Référence : Cons. const., n° 2017-662 QPC du 13 octobre 2017 https://lexradio.fr/news/43001592

Référence : Cass. civ. 2, 12 octobre 2017, neuf arrêts, dont n° 17-14.735 (N° Lexbase : A5351WUQ), F-D https://lexradio.fr/news/43001590

Référence : CE 1° et 6° ch.-r., 2 octobre 2017, n° 399578, publié au recueil Lebon https://lexradio.fr/news/43001588

- CCMI : le point de départ du délai d'exécution est la date indiquée au contrat pour l'ouverture du chantier (Cass. civ. 3, 12 octobre 2017, n° 16-21.238, FS-P+B+I )

- Expertise CHSCT : constitutionnalité du délai de contestation du coût prévisionnel par l'employeur (Cons. const., n° 2017-662 QPC du 13 octobre 2017 )

- Non-renvoi au Conseil constitutionnel de la question portant sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (Cass. civ. 2, 12 octobre 2017, neuf arrêts, dont n° 17-14.735 (N° Lexbase : A5351WUQ), F-D)

- Contentieux sociaux : prise en compte par le juge des mémoires enregistrés jusqu'à la clôture de l'instruction (CE 1° et 6° ch.-r., 2 octobre 2017, n° 399578, publié au recueil Lebon )

L’Association des Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI), créée en 2017, regroupe en son sein des maîtres de conférences des universités spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Elle a pour vocation de favoriser la recherche entre les jeunes universitaires appartenant à des structures de recherche différentes, de fédérer des compétences en créant un réseau d’échanges, et de valoriser les travaux de recherche en propriété intellectuelle en contribuant à la promotion académique de cette discipline, notamment par l’organisation de rencontres (colloques, séminaires, journées d’études) liées aux thématiques de l’association. L’Association JUSPI organise ainsi le 3 octobre 2017 son premier colloque, consacré à « L’avenir de la propriété intellectuelle ». Ses membres y présenteront le fruit de leurs réflexions, entourés de professeurs de renom et d’universitaires étrangers.

L’Association des Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI), créée en 2017, regroupe en son sein des maîtres de conférences des universités spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Elle a pour vocation de favoriser la recherche entre les jeunes universitaires appartenant à des structures de recherche différentes, de fédérer des compétences en créant un réseau d’échanges, et de valoriser les travaux de recherche en propriété intellectuelle en contribuant à la promotion académique de cette discipline, notamment par l’organisation de rencontres (colloques, séminaires, journées d’études) liées aux thématiques de l’association. L’Association JUSPI organise ainsi le 3 octobre 2017 son premier colloque, consacré à « L’avenir de la propriété intellectuelle ». Ses membres y présenteront le fruit de leurs réflexions, entourés de professeurs de renom et d’universitaires étrangers.

L’Association des Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI), créée en 2017, regroupe en son sein des maîtres de conférences des universités spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Elle a pour vocation de favoriser la recherche entre les jeunes universitaires appartenant à des structures de recherche différentes, de fédérer des compétences en créant un réseau d’échanges, et de valoriser les travaux de recherche en propriété intellectuelle en contribuant à la promotion académique de cette discipline, notamment par l’organisation de rencontres (colloques, séminaires, journées d’études) liées aux thématiques de l’association. L’Association JUSPI organise ainsi le 3 octobre 2017 son premier colloque, consacré à « L’avenir de la propriété intellectuelle ». Ses membres y présenteront le fruit de leurs réflexions, entourés de professeurs de renom et d’universitaires étrangers.

L’Association des Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI), créée en 2017, regroupe en son sein des maîtres de conférences des universités spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Elle a pour vocation de favoriser la recherche entre les jeunes universitaires appartenant à des structures de recherche différentes, de fédérer des compétences en créant un réseau d’échanges, et de valoriser les travaux de recherche en propriété intellectuelle en contribuant à la promotion académique de cette discipline, notamment par l’organisation de rencontres (colloques, séminaires, journées d’études) liées aux thématiques de l’association. L’Association JUSPI organise ainsi le 3 octobre 2017 son premier colloque, consacré à « L’avenir de la propriété intellectuelle ». Ses membres y présenteront le fruit de leurs réflexions, entourés de professeurs de renom et d’universitaires étrangers.

Référence : CCJA, 27 juillet 2017, n° 177/2017 https://lexradio.fr/news/42994784

Référence : CEDH, 12 octobre 2017, Req. 46852/13 https://lexradio.fr/news/42994782