Podcasts sur lexradio

By Joséphine Pasieczny

Les 15 derniers podcasts sur lexradio... more

· Music

Download on the App Store

Download on the App Store

Get it on Google Play

FAQs about Podcasts sur lexradio:

How many episodes does Podcasts sur lexradio have?

The podcast currently has 7,416 episodes available.

Podcasts sur lexradio episodes:

October 22, 2018 Accident du travail - Maladies professionnelles - Faute inexcusable : renversement de la charge de la preuve que si l’entreprise utilisatrice prouve qu’elle a dispensé la formation renforcée à la sécu
Réf. : Cass. civ. 2, 11 octobre 2018, n° 17-23.694, F-P+B (N° Lexbase : A3316YGW)
...more
2min
October 22, 2018 Droit des personnes - Validation, par le Conseil d’Etat, du décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité...
Réf. : CE, 9° et 10° ch.-r., 18 octobre 2018, n° 404996, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A6613YGZ)
...more
2min
October 22, 2018 Procédure pénale - Recevabilité de la constitution de partie civile d’un président de la République victime d’un piratage de compte bancaire : pas de violation du droit à un procès équitable... - Nos
Réf. : CEDH, 18 octobre 2018, Req. 80018/12, T. c/ France (N° Lexbase : A6697YG7)
...more
2min
October 22, 2018 Urbanisme - Rejet de la QPC relative à la possibilité pour une commune de modifier le document d’un lotissement sur demande ou acceptation des colotis... - Nos brèves
Réf. : C. const., décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018 (N° Lexbase : A6698YG8)
...more
2min
October 19, 2018 LEXFLASH, L’ACTUALITE JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 19 OCTOBRE 2018 SELECTIONNEE PAR LEXBASE - LexFlash
Fonction publique - Agent contractuel mis à disposition concluant, à l'issue de sa mission, un contrat avec l'administration d'accueil : régime de la période d’essai...
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 10 octobre 2018, n° 412072, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7024YEU)
Pénal - Différence de traitement entre les parties civiles selon que l’auteur des faits est un militaire de la gendarmerie ou un membre de la police nationale : une QPC est renvoyée au Conseil constitutionnel...
Réf. : Cass. crim., 16 octobre 2018, n° 18-82.903, F-D (N° Lexbase : A6572YGI)
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Dépenses liées à des prestations de services de conseil exposées aux fins de l’acquisition d’actions d’une autre société : quid du droit à déduction de la TVA ayant grevé les prestations engagées...
Réf. : CJUE, 17 octobre 2018, aff. C-249/17 (N° Lexbase : A3829YGW)
Assurances - Contrat d’assurance en matière de construction de maisons individuelles : encore faut-il que l’activité «construction de maison individuelle» ait été déclarée…...
Réf. : Cass. civ. 3, 18 octobre 2018, n° 17-23.741 FS-P+B+R+I (N° Lexbase : )
Actualité – Les chiffres-clés de la Justice 2018 ont été publiés
...more
6min
October 19, 2018 Pénal - Différence de traitement entre les parties civiles selon que l’auteur des faits est un militaire de la gendarmerie ou un membre de la police nationale : une QPC est renvoyée au Conseil constit
Réf. : Cass. crim., 16 octobre 2018, n° 18-82.903, F-D (N° Lexbase : A6572YGI)
...more
2min
October 19, 2018 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Dépenses liées à des prestations de services de conseil exposées aux fins de l’acquisition d’actions d’une autre société : quid du droit à déduction de la TVA ayant
Réf. : CJUE, 17 octobre 2018, aff. C-249/17 (N° Lexbase : A3829YGW)
...more
2min
October 19, 2018 Assurances - Contrat d’assurance en matière de construction de maisons individuelles : encore faut-il que l’activité «construction de maison individuelle» ait été déclarée…... - Nos brèves
Réf. : Cass. civ. 3, 18 octobre 2018, n° 17-23.741 FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A6574YGL)
...more
2min
October 19, 2018 Actualité – Les chiffres-clés de la Justice 2018 ont été publiés - Nos brèves
Le rapport est à consulter ici : http://www.justice.gouv.fr/statistiques-10054/chiffres-cles-de-la-justice-10303/les-chiffres-cles-de-la-justice-edition-2018-31895.html
...more
2min
October 19, 2018 Fonction publique - Agent contractuel mis à disposition concluant, à l'issue de sa mission, un contrat avec l'administration d'accueil : régime de la période d’essai... - Nos brèves
Réf. : CE 2° et 7° ch.-r., 10 octobre 2018, n° 412072, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7024YEU)
...more
1min

FAQs about Podcasts sur lexradio:

How many episodes does Podcasts sur lexradio have?

The podcast currently has 7,416 episodes available.