Réf. : Cass. com., 3 octobre 2018, n° 17-14.522, F-P+B (N° Lexbase : A5515YEY).

Réf. : Cass. soc., 10 octobre 2018, n° 17-10.066, FS-P+B (N° Lexbase : A3252YGK)

Réf. : Cass. civ. 2, 11 octobre 2018, n° 17-20.932, F-P+B (N° Lexbase : A3213YG4)

Réf. : Cass. com., 10 octobre 2018, n° 16-22.215, FS-P+B (N° Lexbase : A3227YGM)

"Le 4 octobre, c’est l’anniversaire de la Constitution de 1958. En 2017, M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a souhaité qu’on puisse consacrer, chaque année, la soirée du 4 octobre à célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte. En 2018, cette initiative est désormais partagée et mise en œuvre par de nombreux acteurs." lanuitdudroit.fr

Lexbase était au tribunal de commerce de Paris dans le cadre de la deuxième édition de la Nuit du Droit. Plusieurs tables rondes ont eu lieu, dont une animée par Maître Jacques Bouyssou, avocat au Barreau de Paris et secrétaire général de l'association Paris Place de Droit, qui revient sur son déroulement au micro de Lexradio. Vous entendrez également Mathis, vice-président de l'association de la Grande Ecole du Droit, présenter son école puis Fabien Girard de Barros, le directeur général de Lexbase, expliquer l'outil statistique LegalMetrics, présent au rez-de-chaussée du tribunal où un espace LegalTech y était consacré.

Couple/Mariage - Assurance décès au bénéfice du concubin : quand l’intéressé ne parvient pas à établir sa qualité de concubin au jour du décès…...

Réf. : Cass. civ. 1, 3 octobre 2018, n° 17-13.113, F-P+B (N° Lexbase : A5524YEC)

Procédure administrative - Non-respect de l’obligation de communiquer le premier mémoire du défendeur ou tout mémoire contenant des éléments nouveaux : pas d’irrégularité de la procédure en l’absence de préjudice aux droits des parties...

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 10 octobre 2018, n° 400807, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7018YEN)

Procédure pénale - Qu'elle est la juridiction compétente pour effacer les données contenues dans le fichier TAJ ?...

Réf. : T. confl., 8 octobre 2018, n° 4134 (N° Lexbase : A2714YGM)

Sécurité sociale - Absence d’incidence de la nullité de la mise en demeure sur la matérialité et la qualification du manquement aux règles de tarification d’un praticien...

Réf. : Cass. civ 2, 11 octobre 2018, n° 17-22.686, F-P+B (N° Lexbase : A3283YGP)

Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 10 octobre 2018, n° 400807, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7018YEN)

Réf. : T. confl., 8 octobre 2018, n° 4134 (N° Lexbase : A2714YGM)

Réf. : Cass. civ 2, 11 octobre 2018, n° 17-22.686, F-P+B (N° Lexbase : A3283YGP)

Réf. : Cass. civ. 1, 3 octobre 2018, n° 17-13.113, F-P+B (N° Lexbase : A5524YEC)