Référence : Cass. civ. 3, 12 octobre 2017, n° 15-27.802, FS-P+B+R+I ([LXB=]) https://lexradio.fr/news/42994780

Référence : CE 4° et 5° ch.-r., 11 octobre 2017, n° 403576, mentionné aux tables du recueil Lebon https://lexradio.fr/news/42994778

- Pas de représentation sans mandat spécial de l'avocat devant la CCJA (CCJA, 27 juillet 2017, n° 177/2017 )

- CEDH : radiation du rôle pour des affaires présentant un problème systémique lié au dysfonctionnement du système judiciaire de l'Ukraine (CEDH, 12 octobre 2017, Req. 46852/13 )

- Prononcé de la réception judiciaire d'un ouvrage : les travaux doivent être en état d'être reçus (Cass. civ. 3, 12 octobre 2017, n° 15-27.802, FS-P+B+R+I ([LXB=]))

- Confirmation de la possibilité pour un employeur d'être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin (CE 4° et 5° ch.-r., 11 octobre 2017, n° 403576, mentionné aux tables du recueil Lebon )

L’Association des Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI), créée en 2017, regroupe en son sein des maîtres de conférences des universités spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Elle a pour vocation de favoriser la recherche entre les jeunes universitaires appartenant à des structures de recherche différentes, de fédérer des compétences en créant un réseau d’échanges, et de valoriser les travaux de recherche en propriété intellectuelle en contribuant à la promotion académique de cette discipline, notamment par l’organisation de rencontres (colloques, séminaires, journées d’études) liées aux thématiques de l’association. L’Association JUSPI organise ainsi le 3 octobre 2017 son premier colloque, consacré à « L’avenir de la propriété intellectuelle ». Ses membres y présenteront le fruit de leurs réflexions, entourés de professeurs de renom et d’universitaires étrangers.

L’Association des Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI), créée en 2017, regroupe en son sein des maîtres de conférences des universités spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Elle a pour vocation de favoriser la recherche entre les jeunes universitaires appartenant à des structures de recherche différentes, de fédérer des compétences en créant un réseau d’échanges, et de valoriser les travaux de recherche en propriété intellectuelle en contribuant à la promotion académique de cette discipline, notamment par l’organisation de rencontres (colloques, séminaires, journées d’études) liées aux thématiques de l’association. L’Association JUSPI organise ainsi le 3 octobre 2017 son premier colloque, consacré à « L’avenir de la propriété intellectuelle ». Ses membres y présenteront le fruit de leurs réflexions, entourés de professeurs de renom et d’universitaires étrangers.

L’Association des Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI), créée en 2017, regroupe en son sein des maîtres de conférences des universités spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Elle a pour vocation de favoriser la recherche entre les jeunes universitaires appartenant à des structures de recherche différentes, de fédérer des compétences en créant un réseau d’échanges, et de valoriser les travaux de recherche en propriété intellectuelle en contribuant à la promotion académique de cette discipline, notamment par l’organisation de rencontres (colloques, séminaires, journées d’études) liées aux thématiques de l’association. L’Association JUSPI organise ainsi le 3 octobre 2017 son premier colloque, consacré à « L’avenir de la propriété intellectuelle ». Ses membres y présenteront le fruit de leurs réflexions, entourés de professeurs de renom et d’universitaires étrangers.

Référence : Cons. const., 3 octobre 2017, n° 2017-658 QPC https://lexradio.fr/news/42979667

Référence : Cass. civ. 1, 11 octobre 2017, n° 15-24.946, FS-P+B+I https://lexradio.fr/news/42979665

Référence : Cass. com., 11 octobre 2017, n° 15-18.372, FS-P+B+I https://lexradio.fr/news/42979663

Référence : Cass. civ. 2, 5 octobre 2017, n° 16-23.050, F-P+B https://lexradio.fr/news/42979661