Les podcasts de l'ISP

A propos de la décision QPC du Conseil constitutionnel du 6 octobre 2023, la décision n° 2023-1064 dite Association des avocats pénalistes.

Cette décision vous le savez a pour objet les Conditions d’exécution des mesures de garde à vue. Son importance est évidente tant du point de vue de la procédure pénale, que des libertés fondamentales. A ce titre, il est certain qu’elle intéressera tous les candidats au CRFPA qui prépare en ce moment le Grand O.

Cette affaire récente portée devant le Conseil constitutionnel met en lumière un enjeu crucial : la dignité de la personne en garde à vue. Au cœur de cette problématique se trouve la question de savoir si les conditions de détention respectent les principes fondamentaux inscrits dans notre Constitution.

Dans une société où le respect des droits fondamentaux est primordial, cette affaire souligne la tension entre la nécessité de maintenir l'ordre (et la garde à vue constitue un de ces moyens) et la protection des droits individuels. Elle pose également la question de la responsabilité des autorités judiciaires et de la police judiciaire dans la mise en œuvre de ces mesures (et accessoirement le rôle que le Conseil constitutionnel entend jouer dans la protection de cette dignité).

Dans ce podcast, nous allons naturellement explorer les différentes facettes, les coulisses, de la garde à vue en France. Avec Grégory Portais, professeur de droit public et de note de synthèse au sein de la Prépa ISP, nous nous pencherons sur la confrontation entre les conditions d’exécution des mesures de garde à vue et le principe de la dignité humaine. Ainsi, nous allons exposer en détail la position du Conseil constitutionnel face à ces préoccupations, les ressorts, les tenants et les aboutissants de la décision du 6 octobre 2023.

Octobre 2023, c’est l’anniversaire d’une « vieille dame » née en 1958 et dont le père n’est autre que « le plus illustres des Français » pour reprendre le mot de René Coty dernier Président de la 4ème République … vous l’aurez reconnu, c’est la Constitution de la 5ème République dont la paternité revient au Général de Gaulle.

65 ans aujourd’hui. C’est l’âge auquel on prend sa retraite normalement.

Mais elle est toujours là. Il y a les « pour » qui vantent sa stabilité… et il y a les « contre » bien sûr qui réclament une 6ème République arguant d’un régime à bout de souffle, victime de la crise du politique.

Alors : la Constitution a-t-elle besoin d’un lifting ?

Pour répondre à cette question, je reçois aujourd’hui un spécialiste des institutions politiques et du droit constitutionnel, maitre de conférences à Sciences po et enseignant de culture générale au sein de la Prépa ISP : Samir Hammal.

WOKE, WOKISME. Ces mots, que l’on associe à une palette de vocables polémiques (islamogauchisme, politiquement correct, décolonisation…), ces mots nourrissent depuis quelques années de vives controverses au sein de la vie intellectuelle et politique, si bien que l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, en avait fait son cheval de bataille.

Aujourd’hui, nous ne comptons plus les ouvrages, articles et tribunes - souvent enflammés - consacrés à cette nouvelle querelle des identités.

Une nouvelle gauche antiraciste, antisexiste, menacerait ainsi la République et la démocratie en faisant la promotion d’une vision identitaire et conflictuelle des rapports sociaux, contre l’universalisme de l’humanisme et des Lumières, qui avaient pourtant proclamé l’égalité de toutes et tous !

Puisque la polémique obscurcit le débat, face aux difficultés qui consistent à comprendre les termes et en dresser les contours, nous vous proposons dans ce podcast de revenir sereinement sur cette question.

Et pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir David Bracq, magistrat et professeur de culture générale au sein de la prépa ISP.

Il y a quelques années, l'affaire Orelsan a créé une polémique majeure dans le monde du rap français, mettant en lumière les limites de la liberté d'expression dans l'art. Les paroles violentes et misogynes de certaines chansons ont suscité un débat national sur la question de savoir si elles devraient être considérées comme de l'art ou de la haine. Certains ont défendu la liberté d'expression des rappeurs, affirmant que leurs paroles reflétaient simplement la réalité de la société française, tandis que d'autres ont considéré ces paroles comme une incitation à la violence et à la discrimination.

