Séances de l'Académie des sciences morales et politiques

La période de la Seconde Guerre mondiale et celle de la guerre d’Algérie posent pour les magistrats une question identique : celle de leur rapport au politique dans les circonstances exceptionnelles que les guerres du XXème siècle ont créées pour eux. Dans le contexte de la guerre d’Algérie, qui s’est déroulée de 1954 à 1962, deux faisceaux de raisons ont conduit à ce que les magistrats soient directement impliqués. D’une part, l’Algérie est à l’époque constituée de 3 départements considérés comme partie intégrante du territoire national et les gouvernants veulent traiter ce qu’ils considèrent comme une insurrection comme une affaire interne et non comme une guerre. D’autre part, les formes diverses de combat menés par le FLN, dans les maquis où se bat l’armée de libération nationale mais aussi via des réseaux, appelés par l’armée française l’OPA (organisation politico-administrative du FLN), nécessitent le recours à la justice. C’est cette lutte contre les réseaux du FLN qui explique que cette guerre a pour partie des allures de maintien de l’ordre. Des raisons à la fois politique et militaire expliquent donc l’intervention de la justice et des magistrats dans la guerre.

Le silence a longtemps prévalu au sein de l’institution judiciaire sur son rôle durant la période de l’Occupation, tout comme au sein du Barreau de Paris ou du Conseil d’État, et fait qu’il a longtemps été difficile de parler de son rôle dans l’exclusion des collègues juifs et francs-maçons en 1940 ou des étranges cohabitions qui ont suivi dans l’après-guerre. À la Cour de cassation, des résistants emblématiques, tel Maurice Rolland, Compagnon de la Libération, côtoyait des magistrats attentistes ou des collègues « vichysto-résistants » ayant évolué à partir de 1943. Deux événements marquent particulièrement les représentations de la justice sous Vichy : l’affaire de la « section spéciale », ayant abouti le 27 août 1941 à la condamnation à mort de 3 communistes sur ordre des Allemands, qui a symbolisé de manière emblématique la soumission des juges au régime de Vichy ; et le serment des magistrats à la personne du chef de l’État, le 2 septembre 1941, prononcé par tous sauf un : Paul Didier, juge au tribunal de la Seine, arrêté et interné au camp de Châteaubriant.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature, institution qui n’existait pas sous la IIIème république, a vu son importance et son indépendance croître sous la V ème République. Pour saisir les enjeux que soulèvent son rôle et sa composition, il faut aller chercher sa raison d’être dans les exigences sur lesquelles est fondée la légitimité des magistrats. Qu’est-ce qui fonde la légitimité du juge ? En France, le juge n’est pas élu, ce qui, à défaut d’être un vice rédhibitoire, peut être vu comme un facteur stimulant. Le juge assoit sa légitimité sur un savoir– sanctionné par un concours et renforcé par une formation continue – et une pratique qui peut se résumer par deux ingrédients : l’indépendance et l’impartialité.

En 2024, qui est juge ? Au sens latin, Judicem, le juge est celui qui rend la justice en appliquant les lois. C’est celui qui, selon le titre VIII de la Constitution est investi de l’autorité pour dire le droit. Il assure une fonction traditionnelle, universelle et régalienne, essentielle à la vie en société. Le juge est le tiers indépendant et impartial qui, après avoir mis en balance les moyens et arguments des parties, en fonction du droit positif, tranche, apaise, régule, sanctionne, voire concilie. En France, il est plusieurs ordres de juridiction, et ainsi plusieurs catégories de juges. En 2023, 9 271 magistrats de l’ordre judiciaire constituent l’ensemble du corps. Parmi eux, 8 524 sont affectés en juridiction. Deux-tiers d’entre eux exercent des fonctions de juge, un tiers des fonctions du parquet.

L’institution judiciaire se porte mal en France comme l’atteste la tribune signée par plus de 7 000 magistrats à l’automne 2021, au commencement des travaux des États généraux. De leur côté, lesjusticiables n’accordent à l’institution qu’un crédit limité. Et pourtant, dans un contexte marqué par de nouvelles peurs et de nouveaux risques, tels que le terrorisme, le changement climatique, un progrès technique débridé, une globalisation mal régulée et les tentations de remise en cause de l’État de droit, le besoin et l’attente de justice demeurent paradoxalement forts. C’est à eux que le comité des États généraux s’est efforcé de répondre.

La justice est une vertu ; juger est un péché. C’est ce que nous enseigne toute notre tradition, du livre de Samuel aux Evangiles, même si l’on peut aussi trouver dans la Bible et la confrontation des témoignages d’Adam et Ève, l’origine de la procédure contradictoire. Il faut toutefois distinguer les institutions de la justice de la faculté de juger. En France, le propre de la juridiction administrative est peut-être davantage d’éduquer l’État à respecter les droits du citoyen que de les garantir à proprement parler, ce qui a fait dire à Robert Badinter que nous sommes non le pays des droits mais celui de leur Déclaration. L’idée, répandue dans le personnel politique français de toutes les époques, est que la garantie des droits est un obstacle à une répression efficace. Par ailleurs, un certain état d’esprit nous fait préférer l’incessante modification des normes à la réflexion sur les pratiques. Il en résulte une confusion qui a eu pour effet de dégrader les grands principes sans obtenir aucun progrès dans le domaine de la sécurité publique ni dans le sentiment que l’opinion peut en avoir. Cette évolution peut se mesurer à l’aune d’un idéal fondé sur deux principes simples : la justice doit être digne du citoyen libre. La justice doit garantir l’existence du citoyen libre. La question est alors de savoir si nous maintenons ou si nous dégradons cet idéal.

Au cours des dernières décennies, un déséquilibre s’est instauré entre les pouvoirs conférés à la gouvernance supranationale et sa légitimité aux yeux des citoyens. Ce déficit de légitimité nous conduit à un tournant où nous devons soit approfondir la gouvernance supranationale, soit accepter son déclin. Il est possible de trouver un chemin, à condition de respecter trois conditions essentielles...

Longtemps, qui dirigeait le gouvernement, donc l’État, dominait la société. Ce n’est plus vrai : des forces nouvelles décisives sont apparues dans le domaine économique technologique, financier, médiatique. Même si la souveraineté nationale continue d’être notre clé de voûte, elle est désormais immergée dans l’international, tandis que le marché impose souvent sa loi. Gouvernement et gouvernance – ce que l’on appelait jadis « l’art de gouverner » – ne coïncide plus, ce qui pose problème, notamment dans un pays comme le nôtre où l’État a construit la Nation et où l’on attend beaucoup de lui. Quelle peut être la gouvernance dans ce contexte ?

L’idée de gouvernance, proche des notions de multilatéralisme ou même de droit international, est inséparable de celle de la paix. Si on pense les relations internationales comme un système dynamique, la notion de gouvernance s’identifie à celle du « contrôle » de la « trajectoire » dudit système. Les objectifs peuvent être généraux comme le règlement pacifique des conflits, ou spécifique comme la lutte contre le réchauffement climatique ou la prévention des pandémies. L’objectif essentiel de la gouvernance est celui de la stabilité structurelle, à l’instar de l’arms control pendant la guerre froide. Un moment propice pour fonder ou refonder une gouvernance légitime et efficace peut être au lendemain d’un grand drame, surtout quand un leader se détache.