1 - Rupture conventionnelle : Droit de rétractation et indemnité spécifique de rupture conventionnelle, quelle cohérence ?

Cass. soc., 13 juin 2018, n° 16-24.830, FS-P+B

2 - Incompétence du conseil de prud’hommes pour connaître d’une action en responsabilité extra-contractuelle engagée par des salariés à l’encontre de l’actionnaire de la société mère

Cass. soc., 13 juin 2018, n° 16-25.873, FS-P+B

3 - Transfert du contrat de travail : contrôle de l’inspecteur du travail s’agissant de la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé faisant suite à son refus d'accepter le contrat qu'une personne publique lui propose

CE, 1° et 4° ch.-r., 6 juin 2018, n° 391860, publié au recueil Lebon

4 - Contrat d’avenir et obligation de formation

Cass. soc., 28 juin 2018, n° 17-17.842 et n° 15-19.007, FS-P+B

5 - Représentants du personnel : pas de rétroactivité en cas de nullité d’un accord relatif à la mise en place d’institutions représentatives du personnel

Cass. soc., 6 juin 2018, n° 17-21.068, FS-P+B+R

6 – Accord de substitution et égalité de traitement

Cass. soc., 28 juin 2018, n° 17-16.499, FS-P+B

Prestation compensatoire - Petite piqûre de rappel de la Cour de cassation au sujet des éléments à prendre en considération pour l’évaluation des ressources des époux

Cass. civ. 1, 4 juillet 2018, n° 17-20.281, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6119XU8)

Responsabilité - Agression d’un arbitre à l’issue d’un match par un joueur exclu : responsabilité de l’association sportive

Cass. civ. 2, 5 juillet 2018, n° 17-19.957, F-P+B+I (N° Lexbase : A0004XW3)

Social - Egalité de traitement et applicabilité d’un accord de substitution

Cass. soc., 28 juin 2018, n° 17-16.499, FS-P+B (N° Lexbase : A5707XUW)

Fiscal - Crédit d’impôt de taxe professionnelle dépassant le plafond : obligation pour l'administration de corriger le montant octroyé au titre de la dernière année

CE 9° et 10° ch.-r., 4 juillet 2018, n° 404083, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9982XUA)

Cass. civ. 1, 4 juillet 2018, n° 17-20.281, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6119XU8)

Cass. civ. 2, 5 juillet 2018, n° 17-19.957, F-P+B+I (N° Lexbase : A0004XW3)

CE 9° et 10° ch.-r., 4 juillet 2018, n° 404083, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9982XUA)

Cass. soc., 28 juin 2018, n° 17-16.499, FS-P+B (N° Lexbase : A5707XUW)

1. Le Droit dans la BD

2. La BD dans le Droit

3. Les vertus pédagogiques de la BD

Les accidents du travail grave ou mortel sont un thème peu rencontré dans la presse juridique. Le 26 juin 2018, a été organisé un petit-déjeuner ayant pour thème : Accident du travail grave ou mortel : responsabilité civile, responsabilité pénale, animé par Bruno Fieschi et Laurent Gamet, Avocats associés. A l’issue de ce petit-déjeuner, Lexbase - édition sociale a rencontré ces derniers sur ce sujet.

Cass. com., 27 juin 2018, n° 16-18.687, FS-P+B (N° Lexbase : A5658XU4)

Cass. civ. 2, 5 juillet 2018, 2 arrêts, n° 17-20.488 et n° 17-20.49, FS-P+B+R+I