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By Joséphine Pasieczny

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September 06, 2018 Procédure pénale - Condamnation d’un éditeur pour la publication d’un livre sur la disparition d’un journaliste en Turquie : violation du droit à la liberté d’expression... - Nos brèves
Réf. : CEDH, 4 septembre 2018, Req. 6810/09 (N° Lexbase : A3187X3G)
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3min
September 06, 2018 Social général - L’essentiel de la loi «avenir professionnel» validé par le Conseil constitutionnel... - Nos brèves
Réf. : Cons. constit., décision n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018 (N° Lexbase : A3185X3D)
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1min
September 06, 2018 Sociétés - Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées... - Nos brèves
Réf. : Règlement n° 2018/1212 de la Commission du 3 septembre 2018, fixant des exigences minimales pour la mise en oeuvre des dispositions de la Directive 2007/36 en ce qui concerne l'identification des actionnaires (N° Lexbase : L8076LLP)
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2min
September 05, 2018 Divorce - Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien en capital ou d’un droit d’usufruit : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité - Nos brèves
Réf. : Cass. civ. 1, 4 juillet 2018, n° 17-22.645, F-D (N° Lexbase : A5578XXU)
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2min
September 05, 2018 LEXFLASH, L’ACTUALITE JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 5 SEPTEMBRE 2018 SELECTIONNEE PAR LEXBASE - LexFlash
Droit des étrangers - Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry...
Réf. : TGI Nice, 13 juillet 2018, n° 17300000114 (N° Lexbase : A2998X3G)
Licenciement - Affaire «BabyLoup» : condamnation par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies de la jurisprudence ayant validé le licenciement d’une salariée voilée sur son lieu de travail...
Réf. : Avis du Comité des droits de l’Homme des Nations unies relatif à l'affaire "BabyLoup" du 10 août 2018
Sécurité sociale - Facturation de majorations pour soins de nuit : la nécessité impérieuse doit être expressément indiquée par le médecin sur la prescription...
Réf. : CE 5° et 6 ° ch.-r., 26 juillet 2018, n° 409631, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6299XYX)
Divorce - Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien en capital ou d’un droit d’usufruit : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité...
Réf. : Cass. civ. 1, 4 juillet 2018, n° 17-22.645, F-D (N° Lexbase : A5578XXU)
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5min
September 05, 2018 Droit des étrangers - Délit de solidarité : relaxe de la militante d’Amnesty International Martine Landry - Nos brèves
Réf. : TGI Nice, 13 juillet 2018, n° 17300000114 (N° Lexbase : A2998X3G)
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2min
September 05, 2018 Licenciement - Affaire «BabyLoup» : condamnation par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies de la jurisprudence ayant validé le licenciement d’une salariée voilée sur son lieu de travail -
Réf. : Avis du Comité des droits de l’Homme des Nations unies relatif à l'affaire "BabyLoup" du 10 août 2018
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2min
September 05, 2018 Sécurité sociale - Facturation de majorations pour soins de nuit : la nécessité impérieuse doit être expressément indiquée par le médecin sur la prescription... - Nos brèves
Réf. : CE 5° et 6 ° ch.-r., 26 juillet 2018, n° 409631, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A6299XYX)
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2min
September 04, 2018 Demande de résiliation : initiative des tiers ou du titulaire - La gestion des risques de résiliation des contrats publics : négociation et exécution
Intervention de Julie Vuagnoux, avocate counsel, lors d'un petit-déjeuner d'actualité organisé par l'équipe de droit public Gowling WLG le jeudi 31 mai 2018
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24min
September 04, 2018 Modes de résiliation : unilatérale, conventionnelle, juridictionnelle - La gestion des risques de résiliation des contrats publics : négociation et exécution
Intervention de Jérôme Pentecoste, associé, lors d'un petit-déjeuner d'actualité organisé par l'équipe de droit public Gowling WLG le jeudi 31 mai 2018
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11min

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