L'épisode d'Octobre 2018 concerne la médiation, mode alternatif de réglement des conflits présenté par Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l'Université de Lille.

Avocats/Déontologie - Absence de prescription en matière de poursuites disciplinaires contre un avocat : conformité à la Constitution...

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-738 QPC, du 11 octobre 2018 (N° Lexbase : A0164YG8)

Procédure administrative - Présentation de la requête par Télérecours : conditions de conformité des pièces jointes à l'inventaire détaillé...

Réf. : CE, Sect., 5 octobre 2018, n° 418233, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A5187YET)

Procédures fiscales - Non-conformité à la Constitution des dispositions prévoyant amende pour délivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal...

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-739 QPC, du 12 octobre 2018 (N° Lexbase : A0436YGA)

Droit médical - Implants mammaires : la responsabilité de l’organisme certificateur doit être recherchée !...

Réf. : Cass. civ. 1, 10 octobre 2018, n° 15-26.093, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A0860YGX)

Réf. : Cass. civ. 1, 10 octobre 2018, n° 15-26.093, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A0860YGX)

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-738 QPC, du 11 octobre 2018 (N° Lexbase : A0164YG8)

Réf. : CE, Sect., 5 octobre 2018, n° 418233, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A5187YET)

Réf. : Cons. const., décision n° 2018-739 QPC, du 12 octobre 2018 (N° Lexbase : A0436YGA)

Nicolas Braconnay est vice-procureur à la section antiterroriste de Paris.

Rencontre organisée par l'Institut de droit pénal du Barreau de Paris à la Maison du Barreau le 24 septembre 2018 et sous la direction de Marie-Alix Canu Bernard, ancienne membre du conseil de l'Ordre, et Vincent Nioré, ancien membre du conseil de l'Ordre, plusieurs intervenants se sont réunis autour du thème de la défense des "terroristes"

Dans cet épisode, vous retrouverez les propos introductifs du colloque formulés par Vincent Nioré, ancien membre du conseil de l'Ordre, et Basile Ader, vice-bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris.

Vous entendrez enfin, l'intervention de Henri Leclerc, ancien membre du conseil de l'Ordre, ancien président de la ligue des droits de l'Homme, président d'honneur de l'Institut de Droit Pénal.

Xavier Nogueras est avocat au barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence. Il a été, aux cotes de Marie-Pompéi Cullin, l'avocat de Jawad Bendaoud.

@NoguerasXavier

Martin Pradel est membre du conseil de l'Ordre, ancien secrétaire de la Congérence et Marie-Alix Canu Bernard est une ancienne membre du conseil de l'Ordre. Elle co-animait, avec Vincent Nioré, le colloque.