À la suite de la décision de recourir au confinement, pour lutter contre la propagation du COVID-19, la loi du 23 mars 2020 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi. La procédure pénale, qui relève traditionnellement de la loi, est particulièrement concernée par cette habilitation. Sur ce fondement, une ordonnance du 25 mars 2020 a porté adaptation de règles de procédure pénale. Concomitamment, a été diffusée une circulaire du 26 mars 2020 du ministre de la justice présentant ces dispositions.

Nous l’avons déjà constaté depuis le début de nos podcasts « spécial confinement », l’état d’urgence, la justice pénale et les libertés fondamentales sont au cœur des débats.

Aussi, afin de faire le point sur ces mesures d’adaptation de la procédure pénale et sur leur conformité aux droits et libertés fondamentaux, nous recevons, aujourd’hui, Olivier Bachelet, magistrat de l’ordre judiciaire et enseignant de droit pénal et de procédure pénale à l’ISP.