Référence : Cass. civ. 2, 18 mai 2017, n° 16-15.912, F-P+B https://lexradio.fr/news/41149420

Référence : CE 2° et 7° ch.-r., 24 mai 2017, n° 407431, mentionné aux tables du recueil Lebon https://lexradio.fr/news/41149422

Colloque Toulouse 18 mai 2017

Allocution d'ouverture par Matthieu Poumarède

Introduction des travaux par Guillaume Beaussonie

Droit des biens et responsabilité civile par Séverin Jean

Droit des biens et droit de la concurrence par David Gantschnig

Droit des biens et droit de la construction par Moussa Thioye

- Créance de salaire différé : modalités de calcul en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs (Cass. civ. 1, 17 mai 2017, n° 16-15.847, F-P+B)

- Testament révoquant un testament révoquant un précédent testament : remise en vigueur du premier testament ? (Cass. civ. 1, 17 mai 2017, n° 16-17.123, F-P+B)

- Conditions de recevabilité de l'opposition à une contrainte d'un organisme de Sécurité sociale (Cass. civ. 2, 24 mai 2017, n° 16-18.372, F-P+B+I)

- Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable (CE 9° et 10° ch.-r., 10 mai 2017, n° 385218, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Référence : Cass. civ. 1, 17 mai 2017, n° 16-15.847, F-P+B https://lexradio.fr/news/41141895

Référence : CE 9° et 10° ch.-r., 10 mai 2017, n° 385218, mentionné aux tables du recueil Lebon https://lexradio.fr/news/41141889

Référence : Cass. civ. 2, 24 mai 2017, n° 16-18.372, F-P+B+I https://lexradio.fr/news/41141891

Référence : Cass. civ. 1, 17 mai 2017, n° 16-17.123, F-P+B https://lexradio.fr/news/41141893

- Clause instituant une médiation préalable et recevabilité d'une demande reconventionnelle (Cass. com., 24 mai 2017, n° 15-25.457, FS-P+B+I)

- Maintien dans les lieux d'un seul époux, après résiliation du bail par le bailleur : solidarité entre époux au titre de l'indemnité d'occupation ? (Cass. civ. 1, 17 mai 2017, n° 16-16.732, F-P+B)

- Indemnité d'éviction due au salarié licencié puis réintégré dans ses fonctions (Cass. soc., 11 mai 2017, n° 15-19.731 (pourvoi joint : n° 15-27.554), FS-P+B)

- Condamnation de la Roumanie en matière de lutte contre les violences domestiques (CEDH, 23 mai 2017, n° 49645/09)

Référence : CEDH, 23 mai 2017, n° 49645/09 https://lexradio.fr/news/41104989