Réf. : Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (N° Lexbase : Z6530378)

Réf. : Cass. crim., 5 septembre 2018, n° 17-84.402 FP-P+B+R+I (N° Lexbase : A3708X3Q)

Réf. : Cass. crim., 25 juillet 2018, n° 18-80.651, FS-P+B (N° Lexbase : A7881XZW)

Tous les jeudis retrouvez la chronique de Juliette Mel, avocat au barreau de Paris, cabinet ROME ASSOCIES

Alain BLANC, Président de la CPMS de Lille Vice-président de l’Association Française de Criminologie

Corinne Dreyfus-Schmidt, avocate au barreau de Paris

Discours d’ouverture Christiane FERAL-SCHUHL, Présidente du Conseil national des barreaux

Introduction et présentation des intervenants Béatrice VOSS, Présidente de la Commission Libertés et droits de l’Homme

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 26 juillet 2018, n° 403389, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6288XYK)

Procédure pénale - Condamnation d’un éditeur pour la publication d’un livre sur la disparition d’un journaliste en Turquie : violation du droit à la liberté d’expression...

Réf. : CEDH, 4 septembre 2018, Req. 6810/09 (N° Lexbase : A3187X3G)

Social général - L’essentiel de la loi «avenir professionnel» validé par le Conseil constitutionnel...

Réf. : Cons. constit., décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018 (N° Lexbase : A3185X3D)

Sociétés - Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées...

Réf. : Règlement n° 2018/1212 de la Commission du 3 septembre 2018, fixant des exigences minimales pour la mise en oeuvre des dispositions de la Directive 2007/36 en ce qui concerne l'identification des actionnaires (N° Lexbase : L8076LLP)

Impôts locaux - Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?

Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 26 juillet 2018, n° 403389, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6288XYK)