Yves Mayaud, Professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Monsieur Claude Saint-Didier, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Corse

Monsieur le Professeur André Giudicelli, Université de Corse

Thomas Herran, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Amane Gogorza, Maître de conférences, HDR, à l’Université Toulouse - Capitole I

Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l’Université Aix-Marseille

Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018, relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs

Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances

CJUE 17 mai 2018, aff. C-147/16

NEGOCIATION COLLECTIVE - Modification de la procédure de dépôt des accords collectifs

Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018, relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs

CONSOMMATION - Application de la Directive sur les clauses abusives aux contrats conclus entre un établissement d’enseignement et ses étudiants

CJUE 17 mai 2018, aff. C-147/16

ASSURANCES - Publication de l’ordonnance transposant la Directive européenne sur la distribution d’assurance

Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances

Tous les jeudis retrouvez la chronique de Juliette Mel, avocat au barreau de Paris, cabinet ROME ASSOCIES