Podcasts sur lexradio

By Joséphine Pasieczny

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Podcasts sur lexradio episodes:

June 19, 2017 Litiges impliquant des consommateurs et médiation obligatoire préalable à tout recours juridictionnel - Nos brèves
Référence : CJUE, 14 juin 2017, aff. C-75/16 https://lexradio.fr/news/41346781
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1min
June 19, 2017 Limitation à 20 ans de la durée de la mesure de protection renouvelée, issue de la loi du 16 février 2015 - Nos brèves
Référence : Cass. civ. 1, 15 juin 2017, n° 15-23.066, F-P+B+I https://lexradio.fr/news/41346783
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2min
June 19, 2017 Francisation des nom et prénom : le demandeur ne peut contester le décret faisant droit à sa demande ! - Nos brèves
Référence : CE 2° 7° s-s-r., 9 juin 2017, n° 406062, mentionné dans les tables du recueil Lebon https://lexradio.fr/news/41346785
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1min
June 16, 2017 LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 16 juin sélectionnée par Lexbase - LexFlash
- Versement transport et restitution des sommes indûment versées par l'employeur (Cass. civ. 2, 15 juin 2017, n° 16-12.551, FS-P+B+R+I)
- Fraude au versement d'aides communautaires (CE 3° et 8° ch.-r., 14 juin 2017, n° 396692, mentionné aux tables du recueil Lebon)
- A propos des désordres d'une pompe à chaleur (Cass. civ. 3, 15 juin 2017, n° 16-19.640, FS-P+B+R+I)
- Rejet d'une QPC pour non-respect de la procédure (Cass. soc., 7 juin 2017, n° 17-40.034, F-P+B)
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3min
June 16, 2017 Rejet d'une QPC pour non-respect de la procédure - Nos brèves
Référence : Cass. soc., 7 juin 2017, n° 17-40.034, F-P+B https://lexradio.fr/news/41336914
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1min
June 16, 2017 A propos des désordres d'une pompe à chaleur - Nos brèves
Référence : Cass. civ. 3, 15 juin 2017, n° 16-19.640, FS-P+B+R+I https://lexradio.fr/news/41336916
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1min
June 16, 2017 Fraude au versement d'aides communautaires - Nos brèves
Référence : CE 3° et 8° ch.-r., 14 juin 2017, n° 396692, mentionné aux tables du recueil Lebon https://lexradio.fr/news/41336918
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1min
June 16, 2017 Versement transport et restitution des sommes indûment versées par l'employeur - Nos brèves
Référence : Cass. civ. 2, 15 juin 2017, n° 16-12.551, FS-P+B+R+I https://lexradio.fr/news/41336920
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1min
June 15, 2017 LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 15 juin sélectionnée par Lexbase - LexFlash
- Appel de l'ordonnance du Bâtonnier : désignation de l'intimé, vice de forme et absence de grief (Cass. civ. 1, 9 juin 2017, n° 15-29.346, FS-P+B)
- Interrogation de première comparution incompatible avec l'état de santé et intérêts de la personne mise en examen (Cass. crim., 7 juin 2017, n° 16-87.429, FS-P+B)
- Conséquences du principe d'impartialité du jury d'un examen ou d'un concours (CE 4° et 5° ch.-r., 7 juin 2017, n° 382986, mentionné aux tables du recueil Lebon)
- Mentions manuscrites de la caution : pas d'application aux engagements consentis par acte authentique (Cass. com., 14 juin 2017, n° 12-11.644, F-P+B+I)
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3min
June 15, 2017 Mentions manuscrites de la caution : pas d'application aux engagements consentis par acte authentique - Nos brèves
Référence : Cass. com., 14 juin 2017, n° 12-11.644, F-P+B+I https://lexradio.fr/news/41330436
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1min

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