Les podcasts de l'ISP

Entre chance de réinsertion pour les personnes détenues et opportunité pour les entreprises, le travail en détention a, depuis toujours, toute sa place en prison.

Si, sur le principe on comprend le bien-fondé du travail en détention, on comprend bien toute l’utilité d’une telle possibilité. Demeure qu’en pratique, la situation demeure complexe à bien des égards.

D’un côté, du point de vue des détenus, le travail en détention peut encore être assimilé aux anciens bagnes. A certains égards, le travail en détention a toujours mauvaise presse : le salaire, bien qu’encadré, peut être qualifié de peu attractif, les missions proposées peu attrayantes et la motivation de certaines personnes détenues manque pour une réelle mobilisation autour d’une activité professionnelle investie.

De l’autre, les entreprises se plaignent de n’avoir finalement que peu d’information à ce sujet. De plus, travailler en étroite collaboration avec des personnes incarcérées, concentrant pour certaines des difficultés liées au comportement, peut s’avérer complexe voire même peut faire peur.

Une récente réforme du 1er mai 2022 est venue encadrer davantage le travail en détention, elle vient notamment revaloriser le travail pénitentiaire dans le but de donner envie aux entreprises locales de venir s’implanter.

Pour évoquer le travail en détention sous l’angle de cette réforme, nous recevons Charlotte LEPAISANT, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation au SPIP de Paris.

Le saviez-vous ? Avant que le chef du gouvernement ne s’installe dans les locaux de l’hôtel de Matignon, il n’avait pas de résidence fixe car il était habituel qu’il cumule ses fonctions avec la charge d’un autre portefeuille ministériel qui abritait alors les collaborateurs du chef du gouvernement. Et pourtant, de l’installation à l’hôtel de Matignon en 1935 à nos jours, en moins d’un siècle, peu de lieux sont devenus aussi emblématiques de l’exercice du pouvoir en France – qu’il s’agisse du faste des cérémonies qui s’y déroulent, ou encore des accords importants – les accords de Matignon – signés en ses locaux.

Après nos deux premiers podcasts sur les lieux de pouvoir, consacrés respectivement au ministère de l’intérieur et au ministère de la justice, nous nous rendons aujourd’hui au 57 rue de Varenne, à quelques centaines de mètres des locaux de notre école, pour découvrir l’hôtel de Matignon et ses occupants.

Nous poursuivons notre pérégrination au cœur du pouvoir français et parisien avec Benoît Quennedey, professeur de culture général et de droit à la Prépa ISP, pour qui les secrets d’Etat des lieux de pouvoir de la République n’en sont pas.

Le 6 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, et à l'unanimité, une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat dans les condamnations pour homosexualité de personnes prononcées par les tribunaux judiciaires entre 1942 et 1982, date de la dépénalisation en France de l'homosexualité.

Cette proposition de loi a été déposée en suite de la commémoration, en 2022, des 40 ans de la dépénalisation de l'homosexualité en France, et est venue signer l'évolution législative remarquable de l'homosexualité abordée sous le prisme du droit pénal.

Pendant plusieurs centaines d'années, l'homosexualité saisie par le droit pénal, c'était une logique d'interdiction et de répression.

Après une première dépénalisation sous la Révolution française, le régime de Vichy avait rétabli les infractions pénales spécifiques en 1942.

Ce n'est finalement qu'en 1982 que l'homosexualité va être définitivement dépénalisée en France sous l'impulsion du Garde des Sceaux Robert BADINTER qui lors de l'examen du projet de loi déclarait le 20 décembre 1981 qu' « il n'était que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels ».

L'évolution de la place de l'homosexualité dans la société a conduit à purger le code pénal de toute référence à l'incrimination de l'homosexualité.

Bien plus, le droit pénal, et le droit des personnes et de la famille se sont enrichis d'un mouvement commun tendant à protéger les personnes et les couples de même sexe.

