Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 17-18.241, FS-P+B ([LXB=A5590XXC])

Cass. civ. 1, 4 juillet 2018, n° 17-20.588, FS-P+B ([LXB=A5616XXB])

Cass. crim., 27 juin 2018, n° 16-87.009, FP-P+B ([LXB=A5508XXB])

Le 7 juin 2018 s'est tenue au Barreau de Paris une réunion de la sous-commission des mineurs sur le thème : Des bébés en prison : une liberté enfermée

Des bébés en prison...quelle drôle de phrase vous ne trouvez pas ?

Et pourtant en France un bébé peut vivre auprès de sa mère incarcérée jusqu'à ses 18 mois dans un lieu baptisé : la nurserie.

Les portes des cellules individuelles, ouvertes durant la journée, y sont peintes en rose. Des papillons sont posés le long d’un mur et une marelle est dessinée au sol. Un décor qui se veut gai et lumineux ; pourtant nous sommes bien en prison : les fenêtres ont des barreaux, les surveillantes pénitentiaires sont omniprésentes et les portes des cellules se refermeront à partir de dix-huit heures

Intervenant :

Annabelle Sidarous

Psychologue clinicienne DU en Psychologie et Psychopathologie de la périnatalité et du très jeune enfant. Ayant exercé à la nurserie de Fleury Merogis, au centre pénitentiaire de Poissy et actuellement au Centre Hospitalier de Saint Anne.

Droit des étrangers - «Il en ressort que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle»

Cons. const., décision n° 2018-717/718 QPC, du 6 juillet 2018 (N° Lexbase : A1710XWA)

Social - Plan de cession : des obligations du cessionnaire à l’égard des salariés dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire

Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 17-14.587, FS-P+B

Fiscal - Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportées par une holding

CJUE, 5 juillet 2018, aff. C-320/17 (N° Lexbase : A9951XU4)

Responsabilité - Voyages à forfait conclus à distance : quid du remboursement du voyageur au titre d’une hausse de tarifs et de la responsabilité de l’agence de voyages en cas de retard du vol

Cass. civ. 1, 27 juin 2018, n° 17-14.051, F-P+B (N° Lexbase : A5841XUU)

Cons. const., décision n° 2018-717/718 QPC, du 6 juillet 2018 (N° Lexbase : A1710XWA)

Cass. soc., 4 juillet 2018, n° 17-14.587, FS-P+B

CJUE, 5 juillet 2018, aff. C-320/17 (N° Lexbase : A9951XU4)

Cass. civ. 1, 27 juin 2018, n° 17-14.051, F-P+B (N° Lexbase : A5841XUU)