Bonjour Maud et bonjour à toutes et à tous ! La semaine dernière nous abordions la question de la révision constitutionnelle et je vous disais qu’Emmanuel Macron avait proposé le 4 octobre 2023 deux modifications de la norme suprême. Et ces deux modifications ont un thème commun : améliorer l’utilisation et le recours des referendums en élargissant le champ de l’article 11 al.1 et en assouplissant les conditions de mise en œuvre du référendum d’initiative partagée (RIP) à l’alinéa 3 du même article. Ce n’est pas anodin et c’est important donc aujourd’hui je vous débriefe tout cela pour que ce soit bien clair pour vous.

Bonjour Maud et bonjour à toutes et à tous. Je suis ravi de vous retrouver cette semaine pour aborder, évidemment, un sujet d’actualité : la révision de la Constitution. En effet, la semaine dernière, à l’occasion des 65 ans de la Constitution de la Vème république, le Président Emmanuel Macron a annoncé que soient proposé deux modifications du texte suprême de l’ordonnancement juridique. Et ces deux mesures viendront toucher un sujet très important en démocratie : l’utilisation du referendum. Donc cette semaine, je vous fais un point sur la révision de la Constituion d’un point de vue juridique et la semaine prochaine nous traiterons du referendum, de ses limites, et de ce qu’une révision modifierait…

Bonjour Maud et bonjour à toutes et à tous ! L’actualité juridique est toujours aussi chargée et aujourd’hui j’ai décidé de vous faire traverser l’atlantique pour vous parler du Shutdown américain… Et dimanche la présidente de l’Assemblée nationale m’a offert une transition toute trouvée pour ne pas délaisser l’actualité française puisqu’elle a affirmé sur France inter que « En 2018, le shutdown aux Etats-Unis, c’est trois milliards de dollars de pertes, on a estimé qu’une semaine de shutdown, c’est 0,2 point de PIB en moins. Le 49.3 nous permet d’éviter cela ». Il y a du faux et du vrai dans cette affirmation et on débriefe tout cela.

Bonjour Maud et bonjour à toutes et à tous ! La semaine dernière nous abordions le rôle du Sénat sous la Vème république, et je vous disais que cette institution était plus calme et tempéré que l’Assemblée nationale, l’autre chambre du pouvoir législatif. D’ailleurs, les élections sénatoriales de ce week-end l’ont démontré : il n’y a eu que très peu d’élus appartenant à des partis d’extrême gauche ou droite (2/3 tiers des élus appartiennent aux républicains, partis socialistes, l’UDI, et divers droite et centre). Le Sénat garde donc son rôle d’assemblée plutôt conservatrice, moins tumultueuse du point de vue politique que l’Assemblée nationale. Or justement cette semaine avait lieu la rentrée des députés. Et comme le calendrier parlementaire va être chargé, on refait un point sur le rôle des députés et de l’Assemblée nationale pour que vous compreniez parfaitement cette institution.

Bonjour Maud et bonjour à toutes et à tous ! La semaine dernière je vous disais que l’actualité serait chargée et on attaque dès cette semaine avec l’une des élections de la République les plus méconnue du grand public : les élections sénatoriales. Et oui, l’information s’est fait discrète mais ce dimanche la moitié du Sénat va être renouvelée. Et peut-être que soudain vous vous dites « Mince, il faut que je retrouve ma carte d’électeur pour aller voter dimanche ! », sauf que si vous n’êtes pas un grand électeur (et on ne parle pas de la taille), vous pourrez regarder tranquillement Australie Pays de Galle chez vous et je vais vous expliquer pourquoi. Donc aujourd’hui on se penche l’une des deux chambres du Parlement, sur le rôle des sénateurs et du sénat ainsi que sur le mode d’élection.

