Les podcasts de l'ISP

Les « Cold cases », que l’on traduit littéralement et brutalement par « affaires froides », désignent les affaires judiciaires non élucidées, c’est-à-dire celles pour lesquelles aucune explication n’a pu être donnée. L’affaire n’est pas résolue, le ou les coupable(s) n’ont pas été trouvés.

Ces affaires font alors en principe l’objet d’un classement sans suite.

Mais le classement sans suite n’est pas un jugement, ce n’est donc pas définitif. Il n’a pas autorité de la chose jugée, c’est-à-dire que cette décision de classement sans suite peut être remise en cause.

Le Procureur de la République peut mettre fin au classement sans suite, c’est le cas par exemple si de nouveaux éléments sont trouvés ou que l’auteur peut être identifié.

Une limite tout de même demeure : la prescription, même si elle peut être interrompue.

On n’évoquera pas aujourd’hui les séries télé, bien que nos auditeurs fidèles savent que nous aimons en parler.

Je pense notamment à la série américaine « Cold Case, affaires classées », retraçant le quotidien d’une inspectrice de police, Lilly Rush, chargée d’enquêter sur d’anciens dossiers classés sans suite. Une série toujours bien construite et une inspectrice Lilly Rush jouée par une actrice au charme indéniable mais je disgresse puisque j’ai dit que nous n’en parlerons pas.

Dans ce podcast nous allons davantage évoquer le pôle des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre, créé en mars 2022. C’est Charlotte Lepaisant, CPIP au SPIP de Paris, qui nous rejoint pour en parler.

Que vous prépariez le Grand O de libertés fondamentales pour le CRFPA ou tout concours avec une épreuve de culture générale ou de droit public, et je vous promets que ce podcast vous intéressera.

En effet, aujourd'hui, nous allons nous pencher sur une affaire qui a fait grand bruit dans le paysage audiovisuel français : la décision du Conseil d'État de février 2024 concernant le contrôle du pluralisme dans les médias par l'ARCOM.

Cette décision, qualifiée d'historique par certains observateurs, a conduit l'ARCOM à revoir en profondeur sa méthode d'évaluation du pluralisme sur les chaînes de télévision et les stations de radio. Au cœur du débat se trouve la question cruciale de l'équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de garantir une diversité des opinions dans les médias. Au cœur des questionnements, l’on trouve le renouvellement les fréquences de la TNT, les critiques contre la chaîne CNews, la chaîne C8 et l’émission TMPP de Hanouna.

Dans ce podcast, nous allons décortiquer cette affaire sous l'angle juridique, en examinant les implications de cette décision sur la liberté d'expression et le cadre réglementaire de l'audiovisuel en France. Nous verrons comment cette évolution s'inscrit dans une réflexion plus large sur le rôle des médias dans notre démocratie et les défis que pose la régulation du pluralisme à l'ère du numérique.

Et pour ce faire, je reçois Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

Étienne-Ernest-Hippolyte PERREAU affirmait en 1909 que « notre Code civil, qui réglemente si minutieusement les droits du patrimoine, passe, à peu d’exceptions près, sous silence les droits de la personnalité » (Des droits de la personnalité, RTD civ. 1909. 501). Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du XXe siècle que les droits de la personnalité accèdent à une large reconnaissance et en particulier le respect de la vie privée.

Si le corps vivant est la personne, la personne ne se réduit pas à celui-ci. La protection de l’intégrité de la personne, pour se réaliser pleinement, doit saisir la personne au-delà son corps.

Ainsi, l’article 9 du Code civil affirme que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

La notion de vie privée ne fait l’objet d’aucune définition légale et la jurisprudence se garde bien d’en fournir une, préférant la caractérisation casuistique. C’est sans doute là le gage d’une plus grande efficacité de la protection des personnes, car l’élasticité conceptuelle de la vie privée permet aux tribunaux de répondre aux formes variées et nouvelles d’agressions que les individus sont amenés à subir dans la société contemporaine.

Toujours en construction et en mutation, le droit au respect de la vie privée, et plus généralement les droits de la personnalité, manque d’une conceptualisation générale comparable aux théories présentées pour les droits patrimoniaux. Aussi en l’absence de définition, la délimitation de la vie privée est délicate à appréhender, son assise ne peut donc reposer que sur une casuistique jurisprudentielle favorable à une protection des personnes. Toutefois, les droits de la personnalité et spécifiquement le respect de la vie privée, en tant que droit de contrôle, permettent avec certitude à la personne d’exercer sa maîtrise des différents aspects de sa personnalité. Aussi, la mise en œuvre du droit devient variable en fonction de la volonté du titulaire, de l’ordre public et du droit des tiers.

Ainsi, nous recevons Franck Touret, professeur de droit civil et de procédure civile au sein de la Prépa ISP pour revenir sur cette notion fondamentale : le respect de la vie privée.

Chaque élection présidentielle américaine constitue un événement électoral, qui fascine le monde entier

Peut-être que celle à venir l’est davantage encore.

L’élection de 2024 se déroule dans un contexte particulièrement tendu et hors norme : deux tentatives d’attentat contre Donald TRUMP, un changement de candidat du côté démocrate, une super star américaine invitant la jeunesse à voter contre un prétendant, un milliardaire bien connu et polémique pressenti pour intégrer le gouvernement…

Au vu de l’importance des Etats-Unis tant d’un point de vue économique que politique, au vu du contexte global et belliqueux dans le monde, l’enjeu de cette élection comme son résultat sont essentiels.

Or, son fonctionnement n’est pas commun. Quelles en sont les modalités ? Quels sont les ressorts institutionnels et politiques qui en font un moment si crucial, non seulement pour les États-Unis mais aussi pour le reste du monde ?

Avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP, nous allons décrypter le système électoral américain à travers 10 questions clés afin de saisir les rouages de cette démocratie complexe et les impacts potentiels de ce scrutin.

La Banque de France est une institution indépendante et de confiance, une institution de la République indépendante de l’État.

La Banque de France est depuis plus de deux siècles la gardienne de la monnaie et du système financier.

Membre de l’Euro système, la Banque de France est aujourd’hui un service public engagé auprès des Français et des Européens pour assurer le financement de l’économie et la stabilité des prix.

Comme nous pouvons le lire sur le site internet dédié, femmes et hommes de la Banque de France, œuvrent au quotidien pour définir et mettre en œuvre la stratégie monétaire, maintenir la stabilité financière, servir l’économie et la société. Pour créer les conditions de la croissance et de l’emploi. Pour assurer l’avenir.

La Banque de France est donc une institution aux multiples facettes, essentielle et pourtant méconnue.

Pour nous la présenter, expliquer ses missions et nous dire comment on peut la rejoindre, je reçois Frédéric Visnovsky, l’un de ces hauts cadres dirigeants qui exerce justement plusieurs métiers au sein de la Banque de France.

« Chez tous les peuples civilisés, le recours d’un juge inférieur à un juge supérieur a été autorisé comme le moyen le plus sûr d’arriver à une exacte justice. C’est donc une institution que l’expérience des siècles justifie » (Louis-Antoine MACAREL, Élément de droit politique, 1833). Aussi, tant pour prévenir que pour corriger une prétendue erreur, est mise à la disposition des justiciables dont les prétentions ont été rejetées, la faculté d’exercer une voie de recours ordinaire : l’appel.

L’appel est souvent considéré comme la voie de recours par excellence, s’inscrivant dans une logique de recherche de la vérité judiciaire.

L’appel est une voie de recours ordinaire contre les jugements des juridictions de premier degré et tendant à les faire réformer ou annuler par le juge d’appel, afin de garantir une bonne justice et un nouvel examen de l’affaire (art. 542 C. pr. civ.).

Depuis 2009, la procédure d’appel en matière civile a été modifiée à plusieurs reprises sur des points essentiels.

Les décrets n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 et n° 2010-1647 du 28 décembre 2010 ont imposé à l’ensemble des parties au litige des délais impératifs pour conclure et assorti ces délais de sanctions automatiques, caducité de la déclaration d’appel d’une part et irrecevabilité des conclusions d’autre part.

Puis, le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 a instauré une concentration temporelle des prétentions en appel, obligeant les parties à préciser les points du jugement qu’elles entendent expressément critiquer et imposent un formalisme accru des conclusions.

Ces décrets entendent faire de l’appel une voie d’achèvement maîtrisée du litige, centrée sur la critique de la décision de première instance.

Dernière réforme en date, le décret du 29 décembre 2023, entré en vigueur le 1er septembre 2024.

Nous recevons Franck TOURET, professeur de procédure civile au sein de la Prépa ISP pour évoquer l’actualité de la procédure d’appel et le décret du 29 décembre 2023, portant simplification de la procédure d’appel en matière civile.

Comme souvent dans les podcasts de l’ISP, nous revenons sur des sujets donnés à l’occasion des Grand Oraux de concours. Et en cette période où certains préparent justement ces Grands O, quand d’autres appréhendent la Culture Gé pour préparer les écrits, des concours, nous poursuivons dans l’évocation de ces sujets multiples et hétérogènes.

Aujourd’hui, nous évoquons l’aviation civile et militaire, un sujet dont j’ignorais presque tout avant la préparation de ce podcast.

En 2019, Greta Thunberg, à l'avant-garde de la jeunesse engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique, avait choisi de se rendre au sommet des Nations unies sur le climat dans un voilier zéro carbone - évitant ostensiblement d'effectuer un déplacement en avion

De fait, le transport aérien concentre les critiques sur l'impact des transports sur le réchauffement climatique. Mais c'est également un secteur économique de premier ordre, jouant un rôle important dans la balance commerciale française, symbolisant la complexité de l'arbitrage entre les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

Par ailleurs, le secteur aéronautique est dual - au sens où il est à la fois civil et militaire.

On sait que dans toute guerre - on l’a vu pendant la 2nde GM avec la bataille d’Angleterre et on le voit encore aujourd’hui avec le conflit russo-ukrainien - c’est un élément stratégique.

