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By Joséphine Pasieczny

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May 26, 2017 Indemnité d'éviction due au salarié licencié puis réintégré dans ses fonctions - Nos brèves
Référence : Cass. soc., 11 mai 2017, n° 15-19.731 (pourvoi joint : n° 15-27.554), FS-P+B https://lexradio.fr/news/41104991
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1min
May 26, 2017 Maintien dans les lieux d'un seul époux, après résiliation du bail par le bailleur : solidarité entre époux au titre de l'indemnité d'occupation ? - Nos brèves
Référence : Cass. civ. 1, 17 mai 2017, n° 16-16.732, F-P+B https://lexradio.fr/news/41104993
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1min
May 26, 2017 Clause instituant une médiation préalable et recevabilité d'une demande reconventionnelle - Nos brèves
Référence : Cass. com., 24 mai 2017, n° 15-25.457, FS-P+B+I https://lexradio.fr/news/41104995
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1min
May 25, 2017 La presse et les super-héros je t'aime moi non plus par Jean-Benoist Belda - Colloques
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22min
May 24, 2017 LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 24 mai sélectionnée par Lexbase - LexFlash
- Condamnation de la Slovaquie pour violation du droit d'accès à un tribunal dans le cadre de la suspension d'un magistrat (CEDH, 23 mai 2017, Req. 33392/12)
- Calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-22.223, FS-P+B+R+I)
- Nullité de l'acte de disposition accompli par l'administrateur légal sans l'autorisation requise du juge des tutelles (Cass. civ. 1, 17 mai 2017, n° 15-24.840, FS-P+B)
- Dessaisissement du conseiller de la mise en état (Cass. civ. 2, 11 mai 2017, n° 16-14.868 et n° 15-27.467, FS-P+B)
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3min
May 24, 2017 Dessaisissement du conseiller de la mise en état - Nos brèves
Référence : Cass. civ. 2, 11 mai 2017, n° 16-14.868 et n° 15-27.467, FS-P+B https://lexradio.fr/news/41102669
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1min
May 24, 2017 Nullité de l'acte de disposition accompli par l'administrateur légal sans l'autorisation requise du juge des tutelles - Nos brèves
Référence : Cass. civ. 1, 17 mai 2017, n° 15-24.840, FS-P+B https://lexradio.fr/news/41102671
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1min
May 24, 2017 Calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement - Nos brèves
Référence : Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-22.223, FS-P+B+R+I https://lexradio.fr/news/41102673
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1min
May 24, 2017 Condamnation de la Slovaquie pour violation du droit d'accès à un tribunal dans le cadre de la suspension d'un magistrat - Nos brèves
Référence : CEDH, 23 mai 2017, Req. 33392/12 https://lexradio.fr/news/41102674
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1min
May 24, 2017 De grands pouvoirs impliquent de grands brevets par Yann Basire - Colloques
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31min

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