Propriété - Bien construit illégalement sur le terrain d’autrui : droit de propriété versus droit au respect du domicile de l’occupant

Cass. civ. 3, 17 mai 2018, n° 16-15.792, FS-P+B+R+I

Procédure - Compétence exclusive du JEX en matière de difficultés relatives aux titres exécutoires

Cass. civ. 2, 17 mai 2018, n° 16-25.917, FS-P+B+I

Pénal : le délit d’apologie de terrorisme déclaré conforme à la Constitution

Cons. const., décision n° 2018-706 QPC, du 18 mai 2018

Cass. civ. 3, 17 mai 2018, n° 16-15.792, FS-P+B+R+I

Cass. civ. 2, 17 mai 2018, n° 16-25.917, FS-P+B+I

Cons. const., décision n° 2018-706 QPC, du 18 mai 2018

Catherine Marie, Professeur à l’Université de La Rochelle (nota : l'intervenante n'ayant pu être présente en raison de perturbation dans les transports, sa contribution a été lue par Fleur Graziani, doctorante à l'Université de Corse

Yan Carpentier, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Corse

François Rousseau, Professeur à l’Université de Nantes (nota : l'intervenant n'ayant pu être présent

Retrouvez à l'occasion des un an de Lexradio la genèse, le constat et les développements attendus sur notre webradio !

Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférences, HDR, à l’Université de Corse

Yannick Capdepon, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux