Les podcasts de l'ISP

Depuis le 1er janvier 2024, des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales sont progressivement mis en place au sein des Tribunaux judiciaires et des Cours d'appel afin de répondre à une réalité constatée et documentée.

Depuis plus de 20 ans désormais, on assiste à l'augmentation sans discontinuer de révélation des violences au sein de la sphère familiale.

La création de ces pôles spécialisés est une des multiples réponses à un phénomène de masse longtemps tue, et qui, à la faveur d'une prise de conscience collective, jailli sur la scène médiatique.

Quelques chiffres :

– Selon une enquête de l'INSERM publiée en juin 2023 et portant sur les violences sexuelles pendant l'enfance menée à partir de 28000 questionnaires : 60% des femmes et la moitié des hommes de 25 ans déclarent ainsi s'être déjà confiées sur leur agression, contre seulement 42% des femmes et un quart des hommes de plus de 60 ans.

- Déjà, en 2021, l'INSEE publiait une étude confirmant l'ampleur du phénomène : en 2019, 44% des plaintes pour violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de police/gendarmerie concernaient des violences commises au sein de la famille. En une année, ces plaintes avaient augmenté de 14%, sans doute en relation avec la mise en place du Grenelle sur les violences conjugales, lancé en 2019, et qui a pu favoriser les victimes à entamer les démarches judiciaires, et plus généralement, encourager les signalements de toute forme de violences commises dans le cercle familial.

En outre, des témoignages devenus célèbres, comme celui de la juriste Camille KOUCHNER, dans son ouvrage paru le 7 janvier 2021, « La Familia grande », ont contribué à franchir ce pas douloureux de mettre au jour ce que la sphère familiale a pourtant longtemps tenu dans l'ombre.

Les langues se délient, la parole se libère et la société se trouve confrontée à des défis nouveaux, multiples, de repérage, de protection, de sanction, de réparation et d'éducation face aux violences intrafamiliales.

Or, la tâche immense n'est pas si simple : Répondre à l'urgence sur un phénomène de masse, ancré et tenu secret, et associé à des dynamiques d'emprises ne favorisant pas la révélation.

Aussi, pour penser les violences intrafamiliales, il est nécessaire de les définir correctement.

Conséquemment, se pose la délicate question pour le monde judiciaire de la réponse à donner aux violences intrafamiliales.

Ce podcast n'a pas pour vocation de traiter dans son intégralité du thème des violences intrafamiliales et donc d'être exhaustif sur la question – est-ce seulement possible ? – mais de donner quelques pistes de réflexions.

Pour ce faire, nous recevons, Grégory MARTIN-DIT-NEUVILLE, actuellement juge d'instruction

Thématique de l’année s’il en est, ce n’est d’ailleurs ni le premier ni le dernier podcast sur les JO de Paris de 2024, nous allons continuer à l’envisager sous plusieurs angles. Aujourd’hui, le droit public.

Pour rappel si cela est nécessaire, les jeux olympiques de Paris se dérouleront entre le 26 juillet et le 11 août 2024, nous ajouterons que les jeux paralympiques s’ouvriront le 28 août pour se clôturer le 8 septembre 2024.

Manifestation sportive et culturelle d’ampleur, Paris a dû patienter 100 ans pour pouvoir l’accueillir de nouveau.

Pourtant, l’organisation de ces jeux olympiques peine à pleinement susciter l’enthousiasme parmi la population. Et lorsque l’on s’y intéresse, l’on ne peut échapper aux multiples mécontentements.

Profondément dispendieuse pour les deniers publics, elle serait effectuée au préjudice des franciliens.

Le gouvernement se servirait de cette occasion pour introduire des mesures législatives et réglementaires présentées comme temporaires ou expérimentales pour les rendre pérennes une fois les jeux olympiques terminés.

Les contestations et litiges sont désormais nombreux alors que l’on se situe toujours en amont de la tenue des JO.

Pour aborder la question des jeux olympiques au regard du droit public, et particulièrement du droit administratif, nous accueillons Vincent Mazzocchi, Avocat inscrit au Barreau de Paris et Docteur en droit public.

Bien qu’en trente années, le nombre de places opérationnelles de détention ait doublé en France, la surpopulation carcérale n’a eu de cesse de s’aggraver. Un taux d’occupation de plus de 140%. Nous reviendrons sur les chiffres avec notre invitée.

Encore, les conditions de détention en France ont fait l’objet d’une décision d’importance par la Cour européenne des droits de l’Homme dans une décision JMB et autres c. France du 30 janvier 2020 : une décision faisant injonction à la France d’améliorer les conditions de détention considérées comme constitutive d’un traitement inhumain et dégradant.

Une décision répétée dans un arrêt de cette même Cour de Strasbourg en date du 6 juillet 2023, l’arrêt BM et a contre France dans lequel la France est à nouveau condamnée pour des conditions de détention indignes.

Dominique Simonot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté fustige régulièrement la politique pénale et pénitentiaire du Gouvernement sans oublier de critiquer les juges.

Bref, la surpopulation carcérale est un des maux français de la Justice et de la pénitentiaire. C’est indéniable. Pourquoi ? Quelles solutions ont d’ores et déjà été envisagées ? Quelles évolutions sont espérées ?

Pour répondre à ces questions, nous recevons Charlotte LEPAISANT, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation.

« La santé n'a pas de prix, mais elle a un coût ».

Cette formule désormais célèbre est revenue sur le devant de l'actualité après l'annonce il y a quelques temps par le Président de la République de la généralisation de la franchise médicale sur les médicaments. Elle illustre les débats qui entourent les notions de coût, de valeur, de prix ou de gratuité.

Des débats complexes, difficiles à démêler dans un monde qui semble soumis à des évolutions contradictoires.

En effet, d’un côté, on peut avoir le sentiment d’une marche vers la marchandisation et la monétisation du monde par l’extension de l’économie de marche à des pays toujours plus nombreux (la « mondialisation ») et à des biens et des services qui relevaient traditionnellement d’une forme de gratuité : l’eau, la santé, la réussite scolaire voire la procréation (PMA, GPA) en sont les témoins. Une sorte de « Tout s’achète » auquel s’oppose le slogan altermondialiste « le monde n’est pas une marchandise ».

Mais, d’un autre côté, depuis l’arrivée d’internet il y a plus d’une vingtaine d'années, de très nombreux services sont désormais fournis gratuitement, alors qu’ils étaient traditionnellement payants. Ecouter une chanson sur YouTube, jouer à un jeu vidéo, lire un guide touristique, envoyé un courrier sont des activités quasiment gratuites.

Ces choses devenues gratuites ont-elles pour autant perdu de leur valeur ? Et à l’inverse, ce qui était jadis gratuit et ne l’est plus voit-il sa valeur augmenter ? Quel est le lien entre ces deux notions de gratuité et de valeur ?

Ce qui est gratuit ne vaut-il rien ? Ce qui est payant vaut-il nécessairement quelque chose ?

Pour en parler avec nous, Philippe Mazet, professeur au sein de la Prépa ISP.

« La loyauté est le bien le plus sacré du cœur humain », disait Sénèque

Le procès civil constitue un substitut de la vengeance privée, pour autant la fin ne justifie pas tous les moyens.

Tous les coups ne sont pas permis au sein d’un procès.

La déloyauté du maniement des armes est susceptible d’en ruiner l’efficacité, faisant ainsi obstacle à l’objectif pourtant premier de manifestation de la vérité.

La loyauté doit alors être entendue comme le principe selon lequel le juge et les parties doivent, dans leurs comportements procéduraux, faire preuve de bonne foi et de probité.

Elle est alors érigée en quasi-vertu processuelle.

S’imposant essentiellement, dans le cadre de la preuve, la loyauté n’est pas expressément consacrée ; elle s’infère de diverses dispositions du Code de procédure civile et intervient sous divers aspects que nous allons envisager ensemble.

Mais ce qui justifie ce podcast et sa réalisation en ce début d’année 2024, c’est évidemment, le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 22 décembre 2023, portant admission de la preuve déloyale dans le procès civil.

Pourquoi ce revirement ? comment l’expliquer ? S’agit-il seulement d’une nouvelle conception de la loyauté de la preuve, ou faut-il y voir un déclin de la loyauté ?

Bref, que reste-t-il de la loyauté de la preuve en droit civil ?

Afin de nous apporter les éclairages en la matière et de répondre à ces questions, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

Abdoulaye Kante a rejoint la marine nationale avant de devenir policier en tant que gardien de la paix. Il est passé par la BAC avant d’intégrer le stups puis la Police judicaire en Seine saint Denis, notamment lors des attentats en 2015. Aujourd’hui il est la DCIS.

Monsieur Kante est assez présent médiatiquement depuis quelques années avec la particularité de n’être affilié à aucun syndicat ni parti politique. Ce qui est assez rare pour être souligné.

Il est l’auteur d’un livre récent et important, un témoignage, « Policier, enfant de la République » sorti aux éditions Fayard en 2022

Il est interviewé dans ce podcast par Valentine Haberman, directrice de la formation Police au sein de la Prépa ISP, pour développer certains points abordés dans son livre.

On nous demande souvent quels sont les livres « témoignages » de policiers qui sont à lire pour aider aux oraux des concours police. L’ouvrage de Monsieur Kante est assurément de ceux-là, pour la vision et la didactique de son auteur sur des sujets essentiels du quotidien d’un policier.

Lorsque l’on évoque le syndicalisme en France, l’on se confronte immédiatement à un paradoxe d’importance.

Avec un taux de syndicalisation de 10 %, la France compte parmi les pays d'Europe les moins syndiqués.

Pourtant, la législation sociale confère un rôle majeur aux syndicats dans la gestion de la protection sociale en France.

