Par décret du 16 mars 2020, le premier ministre a imposé l’obligation de confinement, hors motifs légitimes de déplacement.

Cette mesure, prise afin de lutter contre la propagation du virus covid-19 et poursuivant donc un objectif fondamental lié à la protection de l’ordre public sanitaire, n’était assortie d’aucune sanction pénale.

Logiquement, il a fallu que d’autres textes interviennent pour assurer l’effectivité des interdictions et obligations liées au confinement.

Nous recevons, aujourd’hui, Olivier Bachelet, magistrat de l’ordre judiciaire et enseignant de droit pénal et de procédure pénale à l’ISP, afin de faire le point sur les incriminations et les sanctions pénales applicables dans le contexte de la pandémie ainsi que sur les difficultés qu’elles suscitent.