A ce titre, la puissance de l’aviation militaire française est importante.

Pour appréhender ces différents enjeux, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale à la Prépa ISP.

« Séduire et être mère, c'est pour cela qu'est faite la femme » affirme le sénateur Alexandre Bérard en 1919, montrant bien par-là la place qui est attribuée à la femme dans la société française au début du XXème siècle.

De la même façon dans un numéro de l’Horizon, journal des poilus, de décembre 1918, on pouvait lire : « Ramener la femme au foyer, l’écarter des luttes politiques, n’est-ce pas là le programme qu’il faut suivre, si nous ne voulons pas d’ici quelque vingt ans compter des centaines de milles de Français en moins ».

Alors que les soldats de la Première Guerre mondiale étaient rentrés du front, l’idée était de confirmer que les femmes n’avaient été « émancipées » que pour les besoins de la guerre et qu’elles devaient donc revenir à leur rôle traditionnel, celui de s’occuper du foyer et de donner des enfants à la famille et à la France.

Cela pose bien la question de la place des femmes en France depuis le début du XXème siècle alors que des transformations sociales sont à l’œuvre dans une période pleine de bouleversements.

Et cette question nous allons nous la poser avec Jérôme Calauzènes, professeur agrégé d’histoire et responsable de formation au sein de la Prépa ISP.

Situé au 55 de la rue du Faubourg Saint-Honoré, dans le 8e arrondissement de Paris, le Palais de l’Elysée est le lieu emblématique du pouvoir politique français, symbolisant aujourd’hui la prééminence institutionnelle du Président de la République.

Pourtant, son histoire n’est pas seulement liée à la Cinquième République, mais bien à celle de la République française et de ses régimes politiques antérieurs

Comme nombre de palais de la République, l’Elysée a été bâti au XVIIIe siècle et est devenu une demeure princière, avant d’accueillir le premier président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, en 1848.

Le Palais de l’Elysée a ouvert ses portes au public pour la première fois le 14 juillet 1977, à l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing, puis régulièrement chaque année depuis 1990, dans le cadre des Journées du patrimoine.

Nous poursuivons – et achevons – notre tour des lieux de pouvoir en France, après les podcasts consacrés à la place Beauvau, à la place Vendôme et à l’hôtel Matignon. L’architecture de ces lieux s’inscrit en effet pleinement dans l’histoire de France et de ses institutions.

J’ai le plaisir une nouvelle fois d’accueillir Benoît Quennedey, professeur de culture général et de droit public à la Prépa ISP pour nous raconter l’histoire du palais de l’Elysée .

ENGRENAGES, ALLY MACBEAL, SAMBRES, LAETITIA, LAW AND ORDER, SUITS, ou encore plus récemment la série australienne diffusée sur ARTE en début d'année 2024 : « Après le verdict » qui raconte l'enquête que mènent quelques jurés d'assises une fois leur verdict – l'acquittement – rendu dans une affaire d'assassinat...

Autant de noms de séries françaises et internationales plus ou moins connues qui démontrent que, très vite, la fiction télévisuelle s'est inspirée de la vie judiciaire, civile ou non, de la chaîne pénale de l'enquête à l'exécution de la peine, en passant aussi par le rôle des enquêteurs, des avocats et bien sûr des magistrats...

Miroir d'une vie judiciaire riche et fascinante, les séries télévisées constituent un programme généralement accessible à un large public, et qui va entretenir une relation au long cours avec le spectateur.

Cependant, évoquer la Justice dans les séries télévisées impose de s'interroger sur le rapport entre la fiction et le monde judiciaire, en tenant compte des contraintes artistiques autant que des contraintes de marché : une série télévisée doit exister, sur la durée, ce qui impose à ses créateurs de tordre parfois la réalité pour la rendre plus captivante.

Sous un autre angle, une série télévisée sur la justice peut être un moyen d'exposer au grand public son fonctionnement de l'intérieur, ses contraintes, ses difficultés, mais également un processus de construction d'un dossier, d'une affaire, d'une décision...

Finalement, Justice et série télévisée ne se nourrissent l'une de l'autre.

Les juristes aimeraient que l'art de la série représente aux mieux leur système judiciaire mais est-ce le rôle d'une série télévisé de faire de la pédagogie ?

L'imagination d'un créateur de série télé doit être totale, mais alors jusqu'où s'éloigner de la réalité judiciaire au nom de la narration, et au risque, sans doute, de décrédibiliser une institution en perpétuelle recherche de reconnaissance ?

Aussi, une série télévisée peut-elle être un bon miroir de la Justice, sans la déformer complètement ?

Comment la Justice se sert-elle aussi de ce format de divertissement afin d'exposer son rôle ?

En d'autres termes, de quelle manière justice et séries télévisées s'enrichissent-elles ?

Pour répondre à ces questions, je reçois Grégory MARTIN DIT NEUVILLE, juge d’instruction, qui sort ici de sa zone de confort ou peut-être est-ce tout l’inverse d’ailleurs.