Public - Conditions de recrutement des aumôniers hospitaliers

CE 2° et 7° ch.-r., 27 juin 2018, n° 412039, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A0418XUZ)

Avocats - Droits de plaidoirie et financement du régime d'assurance vieillesse des avocats : conformité à la Constitution

Cons. const., décision n° 2018-716 QPC, du 29 juin 2018 (N° Lexbase : A1645XUH)

Cotisations sociale - Modalités de mise en œuvre de l’expérimentation relative à la déclaration et au paiement des cotisations et contributions provisionnelles dues par les travailleurs indépendants

Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018, relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (N° Lexbase : L8310LKY)

Social - Absence de prise en compte de l’indemnité transactionnelle faisant suite à un licenciement pour faute grave dans l’assiette des cotisations sociales

Cass. civ. 2, 21 juin 2018, n° 17-19.773, F-P+B (N° Lexbase : A8696XTA)

Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018, relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (N° Lexbase : L8310LKY)

CE 2° et 7° ch.-r., 27 juin 2018, n° 412039, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A0418XUZ)

Cons. const., décision n° 2018-716 QPC, du 29 juin 2018 (N° Lexbase : A1645XUH)

CE 8° et 3° ch.-r., 27 juin 2018, n° 411301, publié au recueil Lebon

Procédure - Lettre informant un militaire de l'intention de l'administration de procéder à une retenue sur sa solde : obligation d’un recours administratif préalable devant la commission des recours militaires

CE 2° et 7° ch.-r., 25 juin 2018, n° 419227, publié au recueil Lebon

Protection sociale - Suspension de prestations : obligation d’informer le contrôlé de l’exercice du droit de communication par l’organisme

Cass. civ. 2, 21 juin 2018, n° 17-20.227, F-P+B

Procédures fiscales - Règles applicables au délai spécial de reprise en cas d’omissions ou d’insuffisances révélées par une instance devant les tribunaux

CE 8° et 3° ch.-r., 27 juin 2018, n° 411301, publié au recueil Lebon

Bail d'habitation - Décès du preneur : droit du conjoint survivant sur le bail versus droit locatif des héritiers

Cass. civ. 3, 28 juin 2018, n° 17-20.409, FS-P+B+I

CE 2° et 7° ch.-r., 25 juin 2018, n° 419227, publié au recueil Lebon

Cass. civ. 2, 21 juin 2018, n° 17-20.227, F-P+B

Cass. civ. 3, 28 juin 2018, n° 17-20.409, FS-P+B+I

Tous les jeudis retrouvez la chronique de Juliette Mel, avocat au barreau de Paris, cabinet ROME ASSOCIES