Ainsi, en ce qui concerne le code civil, deux réformes marquantes méritent d'être rappelées :

-l'instauration du Pacte civil de solidarité créé en 1999 (article 515-1 du code civil) ;

-la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Cependant, ces réformes sont intervenues à l'issue de débats de société intenses où l'on a recensé une forte augmentation des injures et violences à caractère homophobes ; on pense notamment à certains débordements en marge de la « Manif pour Tous » et des propos énoncés dans les médiats, que reprend très bien la chanteuse HOSHI, dans sa chanson « Amour censure ».

Ces différents débats ont rappelé aussi combien la question de l'homophobie est latente et implique une prise en compte rigoureuse par la matière pénale, afin de prévenir ou, le cas échéant, punir tout comportement portant atteinte à l'orientation sexuelle.

Évoquer aujourd’hui l'homosexualité et le droit pénal conduit inévitablement à aborder l'augmentation des actes homophobes, ou plutôt LGBTIphobes en 2024.

Selon une étude statistique du ministère de l'Intérieur publié le 16 mai 2024, et dressant un état des lieux des violences, discriminations, et enjeux auxquels sont confrontés les personnes lesbiennes, gays, bies, trans, et intersexes en France, les actes homophobes ont augmenté de 13 % en 2023 par rapport à 2022, avec un bond de 19% pour les crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie.

Dans l’Édition du journal Le Monde publiée le 16 mai 2024, le détail est ainsi repris : 2870 crimes ou délits et 690 contraventions (dont 94% liés à des injures homophobes) ont été recensés en 2023.

Aborder l'homosexualité sous l'angle du droit pénal, c'est évidemment s'interroger sur les rapports entre l'intime et l'identité d'une part, et cette branche du droit qui réunit l'ensemble des règles imposées par le législateur et qui expose à des poursuites celui qui les transgresse, d'autre part.

De l'évolution du droit pénal sur la prise en compte de l'homosexualité se dégage en réalité une tendance contemporaine : de la répression à la protection.

Convient-il de s'interroger sur les rapports entre homosexualité et droit pénal, comment le droit pénal, protège-t-il désormais l'homosexualité ?

Pour répondre à ces questions, je reçois Grégory MARTIN DIT NEUVILLE, juge d’instruction enseignant au sein de la Prépa ISP.

Au lendemain d'élections européennes marquées en France par un succès sans précédent du Rassemblement national, le Président de la République Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale pour la sixième fois sous la Cinquième République et de redonner ainsi la parole aux citoyens, en mettant en avant une volonté de clarification politique.

Mais l'Assemblée nationale élue à l'issue des élections des 30 juin et 7 juillet 2024 a créé une situation inédite : en effet, le chef de l'Etat ne dispose pas d'une majorité parlementaire, même relative, ce qui devrait logiquement imposer une situation de cohabitation - pour la première fois depuis 2002, après l'adoption du quinquennat et l'inversion des scrutins présidentiel et législatifs. Or, si la coalition de gauche a remporté le plus grand nombre de sièges, elle doit nouer des alliances pour pouvoir gouverner, potentiellement avec tout ou partie des députés de la majorité présidentielle, ce qui ne définit pas une cohabitation - mais une situation de coalition, qui serait nouée après les élections et non avant le scrutin.

Il ne s’agit pas de se figurer de ce qu’il va se passer dans les prochaines semaines, les prochains mois ou encore dans un an quand le président aura de nouveau la possibilité de dissoudre. Nous n’allons pas jouer les Nostradamus, les Madame IRMA ou encore les Elizabeth Teissier qui a conseillé le président François Mitterrand entre 1989 et 1995.

Pour prendre de la hauteur, comprendre les enjeux et les perspectives politiques et institutionnels, il faut apprécier la situation actuelle au regard des précédents de l'histoire institutionnelle française, dans le système politique de la Cinquième République, et des cas de figure propres aux pays démocratiques étrangers pouvant servir sinon d’exemples, au moins de références et de points de comparaison.

Pour évoquer ces perspectives, je reçois Benoît Quennedey, professeur de droit public et de culture générale à la Prépa ISP.

La dix-septième mise en examen dans l’entourage du Président de la République comme le récent procès du Ministre de la Justice ne font que nourrir la défiance des citoyens envers leurs élus ébranlant chaque jour un peu plus les fondements démocratiques de notre société.

