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By Joséphine Pasieczny

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Podcasts sur lexradio episodes:

July 19, 2017 Propriété d'une source et droit d'usage reconnu aux habitants - Nos brèves
Référence : Cass. civ. 3, 6 juillet 2017, n° 16-19.539, FS-P+B https://lexradio.fr/news/41795360
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1min
July 19, 2017 Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant - Nos brèves
Référence : Cass. civ. 1, 12 juillet 2017, n° 16-20.915, F-P+B https://lexradio.fr/news/41795362
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1min
July 19, 2017 Compatibilité de la loi allemande sur la cogestion des salariés avec le droit de l'Union - Nos brèves
Référence : CJUE, 18 juillet 2017, aff. C-566/15 https://lexradio.fr/news/41795364
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1min
July 19, 2017 Demande de récusation et office du juge - Nos brèves
Référence : Cass. civ. 1, 12 juillet 2017, n° 16-22.966, FS-P+B https://lexradio.fr/news/41795366
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1min
July 18, 2017 LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 18 juillet sélectionnée par Lexbase - LexFlash
- Pollution de l'air : le Conseil d'Etat enjoint au Gouvernement d'agir pour améliorer la situation (CE 1° et 6° ch.-r., 12 juillet 2017, n° 394254, publié au recueil Lebon )
- Action de la caution en responsabilité contre une banque pour non respect de son obligation de mise en garde (Cass. com. 12 juillet 2017, n° 16-10.793, F-P+B+I )
- Réintroduction du contrôle aux frontières et placement en GAV (Cass. civ. 1, 12 juillet 2017, n° 16-22.548, FS-P+B+I )
- Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence (Ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017, portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence )
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4min
July 18, 2017 Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence - Nos brèves
Référence : Ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017, portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence https://lexradio.fr/news/41766675
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1min
July 18, 2017 Réintroduction du contrôle aux frontières et placement en GAV - Nos brèves
Référence : Cass. civ. 1, 12 juillet 2017, n° 16-22.548, FS-P+B+I https://lexradio.fr/news/41766677
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1min
July 18, 2017 Action de la caution en responsabilité contre une banque pour non respect de son obligation de mise en garde - Nos brèves
Référence : Cass. com. 12 juillet 2017, n° 16-10.793, F-P+B+I https://lexradio.fr/news/41766679
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1min
July 18, 2017 Pollution de l'air : le Conseil d'Etat enjoint au Gouvernement d'agir pour améliorer la situation - Nos brèves
Référence : CE 1° et 6° ch.-r., 12 juillet 2017, n° 394254, publié au recueil Lebon https://lexradio.fr/news/41766681
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1min
July 17, 2017 LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 17 juillet sélectionnée par Lexbase - LexFlash
- Discrimination positive en faveur des femmes : droit à une demi-journée de repos supplémentaire par accord collectif (Cass. soc., 12 juillet 2017, n° 15-26.262, F-P+B+R+I )
- Contrats de location financière : interdépendance et sort des contrats en cas de résiliation (Cass. com., 12 juillet 2017, deux arrêts, n° 15-23.552 et n° 15-27.703 , FP-P+B+R+I)
- Google échappe au fisc français ! (TA Paris, 12 juillet 2017, cinq jugements, n° 1505113 , n° 1505126 , n° 1505147 , n° 1505165 , et n° 1505178 )
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3min

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