Référence : Cass. civ. 3, 5 octobre 2017, n° 16-18.059, FS-P+B+I https://lexradio.fr/news/42965355

Référence : Cass. soc., 6 octobre 2017, n° 16-12.743, F-P+B https://lexradio.fr/news/42965353

Référence : CEDH, 3 octobre 2017, Req. n° 23022/13 (disponible en anglais) https://lexradio.fr/news/42965351

Référence : Cons. const., 6 octobre 2017, n° 2017-659 QPC https://lexradio.fr/news/42965349

- Améliorations financées par le preneur et fixation du loyer en renouvellement des locaux monovalents (Cass. civ. 3, 5 octobre 2017, n° 16-18.059, FS-P+B+I )

- Intégration de la rémunération liée à l'astreinte dans le salaire pris pour le calcul des indemnités maladie (Cass. soc., 6 octobre 2017, n° 16-12.743, F-P+B )

- CEDH : manquement à l'obligation de protéger un enfant dans une affaire de violence domestique (CEDH, 3 octobre 2017, Req. n° 23022/13 (disponible en anglais))

- L'article 123 bis du CGI déclaré conforme à la Constitution (Cons. const., 6 octobre 2017, n° 2017-659 QPC )

Colloque Droit et Procédure - 2 octobre 2017

Quel office du juge en 2018 ? Plaidoyer pour un juge moins souvent mais un juge plus présent

Quel office du juge en 2018 ? Propos introductifs par Emmanuel Jullien, avocat au barreau de Paris,

Président de Droit & Procédure

Quel office du juge en 2018 ? La procédure participative, par Claude Duvernoy, ancien Bâtonnier du barreau des Hauts de Seine, Président de l’HEDAC, Président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM), Président de Médiation en Seine

Quel office du juge en 2018 ? L’acte de procédure d’avocat, par Renaud Le Breton de Valloise, Président du tribunal de grande instance de Bobigny

Quel office du juge en 2018 ? La justice prédictive, par Fabien Waechter, président des éditions juridiques Lexbase

Quel office du juge en 2018 ? L’acte d’avocat et sa force exécutoire, par Corinne Bléry, maître de conférences HDR à la faculté de droit de Caen

Quel office du juge en 2018 ? L’acte d’avocat et sa force exécutoire, par Muriel Cadiou, avocate à la cour d’appel de Paris, membre du conseil d’administration de Droit & Procédure

Référence : Cass. civ. 3, 5 octobre 2017, n° 16-21.499, FS-P+B+I https://lexradio.fr/news/42948656

Référence : Cass. civ. 1, 27 septembre 2017, n° 16-50.044, FS-P+B+I https://lexradio.fr/news/42948654

Référence : Cass. QPC, 4 octobre 2017, n° 17-90.017, F-D https://lexradio.fr/news/42948652

Référence : Cons. const., 6 octobre 2017, n° 2017-660 QPC https://lexradio.fr/news/42948650