Dans un pays où la liberté d'expression est protégée par la loi, l'affaire Orelsan a mis en évidence les tensions entre la liberté d'expression artistique et la nécessité de protéger les citoyens contre la haine et la discrimination. Cette affaire a également soulevé des questions sur les limites de la liberté d'expression dans l'art, ainsi que sur la responsabilité des artistes et de l'industrie musicale dans la promotion de messages violents ou discriminatoires.

Dans ce podcast, nous explorerons cette tension complexe entre la liberté d'expression et la protection contre la discrimination, en examinant les différentes positions sur la question de la liberté d'expression dans la musique rap en France. Nous analyserons les arguments avancés par les défenseurs de la liberté d'expression pour justifier les propos controversés des rappeurs, ainsi que les points de vue des autorités judiciaires françaises sur les paroles violentes ou discriminatoires dans les chansons de rap.

Avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

Notre société contemporaine est une société médiatique où les réseaux sociaux ont pris une place à part croissante.

Les images diffusent rapidement et portent une violence.

Les commentaires qui les accompagnent sont également porteurs de violence. Il suffit de voir les actions en diffamation pour se convaincre d’une hausse de la violence.

Mais à supposer que ce soit un indicateur pertinent, y-a-t-il réellement une hausse de la violence ?

De quelle violence parle-t-on ?

Et si finalement, le débat public ne pouvait échapper à une certaine forme de violence ?

Le mouvement des gilets jaunes, les agressions d’élus sont autant d’interrogations qui justifient …. un débat avec Nicolas Péhau, enseignant au sein de la Prépa ISP et de Sciences Po Paris.

Amazon, l’entreprise, est un géant du commerce, un des GAFAM ; un géant de la distribution par internet dans le monde, notamment aux EU et en France. La célèbre entreprise a été fondée par Jeff Bezos qui en est toujours actionnaire majoritaire, même s’il n’est plus à la tête de l’exécutif de l’entreprise.

Amazon, c’est une success story économique comme on en fait peu, c’est l’american dream, Jeff Bezos est le self made man par excellence, de ce côté du décor, c’est l’expression de la réussite.

De l’autre, Amazon est une entreprise plus forte que les Etats, elle est critiquée, honnie, vu comme l’illustration d’un capitalisme destructeur.

Amazon est un phénomène économique, mais aussi un sujet de société, un sujet de culture.

Pour en parler, nous recevons Julie Haberman, directrice de la Prépa ISP

Lors d'une enquête visant un réseau de trafiquants de drogue en 2010, des écoutes relatives à un escroc lyonnais et indicateur du commissaire de police Michel Neyret), laissent penser aux enquêteurs que le commissaire, personnalité de la Police nationale décorée de la Légion d'honneur, alors en poste à Lyon, renseigne un homme réputé proche du milieu lyonnais sur les informations dont dispose la justice au sujet d'un suspect.

Après avoir mis Neyret sous écoute, les enquêteurs acquièrent la conviction que le policier et une partie de son entourage professionnel et personnel sont corrompus et rendent des services à des membres du grand banditisme. Neyret et sa femme sont alors interpellés à 6 h du matin dans leur manoir par l'IGPN le 29 septembre 2011 et placés en garde à vue. À l'issue, il est mis en examen pour corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, détournement de biens et violation de secret professionnel.

D'autres interpellations ont lieu dans les milieux policier, judiciaire et du grand banditisme, ce qui déclenche une véritable « onde de choc » liée à l'ampleur supposée de l'affaire et à sa couverture médiatique importante.

Neyret est révoqué le 7 septembre 2012 par Manuel Valls.

Issus en majorité des milieux voyous, les indics peuvent livrer des informations précieuses sur une cible ou un réseau criminel, la majorité des affaires de criminalité organisée et de terrorisme sont élucidées grâce à ce qu’on appelle le renseignement humain. Le problème c’est que ces « tontons » peuvent se révéler extrêmement manipulateurs et leurs secrets sont souvent enviés. L’affaire Neyret a conduit à réformer leur traitement pour plus de transparence et plus de protection de l’officier traitant.

Comment s’organise donc cette gestion ? Quels risques pour le policier ? Julie Vaillant, commissaire de police est parmi nous pour en discuter.

