La semaine dernière nous avons revu la Constitution, comme gardienne de l’Etat de droit, mais aussi comme norme suprême de l’ordonnancement juridique français. Or, à la fin de la chronique je soulevais un paradoxe très intéressant en affirmant que les Etats membres de l’Union européenne devaient appliquer le droit de l’Union européenne, que rien ne pouvait s’y opposer. Ainsi, si la Constitution française est le texte suprême et que rien ne doit pouvoir s’opposer au droit de l’Union, comment ces deux « types » de droit peuvent-ils être conciliés ? Et bien c’est ce que nous voyons aujourd’hui!

C’est la reprise de crochet du droit pour cette année 2023 et si le but c’est de ne pas prendre de gant avec le Constitution, aujourd’hui on repart sur de bonnes bases et on va voir ce qu’est exactement une Constitution et notamment son rôle dans l’ordonnancement juridique ainsi que les valeurs qu’elle porte et partage. Comme ça vous saurez exactement ce que ça représente et de quoi est constitué le texte suprême de l’ordre juridique français.

Les deux dernières semaines nous avons vu l’amendement parlementaires et ses limites. Le point de départ de ces analyses portait entre autre sur les propositions de lois déposées par des députés de l’opposition dans le cadre de leur niche parlementaire. Et bien aujourd’hui on garde les mains dans le cambouis du fonctionnement mécanique du parlement pour que vous puissiez y voir très clair, car ce n’est pas compliqué, et on s’intéresse aux niches parlementaires justement dont disposent les groupes politiques au Parlement.

La semaine dernière nous avons traité des amendements législatifs, qui permettent  de modifier des propositions ou des projets de lois. Nous avons vu que ces amendements, évidemment démocratique et éléments clef du bon fonctionnement de la création d’une loi, étaient parfois utilisés à des fins beaucoup moins glorieuses pour faire de l’obstruction parlementaire : c’est-à-dire déposer un nombre considérable d’amendements, dénués parfois de tout intérêt, dans le seul but de gêner et de ralentir la navette législative. Aujourd’hui nous nous penchons de manière plus approfondis sur les limites du droit d’amendement, un sujet délicat car il vient toucher au cœur même du principe démocratique d’élaboration de la loi...

La semaine dernière nous parlions de la possible constitutionnalisation de l’IVG dont une proposition de loi était issue de la niche parlementaire dont disposait la France insoumise… Or ce même parti politique a du retirer certaines de ses propositions, se plaignant d’une obstruction parlementaire venant des groupes d’opposition empêchant l’examen de toutes les propositions de loi comme celle sur l’interdiction de la corrida par exemple. Donc aujourd’hui on plonge au cœur de la mécanique pour étudier la façon dont on fait les lois et nous nous penchons particulièrement sur les fameux amendements parlementaires.

Cette semaine nous nous penchons sur un sujet important, la potentielle constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse. Aujourd’hui et le 28 novembre, deux propositions de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution vont être discutées à l’Assemblée nationale, l’une provenant des Insoumis et l’autre du groupe Renaissance. Pourtant, la route juridique est complexe et sinueuse concernant les révisions constitutionnelles, et le chemin pour parvenir à constitutionnaliser l’IVG est encore long...

Cette semaine actualité internationale oblige nous traversons l’Atlantique pour aller aux Etats Unis. En effet, la semaine dernière avait lieu les élections de mi-mandat couramment appelé les midterms qui ont lieu tous les deux ans le mardi suivant le premier lundi du mois de novembre. Les Américains ont renouvelé entre autre l’ensemble des 435 sièges de la Chambre des représentants ainsi qu’un tiers du sénat, et les résultats sont assez clairs : si l’équilibre entre les républicains et les démocrates est plutôt respecté, la « vague rouge », c’est-à-dire le vote massif pour les républicains qui aurait mis le président Joe Biden en difficulté n’a clairement pas eu lieu.

Fin de la mini série sur la responsabilité des politiques. Aujourd’hui nous nous plongeons au sein même de ce qui fonde la séparation des pouvoirs. Alors sortez les 49 al. 3 et les menaces de dissolution, on plonge au cœur de la bataille politique et on met les mains dans les mécanismes de la Vème république. Nous allons parler aujourd’hui du check and balances, de théorie de la séparation des pouvoirs et de la motion de censure.