Cette semaine Quid Juris de loi ouvre le débat sur la récente proposition de loi visant à créer un homicide routier. Laurent Neumann reçoit le député Les Républicains Éric Pauget, co-rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, et Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas et directeur de l’Institut de criminologie de Paris. 

Tous deux s’accordent sur la nécessité de réprimer plus sévèrement que ne le permet le droit positif, des infractions qui chaque année causent des milliers de morts et plongent leurs familles comme leurs proches dans le malheur et le désarroi. Cette proposition de loi vise ainsi à conférer à certains homicides routiers une qualification propre, distincte de celle d’homicide involontaire, particulièrement inadaptée lorsqu’il est question de conducteurs sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. 

Pourquoi créer une infraction spécifique et quel type de comportements devrait-elle recouvrir ? Avec quelles conséquences sur la peine encourue ? 

Bonne écoute !

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