Réf. : Cass. civ. 2, 4 octobre 2018, n° 17-25.967, F-P+B (N° Lexbase : A5541YEX)

Réf. : CE, Sect., 5 octobre 2018, n° 407715, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A5172YEB)

Réf. : Décret n° 2018-872 du 9 octobre 2018, portant organisation et fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice et des commissions de rapprochement des instances locales représentatives des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire (N° Lexbase : L4462LM9)

Adoption par l’Assemblée Nationale de la loi contre la manipulation de l’information et renvoi pour nouvel examen en commission au Sénat

Commission du 10 septembre 2018 présentée par Maître Shabname Meralli-Ballou-Monnot portant sur l'actualité juridique en matière de discrimination à l'embauche (les recours et les sanctions). Pour que l'expérience auditive soit meilleure, les voix des participants ont été doublées afin de mieux entendre les questions puis les réponses.

Assurances - Prévalence des conditions particulières sur les conditions générales, en cas de clauses inconciliables...

Réf. : Cass. civ. 2, 4 octobre 2018, n° 17-20.624, F-P+B (N° Lexbase : A5401YER)

Droit des étrangers - De l’effet d’une condamnation de la CEDH jugeant que la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement constituerait une violation de l'article 3 de la CESDH...

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 3 octobre 2018, n° 406222, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A6577X84)

Fiscalité internationale - Restitution du précompte mobilier indûment prélevé : le Conseil d’Etat sanctionné par la CJUE...

Réf. : CJUE, 4 octobre 2018, aff. C-416/17 (N° Lexbase : A5566YEU)

Pénal - Atteinte à la dignité humaine : réparation du préjudice d’une association résultant de l’atteinte portée aux intérêts collectifs qu’elle défend...

Réf. : Cass. civ. 1, 26 septembre 2018, n° 17-16.089, FS-P+B (N° Lexbase : A1904X8Z)

Réf. : Cass. civ. 2, 4 octobre 2018, n° 17-20.624, F-P+B (N° Lexbase : A5401YER)

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 3 octobre 2018, n° 406222, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A6577X84)

Réf. : CJUE, 4 octobre 2018, aff. C-416/17 (N° Lexbase : A5566YEU)

Réf. : Cass. civ. 1, 26 septembre 2018, n° 17-16.089, FS-P+B (N° Lexbase : A1904X8Z)