A tort ou à raison, la plupart des citoyens considèrent désormais que les élus de la République ne sont plus soumis au principe d’égalité des citoyens devant la loi, trop rarement poursuivis et quand ils le sont, bénéficient d’un laxisme judiciaire.

S’agit-il d’une idée reçue ? Le droit positif doit-il être modifié et de nouvelles lois adoptées pour renforcer la responsabilité des élus et faciliter sa mise en œuvre ? Les mécanismes juridiques actuels ne suffisent-ils pas pour préserver le sentiment de nos concitoyens de vivre dans un Etat de droit où le pouvoir ne serait pas confié à une caste de personne déconnectées de la réalité et totalement irresponsables ?

Pour aborder la question nous accueillons Vincent Mazzocchi, Avocat inscrit au Barreau de Paris et Docteur en droit public.

Souvent peu connue du grand public et des étudiants, la protection judiciaire de la jeunesse est une administration du ministère de la justice dont la mission principale est la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi.

Le métier le plus connu est celui d’éducateur, celui qui assure le suivi du mineur.

Il existe également d’autres fonctions, notamment dans l’encadrement des équipes.

Dans ce podcast, nous allons nous intéresser de DPJJ ou plus exactement de DSPJJ, c’est-à-dire de directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Comment devient-on DSPJJ ? Pourquoi choisir ce métier ? Quelles qualités sont requises ? Quel est son quotidien ? Quelle est la carrière d’un DSPJJ ?

Pour répondre à ces questions sur le métier de directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, nous accueillons Lila Lou REYNAL, directrice des services depuis 2016.

En février 2024, Missak Manouchian entrait au Panthéon, rejoignant d’autres célèbres résistants : Jean Moulin, Félix Eboué, Germaine Tillion, Pierre Brossolette et Joséphine Baker.

Face à la défaite française en juin 1940 et à l’occupation d’une partie du territoire français par l’Allemagne, face également au régime de Vichy, des Français, au départ peu nombreux, décident de résister. Cette résistance, double au final, intérieure et extérieure, incarnée par De Gaulle notamment, va être l’un des vecteurs de la libération du territoire français.

On estime à 150 000 le nombre de résistants en France pendant la Seconde guerre mondiale. Beaucoup sont morts fusillés, morts au combat ou ont été déportés.

Qui sont ces résistants ? Comment s’est construite la résistance en 1940 et 1945 jusqu’à la libération ?

Pour évoquer cette histoire de la France, l’histoire de ces hommes et ces femmes pendant la seconde Guerre mondiale, Nous recevons Jérôme Calauzènes.

Chaque année dans de nombreux concours, comme les concours de la Police, de l’ENM, de l’INSP, des sujets de relations internationales sont tirés par des candidats admissibles à ces concours et passant les épreuves orales, notamment le fameux Grand Oral.

Nous allons essayer dans le présent podcast de mettre en évidence le rapport intime qui existe entre les relations internationales et la culture générale et de mettre en évidence les points saillants des relations internationales susceptibles de constituer ces fameux sujets.

Dans Le Fil de l'épée, paru en 1932, Charles de Gaulle affirme que "la véritable école du commandement, c'est la culture générale". Ainsi présentée, la culture générale constitue le terreau dans lequel doivent s'enraciner les décisions des responsables publics.

Partie intégrante de la culture générale, la connaissance des relations internationales est, on le comprend, de nos jours, centrale.

- D'une part, parce que nous nous trouvons tous, à des degrés divers, quotidiennement confrontés à un monde qui nous paraît subjectivement rétréci par les mobilités, par l'omniprésence d'internet et des médias.

- D'autre part, et de manière plus substantielle, parce que l'étude des relations internationales nous fait accéder à une connaissance vraiment politique du monde qui nous entoure.

En effet, l'analyse des relations internationales focalise notre attention sur les interactions des personnes particulières que sont les États, personnes publiques qui se distinguent nettement des individus en ce qu'elles sont souveraines et dont la souveraineté concourt, précisément, à structurer le monde.