Bonjour à toutes et à tous et bonjour Maud ! C’est un réel plaisir de vous retrouver pour cette saison 3 de Crochet du droit, avec un programme qui s’annonce très chargé. Si l’année dernière le Parlement nous a beaucoup occupés, avec une plongée dans l’explication et l’analyse des techniques constitutionnelles parlementaires liées à la réforme des retraites mais aussi l’utilisation répétées des motions de censure par exemple, cette année il y aura beaucoup de choses aussi du point de vue constitutionnel : on parle de referendum, et même de preferendum, nous reviendrons très certainement sur le développement des commissions citoyennes, et peut être même sur une révision de la Constitution qui est dans les tiroirs depuis… 2017. Bref beaucoup de choses au programme. Mais pour ceux qui découvriraient la chronique, on commence aujourd’hui par un échauffement tranquille pour se remettre en jambe en cette période de coupe du monde de rugby : aujourd’hui on revient sur la notion de Constitution.

Bonjour Julia et bonjour à toutes et à tous ! Hier, le collectif écologiste Les soulèvements de la Terre (SLT) a été dissous en conseil des ministres. Cette dissolution fait suite à une procédure engagée le 28 mars après de violents affrontements qui ont eu lieu à Sainte-Soline lors d’une manifestation contre une retenue géante d’eau pour l’irrigation, aussi appelé mégabassine. Le décret de dissolution présenté hier en Conseil des ministres énonce que « sous couvert de défendre la préservation de l’environnement [les SLT] incitent à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence, ainsi que des violences à l’encontre des forces de police ». Du coté des manifestants, ces violences sont justifiées par la cause qu’ils défendent au nom de leur droit à la liberté d’expression par les actes notamment. Et vous me sentez venir, aujourd’hui on se penche donc sur ce que recouvre exactement cette fameuse liberté d’expression du point de vue juridique.

Bonjour Julia et bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine on m’a demandé à deux reprises et par deux personnes très différentes « Mais au fait à quoi elle sert la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? ». Et c’est en vrai qu’en y repensant, si ce texte est parfaitement connu, entre autre par les juristes, et tombe sous l’évidence, pour ceux qui n’auraient pas fait de droit, il rappelle peut être seulement au mieux de vague cours d’éducation civique, ou bien renvoie au cours d’histoire avec des faits relatifs à un serment du jeu de paume mais ce n’est pas forcément très clair. Donc aujourd’hui on revient sur ce texte d’une importance absolument capitale et je le redirai mais je vous invite à aller le lire (c’est très cours), en le retrouvant par exemple sur le site du Conseil Constitutionnel.

Bonjour Julia et bonjour à toutes et à tous ! Aujourd’hui se joue très certainement l’épilogue parlementaire de la réforme des retraites. En effet, est présentée dans l’hémicycle une proposition de loi à l’initiative du groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) dans le cadre de sa niche parlementaire pour demander l’abrogation de la loi relative à la réforme des retraites. (Et si le terme de niche parlementaire n’est pas très clair, je vous renvoie au podcast de crochet du droit Saison 2 épisode 13). Or, le gouvernement entend bien ne pas laisser passer cette proposition de loi et dispose d’une arme constitutionnelle pour cela : l’article 40 de la Constitution sur laquelle il s’est appuyé hier. Je vous explique tout ça et on replonge peut être pour la dernière fois dans la bataille constitutionnelle pour la réforme des retraites.

Nous continuons notre série quant à savoir si la Vème république est réellement démocratique. Aujourd’hui, après avoir vu les limites du referendum, nous allons nous pencher sur une question qui revient à chaque élections législatives : faut-il mettre une dose de proportionnelle, voir créer un scrutin entièrement proportionnel pour l’élection des députés… Cela semblerait plus démocratique que chaque parti soit représenté de manière proportionnelle à l’assemblée et pourtant, comme pour le referendum, il faut être nuancé car la proportionnelle a des défauts. On voit donc maintenant la question du scrutin pour les élections législatives afin de voir si notre représentation nationale, et en particulier nos députés, est réellement démocratique.