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By Joséphine Pasieczny

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Podcasts sur lexradio episodes:

May 22, 2017 Le parent d'un enfant mineur européen peut bénéficier d'un droit au séjour dérivé - Nos brèves
Référence : CJUE, 10 mai 2017, aff. C-133/15 https://lexradio.fr/news/41046085
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1min
May 22, 2017 Un inquiétant justicier dans la ville le cas Batman par Fabrice Defferrard - Colloques
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21min
May 19, 2017 Les Avengers et les compétences de l'Etat en droit international par Raphael Maurel - Colloques
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23min
May 19, 2017 LexFlash, l’actualité juridique quotidienne du 19 mai sélectionnée par Lexbase - LexFlash
- Obligation pour les notaires d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière (Décret n° 2017-770 du 4 mai 2017, portant obligation pour les notaires d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière)
- Opposabilité du nantissement du matériel et de l'outillage à la procédure collective (Cass. com., 17 mai 2017, n° 15-23.413, F-P+B+I)
- Refus de délivrance d'un boîtier RPVA à un avocat inscrit à un barreau d'un autre Etat membre : mesure discriminatoire (CJUE, 18 mai 2017, aff. C-99/16)
- Contrôle du droit au séjour et interpellations concomitantes (Cass. civ. 1, 17 mai 2017, n° 16-15.229, FS-P+B+I)
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3min
May 19, 2017 Contrôle du droit au séjour et interpellations concomitantes - Nos brèves
Référence : Cass. civ. 1, 17 mai 2017, n° 16-15.229, FS-P+B+I https://lexradio.fr/news/41001506
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1min
May 19, 2017 Refus de délivrance d'un boîtier RPVA à un avocat inscrit à un barreau d'un autre Etat membre : mesure discriminatoire - Nos brèves
Référence : CJUE, 18 mai 2017, aff. C-99/16 https://lexradio.fr/news/41001508
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1min
May 19, 2017 Opposabilité du nantissement du matériel et de l'outillage à la procédure collective - Nos brèves
Référence : Cass. com., 17 mai 2017, n° 15-23.413, F-P+B+I https://lexradio.fr/news/41001510
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1min
May 19, 2017 Obligation pour les notaires d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière - Nos brèves
Référence : Décret n° 2017-770 du 4 mai 2017, portant obligation pour les notaires d'effectuer par voie électronique leurs dépôts de documents auprès des services chargés de la publicité foncière https://lexradio.fr/news/41001512
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1min
May 18, 2017 Pas de placement sous surveillance judiciaire après la date de libération du condamné - Nos brèves
Référence : Cass. crim., 11 mai 2017, n° 16-84.383, F-P+B https://lexradio.fr/news/40915879
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1min
May 18, 2017 Droit versus Super-Héros Editorial - Colloques
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6min

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