L'étude des relations internationales nous conduit donc à considérer prioritairement l'existence et l'action des États à l'échelle du vaste monde, existence et action dont les modalités diffèrent radicalement de celles des simples particuliers, soumis à leur juridiction.

Pour en parler, je reçois Olivier Chantriaux, docteur en histoire, spécialisé dans les relations internationales. Dans ses recherches, Olivier Chantriaux tend à concilier l'étude de la matière historique avec les méthodes de la théorie des relations internationales. Il a analysé, dans sa thèse de doctorat, la pensée des relations internationales d'Henry Kissinger.

L'annonce de la dissolution a été un véritable coup de théâtre.

Le dimanche 9 juin 2024 à 20h58, Emmanuel Macron a annoncé à la télévision la dissolution de l'Assemblée nationale, dans la foulée des résultats désastreux aux élections européennes où le Rassemblement National (RN) a engrangé plus du double des voix de la liste Renaissance (31,4% contre 14,6%) (Site vie publique)

Dans un premier temps, le président semblait pourtant réticent à cette option risquée. Selon les projections des sondeurs, une dissolution pourrait offrir la majorité absolue de 289 sièges au RN, voire faire entrer jusqu'à 300 députés d'extrême droite à l'Assemblée, soit 162 élus supplémentaires. Une ministre assurait ainsi une semaine avant le scrutin : "Jamais Emmanuel, homme d'habitudes qui n'aime pas le désordre, ne prendra le risque de dissoudre".

Mais, dans un second temps, face au raz-de-marée annoncé du RN, le scénario de dissolution s’était peu à peu imposé à l'Élysée après des mois de préparation secrète par une petite cellule d'une dizaine de personnes seulement. D'anciens proches de Nicolas Sarkozy comme Gérald Darmanin et l'ancien sénateur Pierre Charon ont activement poussé Macron dans cette voie risquée, avec l'espoir d'obtenir une majorité claire aux nouvelles législatives et de permettre ainsi au chef de l’Etat de reprendre la main plutôt que de subir une majorité parlementaire introuvable.

Pour parler du droit de dissolution, je reçois évidemment Grégory Portais, professeur de droit public et de note de synthèse au sein de la Prépa ISP.

Qualifié par Napoléon d’homme le plus puissant de France, le juge d’instruction est une des rares figures du système judiciaire français clairement identifiée par le grand public. Personnage emblématique, héro de romans et de séries, acclamé ou décrié, il a déjà fait l’objet de deux podcasts de l’ISP en 2021 et en 2022.

Pour rappel, vous pouvez retrouver tous nos podcasts actuels comme anciens sur notre site internet www.prepa-isp.fr ou encore sur toutes les plates-formes de streaming et dédiées à l’écoute des podcasts.

Lors de notre dernier podcast consacré au cœur du métier du juge d’instruction, l’immense Christian Guéry avait brillamment décrit le quotidien d’un magistrat instructeur et la réalité de son travail. Le podcast se terminait en effleurant cette question : faut-il supprimer le juge d’instruction ?

La question de la suppression du juge d’instruction n’est pas nouvelle et qui revient régulièrement dans le débat public. Déjà, en 1990, le rapport Delmas Marty sur la mise en état des affaires pénales préconisait sa disparition.

Plus proche de nous, en 2010, à la suite d’un souhait formulé explicitement par le Président de la République, un projet de loi finalement avorté prévoyait sa suppression.

Plus récemment encore, à l’occasion des Etats généraux de la justice, la suppression du juge d’instruction s’est invitée dans les travaux de l’atelier dédié à la simplification de la procédure pénale, avant d’être finalement abandonnée.

En Italie, en Allemagne et en suisse, les juges d’instruction, inspirés du modèle français, ont été supprimés.

Tout se passe donc comme si, à intervalles réguliers, le projet revenait sur le devant de la scène, sans pour l’heure aboutir.

Pour essayer d’y voir plus clair, nous recevons Jean-Baptiste Crabières, magistrat et ancien juge d’instruction.