Cass. soc., 21 mars 2018, n° 16-21.741, FS-P+B

CE, 23 mars 2018, n° 406802, publié au recueil Lebon

Cass. civ. 3, 22 mars 2018, n° 17-14.168, FS-P+B+I

NEGOCIATION COLLECTIVE - De l’importance de la fixation du périmètre d’application de l’accord de groupe

Cass. soc., 21 mars 2018, n° 16-21.741, FS-P+B

AVOCATS - Décision d'un avocat de mettre fin à son mandat dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire : pas d'effet sans remplacement effectif

CE, 23 mars 2018, n° 406802, publié au recueil Lebon

PROCEDURE PENALE - Affaire "Krombach" : la nouvelle condamnation pénale intervenue en France n'est pas contraire au principe Ne bis in idem

CEDH, 20 février 2018, Req. 67521/14

COPROPRIETE - Pouvoir du juge d'ordonner une rectification d'erreur matérielle affectant le plan annexé au règlement de copropriété

Cass. civ. 3, 22 mars 2018, n° 17-14.168, FS-P+B+I

Manuel Tunon de Lara, président de l’Université de Bordeaux

Valérie Lacoste-Mary, directrice de l’Institut du travail de Bordeaux, maître de conférences-HDR, Comptrasec, UMR 5114 CNRS - université de Bordeaux

Sous la présidence de Lucas Bento de Carvalho, Professeur à l’Université de Montpellier

Cyril Wolmark, professeur à l’Université Paris-Nanterre, IRERP

Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la Cour de cassation

Christophe Radé, professeur à l’université de Bordeaux, CERFAPS EA 4600

CEDH, 20 février 2018, Req. 67521/14

Cass. soc., 21 mars 2018, n° 16-21.021, FS-P+B