Séances de l'Académie des sciences morales et politiques

Témoin direct des événements du 11 septembre en sa qualité d’ambassadeur de France auprès des Nations-Unies, Jean-David Levitte est notamment revenu sur la façon dont les attentats simultanés contre les tours jumelles et le Pentagone ont été vécus par la délégation française présente à New York. Il a ensuite évoqué les suites diplomatiques de cette attaque en décryptant notamment la résolution 1368, adoptée le 12 septembre à l’unanimité des membres Conseil de Sécurité des Nations-Unies et qui, pour la première fois dans l’histoire des relations internationales, assimilait un acte de terrorisme à un acte de guerre, en reconnaissant à l’État agressé le droit d’user de sa légitime défense, seul ou de concert avec ses partenaires.

Après avoir brièvement retracé la genèse et les formes prises par cette justice, l’orateur a centré son propos sur la Cour pénale internationale, instituée par le traité de Rome en 1998 et au sein de laquelle il a exercé les fonctions de magistrat de 2008 à 2014. « Première juridiction pénale internationale universelle et permanente », la CPI n’en rencontre pas moins des limites, que n’a pas déguisées le propos. À la différence des tribunaux spéciaux créés par l’ONU depuis 1993 et le conflit en ex-Yougoslavie, elle n’est reconnue que par les États parties à la convention dont elle est le fruit, ce qui limite son champ d’action autant que ses moyens d’intervention, étroitement dépendants de leur coopération. Sont aussi régulièrement pointées la longueur de ses enquêtes et de sa procédure ou sa supposée sélectivité dans le choix des prévenus. Invitant à faire la part des pesanteurs liées à une mise en place récente, Bruno Cotte a rappelé les résultats, même partiels, obtenus par la Cour, non sans plaider cependant pour une prise en compte toujours plus poussée des contextes locaux, « afin de ne pas plaquer, depuis La Haye, une justice d’Occidentaux qui serait inadaptée ». Il a également relevé que le principe même d’une justice pénale internationale était désormais bien installé dans le paysage diplomatique. Sans doute cette justice, a-t-il admis, n’est-elle pas parfaite, « mais elle existe, et, lorsqu’on se rend sur les lieux où se sont déroulés les faits que l’on juge , on constate qu’elle est attendue, reconnue et respectée ».

Après avoir brièvement retracé la genèse et les formes prises par cette justice, l’orateur a centré son propos sur la Cour pénale internationale, instituée par le traité de Rome en 1998 et au sein de laquelle il a exercé les fonctions de magistrat de 2008 à 2014. « Première juridiction pénale internationale universelle et permanente », la CPI n’en rencontre pas moins des limites, que n’a pas déguisées le propos. À la différence des tribunaux spéciaux créés par l’ONU depuis 1993 et le conflit en ex-Yougoslavie, elle n’est reconnue que par les États parties à la convention dont elle est le fruit, ce qui limite son champ d’action autant que ses moyens d’intervention, étroitement dépendants de leur coopération. Sont aussi régulièrement pointées la longueur de ses enquêtes et de sa procédure ou sa supposée sélectivité dans le choix des prévenus. Invitant à faire la part des pesanteurs liées à une mise en place récente, Bruno Cotte a rappelé les résultats, même partiels, obtenus par la Cour, non sans plaider cependant pour une prise en compte toujours plus poussée des contextes locaux, « afin de ne pas plaquer, depuis La Haye, une justice d’Occidentaux qui serait inadaptée ». Il a également relevé que le principe même d’une justice pénale internationale était désormais bien installé dans le paysage diplomatique. Sans doute cette justice, a-t-il admis, n’est-elle pas parfaite, « mais elle existe, et, lorsqu’on se rend sur les lieux où se sont déroulés les faits que l’on juge , on constate qu’elle est attendue, reconnue et respectée ».

