Aujourd’hui, toujours dans notre étude afin de savoir si la Vème république est réellement démocratique, nous allons nous pencher sur le referendum et ses implications. Le referendum est un sujet qui revient toujours régulièrement dans l’actualité et par exemple début mai, la ville de Nantes a créé une instance pour réclamer un référendum sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne. L’idée de ce referendum semble être louable, car nous l’avons vu, le referendum est un instrument de la démocratie directe qui permet de recueillir directement l’avis des citoyens. Or, si la démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple selon la formule consacrée et que le referendum permet de recueillir l’avis des citoyens, il n’en reste pas moins que cet instrument n’est pas exempt de défaut. Donc aujourd’hui, nous allons voir pourquoi le referendum n’est pas une solution magique pour résoudre le « problème » démocratique de la Vème république.

Aujourd’hui nous continuons notre série quant à savoir si la Vème république est réellement démocratique. Depuis quelques semaines, et notamment suite à l’utilisation de procédures particulières contenues dans la Constitution lors de la réforme des retraites, la Vème république est très décriée. Et si la semaine dernière nous nous penchions sur la souveraineté constitutionnelle en France, cette semaine nous allons voir les mandats impératifs et représentatifs, autrement dit vous allez comprendre pourquoi des candidats aux élections ne sont pas obligés de tenir leur promesses de campagne faites aux électeurs une fois élus

Nous refermons la série sur la réforme des retraites, le conseil constitutionnel ayant rejeté la seconde demande de referendum hier. Pourtant si la procédure est réglée, une fracture sociale est apparue avec des questions sous-jacente faisant naitre une opposition entre d’un côté le gouvernement et l’Etat au sens large, et de l’autre une volonté populaire qui ne serait pas écoutée par l’exécutif… On retrouve du côté de l’extrême gauche notamment une volonté de dissoudre la Vème république car elle ne respecterait pas le peuple ni sa volonté. La question qui se pose et qui va nous occuper est de savoir si la Vème république est une république démocratique. Et pour commencer on fait un point aujourd’hui sur la question de la souveraineté en France, afin de casser quelques idées reçu et quelques mythes que l’on retrouve dans certains discours politiques…

Demain le Conseil constitutionnel va rendre sa décision concernant la constitutionnalité de la réforme des retraites, ainsi que sa décision sur la possibilité d’organiser un referendum d’initiative partagé comme nous l’avons vu la semaine dernière. Par le biais de cette réforme, le Conseil constitutionnel aura été replacé au milieu du champ médiatique mais beaucoup de fantasmes existent autour de cette institution et on voit dans le débat public des éléments comme quoi le conseil va modifier la réforme des retraites ou autres phrases de ce type qui n’ont aucun sens juridique… Donc aujourd’hui on se penche sur le Conseil constitutionnel, on trie le vrai de faux et on constate quel peut être son rôle dans le processus de cette réforme

L’actualité constitutionnelle est très riche en ce moment, entre le rapport rendu par la convention citoyenne sur la fin de vie, la redécouverte pour beaucoup du rôle du Conseil constitutionnel, et les questionnements autour du referendum, et notamment le referendum d’initiative partagé concernant la réforme des retraites. Le 14 avril justement le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la conformité du projet de loi réformant les retraites mais aussi sur la recevabilité de la demande d’un referendum d’initiative partagé… Donc aujourd’hui on se penche sur le referendum en France et notamment le fameux RIP.

Cette réforme des retraites controversée aura eu un mérite qu’on ne peut pas lui enlever, celui de nous avoir fait réviser le droit constitutionnel ! Aujourd’hui on fait un petit bilan sur ce qui a été employé en termes d’arme juridique de la part des parlementaires et du gouvernement lors de cette procédure législative, et elles ont été nombreuses… Donc petit retour entre le 47-1, le 44 al. 2, le 44 al. 3, le 49 al. 3, etc...

Nous l'avons vu la semaine dernière dans Crochet du droit, le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure accélérée de l'article 47-1 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites.

Si le Parlement ne se prononce pas dans un délai de 50 jours, les dispositions de cette réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance.

Mais une ordonnance, qu'est ce que c'est?

La semaine dernière nous avons vu qu’un referendum sur la réforme des retraites était possible en droit mais que politiquement il n’avait quasiment aucune chance que cela aboutisse. Ainsi, si on laisse de côté la procédure du referendum, la réforme des retraites suit pour l’instant un parcours législatif classique. Mais quand on y regarde de plus près, la navette législative n’est finalement pas si classique puisque le gouvernement a décidé de faire passer la réforme des retraites par la voie d’un projet de loi de finances rectificatif de la Sécurité sociale. Pourquoi pas me direz-vous, cela semble être un détail, mais évidemment ça a toute son importance et je vous explique aujourd’hui pourquoi...

Si pour les 3 dernières chroniques nous nous sommes penchés sur l’Union européenne, nous revenons en France avec l’actualité française et notamment en ce qui concerne la réforme des retraites. Et aujourd’hui nous allons nous pencher sur une question qui s’est posée et que l’on entend de de plus en plus : peut-on soumettre à referendum cette réforme des retraites proposés par le gouvernement ? On fait le point en droit sur ce qu’il est possible ou non de faire

La semaine dernière nous constations qu’en réalité le droit de l’UE est supérieur au droit national, ce qui n’est absolument pas mauvais en soit. En début de semaine, la France a dû se plier à une décision de justice de l’Union européenne (CJUE). En effet, la CJUE a interdit très clairement les dérogations que la France avait permise pour des pesticides interdits comme les néonicotinoïdes, les fameux « tueurs d’abeilles ». Donc du point de la biodiversité, c’est une excellente nouvelle que l’UE ait imposé son droit à la France. La nouvelle est en revanche moins bonne pour les producteurs de betterave. Mais aujourd’hui on ne va pas parler betterave et agriculture mais d’un sujet beaucoup plus éloigné des français alors qu’il ne devrait pas l’être : la structure de l’Union européenne. En cinq minutes vous aurez compris la distinction entre le parlement européen, la commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, la CJUE etc.