexbase : A3072X8B)

Droit des étrangers - Délai de quarante-huit heures imparti à un étranger pour exercer son recours à l’encontre d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière : conformité à la Constitution...

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-741 QPC, du 19 octobre 2018 (N° Lexbase : A6699YG9)

Propriété intellectuelle - Atteinte aux droits d’auteur via internet : impossibilité pour le détenteur de la connexion de s’exonérer de sa responsabilité en désignant un membre de sa famille ayant accès à cette connexion...

Réf. : CJUE, 18 octobre 2018, aff. C-149/17 (N° Lexbase : A6565YGA)

Responsabilité médicale - Appréciation du caractère du risque par la prise en compte de la probabilité de survenance du dommage ET entraînant une invalidité grave ou un décès...

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 15 octobre 2018, n° 409585, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3751YGZ)

Réf. : CA Aix-en-Provence, 2 octobre 2018, n° 17/08089, Confirmation (N° Lexbase : A3072X8B)

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-741 QPC, du 19 octobre 2018 (N° Lexbase : A6699YG9)

Réf. : CJUE, 18 octobre 2018, aff. C-149/17 (N° Lexbase : A6565YGA)

Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 15 octobre 2018, n° 409585, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A3751YGZ)

1/ Période d’essai

L’indemnisation de la rupture discriminatoire de la période d’essai

Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-26.333, FS-P+B

2/ Contrat de travail

Clause de non-concurrence et groupe de sociétés

Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 17-10.853, FS-P+B

3/ Licenciement

Du bon usage des réseaux sociaux par le salarié

Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 17-10.853, FS-P+B

4/ Santé et sécurité au travail

Mode de calcul de la cotisation appliquée aux entreprises adhérentes à un service de santé au travail interentreprises

Cass. soc., 19 septembre 2018, n° 17-16.219, FS-P+B+R+I

Accident du travail - Maladies professionnelles - Faute inexcusable : renversement de la charge de la preuve que si l’entreprise utilisatrice prouve qu’elle a dispensé la formation renforcée à la sécurité...

Réf. : Cass. civ. 2, 11 octobre 2018, n° 17-23.694, F-P+B (N° Lexbase : A3316YGW)

Droit des personnes - Validation, par le Conseil d’Etat, du décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité...

Réf. : CE, 9° et 10° ch.-r., 18 octobre 2018, n° 404996, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A6613YGZ)

Procédure pénale - Recevabilité de la constitution de partie civile d’un président de la République victime d’un piratage de compte bancaire : pas de violation du droit à un procès équitable...

Réf. : CEDH, 18 octobre 2018, Req. 80018/12, T. c/ France (N° Lexbase : A6697YG7)

Urbanisme - Rejet de la QPC relative à la possibilité pour une commune de modifier le document d’un lotissement sur demande ou acceptation des colotis...

Réf. : C. const., décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018 (N° Lexbase : A6698YG8)

Recensement des arrêts les plus importants en matière de droit syndical, version Octobre 2018