En choisissant de traiter ce sujet, l’orateur a voulu faire mieux connaître, selon ses propres mots, “un État qui, sans être souverain ou indépendant, a cherché à affirmer une personnalité internationale et à s’appuyer sur le droit international pour émerger comme l’un de ses sujets”. En présentant une synthèse de 50 années d’évolution des relations internationales de la nation québécoise, il a notamment souligné l’importance de “la relation directe et privilégié développée avec la France, relation qui n’est pas étrangère à la capacité que détient aujourd’hui le Québec d’agir sur la scène internationale”.

En choisissant de traiter ce sujet, l’orateur a voulu faire mieux connaître, selon ses propres mots, “un État qui, sans être souverain ou indépendant, a cherché à affirmer une personnalité internationale et à s’appuyer sur le droit international pour émerger comme l’un de ses sujets”. En présentant une synthèse de 50 années d’évolution des relations internationales de la nation québécoise, il a notamment souligné l’importance de “la relation directe et privilégié développée avec la France, relation qui n’est pas étrangère à la capacité que détient aujourd’hui le Québec d’agir sur la scène internationale”.

L’orateur a tout d’abord souligné les enjeux de la délimitation des frontières maritimes de la France, enjeux « d’ordre géographique et juridique si on considère les raisons des accords passés par notre pays, et d’ordre économique et politique si on analyse les finalités ». La France possède en effet un immense territoire maritime avec « des côtes d'une longueur de trait de 18 450 km » et « une superficie de plus de 10 millions de km2 si on inclut la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental ». Il a ensuite présenté les principes posés par les conventions de Genève (1958) et Montego Bay (1982) pour tracer des frontières maritimes équitables entre différentes États.

L’orateur a tout d’abord souligné les enjeux de la délimitation des frontières maritimes de la France, enjeux « d’ordre géographique et juridique si on considère les raisons des accords passés par notre pays, et d’ordre économique et politique si on analyse les finalités ». La France possède en effet un immense territoire maritime avec « des côtes d'une longueur de trait de 18 450 km » et « une superficie de plus de 10 millions de km2 si on inclut la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental ». Il a ensuite présenté les principes posés par les conventions de Genève (1958) et Montego Bay (1982) pour tracer des frontières maritimes équitables entre différentes États.

L’oratrice a dressé une liste de quatre facteurs qui sont apparus durant les dernières décennies et qu’elle estime devoir être pris en considération en raison de leur incidence forte sur le droit de la famille. Ces quatre facteurs sont : « 1°) l’accroissement du nombre des familles que l’on peut qualifier d’"internationales", soit en raison de la nationalité de leurs membres, soit en raison de déplacements fréquents qu’elles effectuent ; 2°) les développements scientifiques en matière de filiation ; 3°) le caractère incertain de la notion de "famille" ; 4°) la dispersion des sources du droit (nationales, régionales et internationales). »

L’oratrice a dressé une liste de quatre facteurs qui sont apparus durant les dernières décennies et qu’elle estime devoir être pris en considération en raison de leur incidence forte sur le droit de la famille. Ces quatre facteurs sont : « 1°) l’accroissement du nombre des familles que l’on peut qualifier d’"internationales", soit en raison de la nationalité de leurs membres, soit en raison de déplacements fréquents qu’elles effectuent ; 2°) les développements scientifiques en matière de filiation ; 3°) le caractère incertain de la notion de "famille" ; 4°) la dispersion des sources du droit (nationales, régionales et internationales). »

L’oratrice a dressé une liste de quatre facteurs qui sont apparus durant les dernières décennies et qu’elle estime devoir être pris en considération en raison de leur incidence forte sur le droit de la famille. Ces quatre facteurs sont : « 1°) l’accroissement du nombre des familles que l’on peut qualifier d’"internationales", soit en raison de la nationalité de leurs membres, soit en raison de déplacements fréquents qu’elles effectuent ; 2°) les développements scientifiques en matière de filiation ; 3°) le caractère incertain de la notion de "famille" ; 4°) la dispersion des sources du droit (nationales, régionales et internationales). »