Séances de l'Académie des sciences morales et politiques

L’oratrice a dressé une liste de quatre facteurs qui sont apparus durant les dernières décennies et qu’elle estime devoir être pris en considération en raison de leur incidence forte sur le droit de la famille. Ces quatre facteurs sont : « 1°) l’accroissement du nombre des familles que l’on peut qualifier d’"internationales", soit en raison de la nationalité de leurs membres, soit en raison de déplacements fréquents qu’elles effectuent ; 2°) les développements scientifiques en matière de filiation ; 3°) le caractère incertain de la notion de "famille" ; 4°) la dispersion des sources du droit (nationales, régionales et internationales). »

Dans cette communication, l’orateur a notamment souligné « le rôle majeur qu’a joué et continue de jouer, la Cour de justice dans le fonctionnement et le développement de l’Union européenne », par des arrêts qui ont conduit les Etats membres à « changer ou au moins adapter des pans entiers de leur législation, au point qu’on a pu parler de gouvernement des juges, en matière de fiscalité, de relations sociales, d’égalité entre les hommes et les femmes… » Des changements qui, selon M. Bonichot, ont toutefois « été assez bien acceptés car ils résultent avant tout du mouvement induit par les Traités eux-mêmes dont la Cour de justice n'est, après tout, que l’interprète, et dont l’orientation est claire : création d’une “union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe”, d'un marché unique sans frontières intérieures, d'un espace de liberté tant politique qu’économique ».

Dans cette communication, l’orateur a notamment souligné « le rôle majeur qu’a joué et continue de jouer, la Cour de justice dans le fonctionnement et le développement de l’Union européenne », par des arrêts qui ont conduit les Etats membres à « changer ou au moins adapter des pans entiers de leur législation, au point qu’on a pu parler de gouvernement des juges, en matière de fiscalité, de relations sociales, d’égalité entre les hommes et les femmes… » Des changements qui, selon M. Bonichot, ont toutefois « été assez bien acceptés car ils résultent avant tout du mouvement induit par les Traités eux-mêmes dont la Cour de justice n'est, après tout, que l’interprète, et dont l’orientation est claire : création d’une “union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe”, d'un marché unique sans frontières intérieures, d'un espace de liberté tant politique qu’économique ».

L’orateur a présenté l’OMC comme « un corpus de règles qui constitue un promontoire assez avancé de la gouvernance internationale et du droit international». Ce qui anime les quelque 160 Etats membres de l’OMC, c’est l’idée, figurant déjà dans le préambule des accords qui ont institué l’OMC en 1994, que l’ouverture des échanges est propice à la croissance et au développement, à condition toutefois de ne pas nuire à la poursuite d’objectifs considérés comme prioritaires, en matière de santé, de sécurité, d’environnement... « Si l’établissement de règles est relativement aisé dans le domaine de la protection », a poursuivi Pascal Lamy, « il n’en va pas de même dans celui de la précaution », de plus en plus important aujourd’hui…

L’orateur a présenté l’OMC comme « un corpus de règles qui constitue un promontoire assez avancé de la gouvernance internationale et du droit international». Ce qui anime les quelque 160 Etats membres de l’OMC, c’est l’idée, figurant déjà dans le préambule des accords qui ont institué l’OMC en 1994, que l’ouverture des échanges est propice à la croissance et au développement, à condition toutefois de ne pas nuire à la poursuite d’objectifs considérés comme prioritaires, en matière de santé, de sécurité, d’environnement... « Si l’établissement de règles est relativement aisé dans le domaine de la protection », a poursuivi Pascal Lamy, « il n’en va pas de même dans celui de la précaution », de plus en plus important aujourd’hui…

Les économistes d’une part, les spécialistes des autres sciences sociales, une grande partie de la société civile, et la plupart des religions d’autre part ont des visions parfois différentes du marché. Les premiers ont consacré une grande partie de leurs recherches à l’identification des défaillances du marché et à leur correction par la politique publique.Les seconds reprochent souvent aux premiers de ne pas suffisamment tenir compte des problèmes d’éthique et de la nécessité d’établir une frontière claire entre les domaines marchand et non-marchand ; par exemple, une abondante littérature en philosophie traite des limites morales du marché.Certains voient aussi dans le marché une menace pour le lien social ; d’autres enfin estiment que le marché est une entrave à la redistribution par la puissance publique. Dans son exposé, Jean Tirole, Jean Tirole, Prix Nobel d’Économie et Président de Toulouse School of Economics, vise à faire la part du mythe et de la réalité dans ce débat ancestral, et toujours très vif dans la société contemporaine.

Les économistes d’une part, les spécialistes des autres sciences sociales, une grande partie de la société civile, et la plupart des religions d’autre part ont des visions parfois différentes du marché. Les premiers ont consacré une grande partie de leurs recherches à l’identification des défaillances du marché et à leur correction par la politique publique.Les seconds reprochent souvent aux premiers de ne pas suffisamment tenir compte des problèmes d’éthique et de la nécessité d’établir une frontière claire entre les domaines marchand et non-marchand ; par exemple, une abondante littérature en philosophie traite des limites morales du marché.Certains voient aussi dans le marché une menace pour le lien social ; d’autres enfin estiment que le marché est une entrave à la redistribution par la puissance publique. Dans son exposé, Jean Tirole, Jean Tirole, Prix Nobel d’Économie et Président de Toulouse School of Economics, vise à faire la part du mythe et de la réalité dans ce débat ancestral, et toujours très vif dans la société contemporaine.