Référence : Cass. civ. 3, 7 septembre 2017, n° 16-15.257, FS-P+B https://lexradio.fr/news/42595431

Référence : Cass. civ. 1, 13 septembre 2017, n° 16-22.967, F-P+B https://lexradio.fr/news/42595433

La vie privée en prison - Colloque du 15 septembre 2017 - Le secret médical en prison, par Jean-Marie Delarue, Conseiller d’État, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté

La vie privée en prison - Colloque du 15 septembre 2017 - Les soins en prison, par Cyrille Canetti, Psychiatre

La vie privée en prison - Colloque du 15 septembre 2017 - Introduction : l’enfermement, une privation d’une liberté ou des libertés ? par François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Congrès des notaires, Lille, 18 septembre 2017, interview de Jérôme Casey Maître de conférences à Bordeaux et avocat au barreau de Paris, sur les nouveautés en droit de la famille

- Publication des lois pour la confiance dans la vie politique (Lois du 15 septembre 2017, pour la confiance dans la vie politique, organique n° 2017-1338 et n° 2017-339 )

- Publication de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social )

- Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande devant la cour d'appel (Cass. civ. 1, 14 septembre 2017, n° 17-19.218, F-P+B )

- Suspension et prorogation du délai de péremption du commandement valant saisie immobilière (Cass. civ. 2, 7 septembre 2017, n° 16-17.824, F-P+B )

Référence : Cass. civ. 2, 7 septembre 2017, n° 16-17.824, F-P+B https://lexradio.fr/news/42585375

Référence : Cass. civ. 1, 14 septembre 2017, n° 17-19.218, F-P+B https://lexradio.fr/news/42585377

Référence : Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social https://lexradio.fr/news/42585379