Avec ce podcast sur les outre-mer, nous abordons une question de Culture Générale récurrente dans les sujets de Grand O des différents concours. Une question qui appelle à des considérations culturelles, juridiques, géographiques, sociaux, politiques et d’autres encore.

Je dois le confesser, c’est en préparant ce podcast avec notre invité que j’ai découvert – et encore seulement partiellement – l’importance et la richesse des outre-mer. Je n’aurais sans doute pas su avant ce podcast citer tous les territoires concernés.

Au surplus, le regard du métropolitain est souvent distant ; l’actualité des outre-mer n’occupe pas une place centrale dans les médias français non dédiés. Par exemple, saviez-vous que les élections territoriales polynésiennes des 16 et 30 avril 2023 ont vu la victoire des indépendantistes ? Un vote qui pose la question de l’indépendance à terme de la Polynésie française – comme d’ailleurs en Nouvelle-Calédonie, alors même que ces deux territoires français ont déjà des statuts largement dérogatoires du droit commun.

Bref, dans ce podcast, nous vous proposons d’envisager ensemble l’évolution de l’outre-mer ou plutôt l’évolution DES outre-mer, tant la situation de ces territoires français est disparate ?

Pour ce faire, je reçois aujourd’hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale et de droit public à la Prépa ISP.

En février dernier, le Président de la République recevait à l’Élysée son homologue Ukrainien, Volodymyr Zelensky, et lui remettait les insignes de Grand-Croix de la Légion d’honneur… un honneur rare qui interroge sur cet acte si symbolique

La question des décorations et de leur utilité sociale a été posée aux candidats à l’oral du concours de l’École Nationale de la Magistrature lors d’une session récente...

Quels étaient les éléments attendus face à une question, il est vrai, difficile ?

Au-delà de cela, l’utilité sociale des décorations interrogent. Certains les trouvent surannées, d’autres ne comprennent pas comment sont choisis les bénéficiaires.

Beaucoup partagent l’idée qu’elles sont inaccessibles et réservées à des privilégiés.

Alors les décorations sont-elles encore d’utilité sociale ?

Pour répondre à cette question, je reçois aujourd’hui un spécialiste des institutions politiques, maître de conférences à Sciences Po et enseignant de culture générale à la Prépa ISP : Samir Hammal.

Au cours des dernières années, nous avons assisté à une véritable explosion de l'utilisation des réseaux sociaux et avec elle, à l'émergence de nouvelles professions, notamment celle des "influenceurs". Cette popularité grandissante des influenceurs a également soulevé de nombreuses questions juridiques et éthiques.

En effet, avec la croissance de leur audience et l'importance de leur impact sur les consommateurs, les influenceurs sont devenus des instruments privilégiés pour la communication des entreprises. Ces dernières cherchent à utiliser leur notoriété pour promouvoir leurs produits et services, et peuvent proposer des contrats de partenariat ou de parrainage en échange de leur promotion. Cependant, cette relation commerciale peut poser des questions juridiques complexes, notamment en matière de publicité, de concurrence et de protection des données personnelles.

Le développement de cette pratique a logiquement attiré l'attention de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), dont l’activité est essentielle pour encadrer les activités des influenceurs et des marques sur les réseaux sociaux, et pour protéger les droits des consommateurs.

En effet, dans le cadre d’une enquête sur les pratiques commerciales des influenceurs, la DGCCRF a pu constater sur la soixantaine d’influenceurs qu’elle a ciblés depuis 2021, 6 sur 10 ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs.

Les cas les plus graves ont entraîné des sanctions allant de l'avertissement à la transmission d'un procès-verbal d'infraction au procureur de la République. Ce sont donc les diverses sanctions et amendes qu’elle a imposées à certains influenceurs qui ont mis en lumière les dérives de cette activité, et la nécessité de la réguler davantage.

Une telle loi de régulation a été récemment adoptée pour encadrement cette pratique ou cette profession, je ne sais comment le dire.

Pour aborder ces différentes questions juridiques et éthiques liées aux influenceurs et à leur activité sur les réseaux sociaux, nous recevons Garance Achard, responsable de la formation DGCCRF au sein de la Prépa ISP.