CE Section, 23 mars 2018, n° 402237, publié au recueil Lebon

CE 1° et 4° ch.-r., 26 mars 2018, n° 401376, publié au recueil Lebon

Propriété intellectuelle - Caractérisation d'une oeuvre de collaboration et nécessité de mise en cause de tous les auteurs de l'oeuvre

Cass. civ. 1, 21 mars 2018, n° 17-14.728, FS-P+B

Social - Renonciation à la clause de non-concurrence en cours de préavis de démission

Cass. soc., 21 mars 2018, n° 16-21.021, FS-P+B

Responsabilité - Exonération de responsabilité du centre hospitalier en cas de cause étrangère de l'infection contractée lors de l'hospitalisation

CE Section, 23 mars 2018, n° 402237, publié au recueil Lebon

Responsabilité - Exposition des travailleurs aux poussières d'amiante et la responsabilité de l'Etat

CE 1° et 4° ch.-r., 26 mars 2018, n° 401376, publié au recueil Lebon

Tous les jeudis retrouvez la chronique de Juliette Mel, avocat au barreau de Paris, cabinet ROME ASSOCIES

CJUE, 20 mars 2018, aff. C-537/16, C-596/16 et C-597/16

Cass. civ. 3, 15 mars 2018, n° 17-14.366, FS-P+B

Copropriété - Assemblée générale : un seul président de séance !

Cass. civ. 3, 22 mars 2018, n° 16-27.481, FS-P+B+I

Social - Validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel de la loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail

Cons. const., décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018

Affaires- Protection des intérêts financiers de l'Union et les marchés financiers : une limite au principe ne bis in idem soumise à conditions

CJUE, 20 mars 2018, aff. C-537/16, C-596/16 et C-597/16

Urbanisme - Conséquences du classement en espace boisé sur le changement d'affectation des sols

Cass. civ. 3, 15 mars 2018, n° 17-14.366, FS-P+B

Cass. civ. 3, 22 mars 2018, n° 16-27.481, FS-P+B+I

Cons. const., décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018