Référence : Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.270, FS-P+B+R+I https://lexradio.fr/news/42654780

La vie privée en prison - Colloque du 15 septembre 2017 - Propos conclusifs, par Jacques-Henri ROBERT, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

La vie privée en prison - Colloque du 15 septembre 2017 - Peut-on avoir une vie sexuelle en prison ?, par Patrick MORVAN, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

La vie privée en prison - Colloque du 15 septembre 2017 - Peut-on être parent en prison ?, par Dominique Fenouillet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

- Assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion : une QPC transmise au Conseil constitutionnel (CE, 2° et 7° ch.-r., 20 septembre 2017, n° 411774)

- Justification du prononcé d'une sanction de radiation (Cass. civ. 1, 6 septembre 2017, n° 16-24.664, F-D )

- Personnes éligibles à la procédure collective : notion de professionnel indépendant (Cass. com., 20 septembre 2017, F-P+B+I)

- Absence d'obligation pour le juge du fond de déterminer la limitation du report des congés payés (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-24.022, FS-P+B+R+I)

Référence : Cass. com., 20 septembre 2017, F-P+B+I https://lexradio.fr/news/42641412

Référence : CE, 2° et 7° ch.-r., 20 septembre 2017, n° 411774 https://lexradio.fr/news/42641416

Référence : Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-24.022, FS-P+B+R+I https://lexradio.fr/news/42641410

Référence : Cass. civ. 1, 6 septembre 2017, n° 16-24.664, F-D https://lexradio.fr/news/42641414

La vie privée en prison - Colloque du 15 septembre 2017 - Les correspondances en prison, par Agathe Lepage, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)