CJUE, 10 avril 2018, aff. C-320/16

Décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions

TRANSPORT - Possibilité pour la France d’interdire UberPop sans prévenir l’Union européenne

CJUE, 10 avril 2018, aff. C-320/16

PROCEDURE ADMINISTRATIVE - Création d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions

LICENCIEMENT - Agression volontaire et préméditée au cours d’un entretien disciplinaire à l’égard du gérant de la société : caractérisation d’une faute lourde

Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-26.013, FS-P+B

CONSOMMATION - Encadrement de la vente de médicaments sur internet : censure de l’interdiction générale de toute forme de promotion pour les médicaments

CE 1° et 4° ch.-r., 4 avril 2018, n° 407292, publié au recueil Lebon

Jérôme Casey, Avocat au barreau de Paris, Maître de Conférences à l’Université de Bordeaux, présente son commentaire à paraître dans Lexbase Hebdo - édition privée n° 738 du 12 avril 2018 (Cass. civ. 1, 14 mars 2018, n° 17-16.482, F-P+B)

Introduction : Directeur du master 2 OFIS Michel Menjucq

Présentation générale : Maître Julien SAÏAC (CMS Francis Lefebvre Avocats)

Introduction : Qu’est-ce que la monnaie ? Monsieur Rémi DALMAU (Paris 1 - Panthéon Sorbonne)

Aspects économiques des crypto-monnaies : Monsieur le Professeur Michel RUIMY (ESCP Europe)

Aspects juridiques et pratiques des crypto-monnaies : Maître William O’RORKE (Blockchain Partner)

Aspects fiscaux des crypto-monnaies : Monsieur le Professeur Daniel GUTMANN (Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne)

CE 1° et 4° ch.-r., 4 avril 2018, n° 407292, publié au recueil Lebon

Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-26.013, FS-P+B

Décret n° 2018-247 du 6 avril 2018 et décret n° 2018-248 du 6 avril 2018

CJUE, 10 avril 2018, aff. C-191/16

Cass. civ. 2, 4 avril 2018, n° 17-14.961, F-P+B