Ceux-ci font parfois figure de partenaires incontournables - comme l'a rappelé la récente réforme des retraites, lors de laquelle les dirigeants syndicaux ont pu apparaître davantage au premier plan que les hommes et les femmes politiques de gauche.

Pour d’autres, dans le privé comme dans le public, les syndicats sont dépassés voire inutiles.

Comment expliquer ce paradoxe ?

Dans ce contexte, quel est le poids réel des syndicats en France ?

En a-t-il toujours été ainsi ?

Quel avenir augure-t-on pour la représentation sociale ?

Pour répondre à ces questions, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale et de questions sociales au sein de la Prépa ISP.

L’histoire de France s’est forgée autour de manifestations, la Révolution française, bien sûr, mais aussi celle de 1830, la tragique journée des barricades, la répression de la commune en 1871 ou encore mai 1968. L’on ne se livrera pas à un vain inventaire à la Prévert.

Pendant longtemps, le régime juridique des manifestations a été incertain : parfois tolérées, les manifestations, notamment religieuses, étaient interdites par certains maires qui fondaient leurs arrêtés sur la loi du 30 juin 1881. Face à ces excès, le Conseil d’État avait déjà à l’époque réagi en annulant, sur le fondement de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le libre exercice des cultes, ces interdictions abusives, une jurisprudence qui ne s’appliquait pas aux manifestations de nature politique ou sociale.

En ce qu’elle constitue indéniablement un moyen de pression à l’égard du pouvoir politique gouvernant, la manifestation a été, au cours du vingtième siècle, de plus en plus réglementée de façon à prévenir les troubles à l’ordre public.

En effet, la multiplication des manifestations en France, sorte de marronnier de la vie publique, souvent caricaturé comme un sport national, a conduit les pouvoirs publics à développer l’arsenal juridique aussi bien préventif que répressif.

Quant au juge, il a su adapter sa jurisprudence face aux risques d’excès de part et d’autre.

On comprend alors aisément le délicat équilibre entre la revendication collective et la préservation de l’ordre public. Un débat tant juridique, que médiatique, politique et sociétale.

Pour faire le point cette épineuses question et son actualité, je reçois Jean-Paul Gélin, professeur de droit public au sein de la Prepa ISP.

L’Institut National du Service Public a remplacé l’Ecole Nationale d’Administration.

Créé le 1er janvier 2022, l’INSP est – je cite – l’opérateur public français de référence pour le recrutement, la formation initiale et la formation continue des cadres supérieurs et dirigeants de l’Etat.

Un institut donc, un opérateur sans que l’on saisisse clairement le sens donné à ce terme, plutôt qu’une école, pour remplacer une école.

Une école l’ENA dans laquelle le Président Macron a lui poursuivi ses études, et à laquelle il a donc substitué l’INSP.

Répondant ainsi à de nombreuses critiques sur lesquelles nous reviendrons

Je cite à nouveau la présentation de l’INSP sur son site : l’ambition de l’INSP est d’offrir une formation d’excellence – nous avons cela en commun – des cadres supérieurs de l’Etat, une formation reconnue à l’international, en prise du 21e siècle et les réalités de la société française.

Bref, l’ENA est devenue l’INSP, s’agit-il réellement d'un changement ? Peut-on parler de révolution, dans les concours d’entrée, dans le recrutement, dans le fonctionnement ?

Plus généralement, la France a-t-elle besoin d’une école pour recruter certains de ses hauts fonctionnaires ?

Pour répondre à ces questions, j’ai le plaisir d’accueillir au sein des Podcasts de l’ISP nulle autre que Julie Haberman, la directrice de la Prépa ISP, et la directrice de la formation aux concours de l’INSP.

Alors que la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été en juillet prochain, et que les polémiques politiques autour des retards pris par la ville Paris pour être prêt à temps en 2024, jamais la diplomatie ne semble avoir été aussi active en matière de sport :

- du Prince héritier d’Arabie Saoudite qui fait trembler la planète football à coup de millions de pétrodollars pour se payer les stars du foot mondial,

- en passant par le Qatar qui a réussi sa coupe du monde de football l’année dernière,

- et jusqu’à la France, qui après avoir accueilli la coupe du monde de Rugby cette année, s’est retrouvée seule candidate désignée par le Comité International Olympique pour organiser les Jeux d’hiver en 2030, écartant au passage la Suède et la Suisse…

Bref, partout les grandes compétitions sportives semblent être marquées du sceau de la compétition entre États…. une façon peut être de lier le sport à la diplomatie ?

Qu’en est-il réellement ? Sport et diplomatie sont-ils indissociables ?

Pour répondre à cette question brûlante à l’approche des JO, je reçois aujourd’hui un spécialiste des institutions politiques, maitre de conférences à Sciences po, grand sportif, et bien sûr enseignant de culture générale à la prépa ISP : Samir Hammal.