Les podcasts de l'ISP

A moins de vivre dans une grotte, tout le monde a entendu parler au cours des deux dernières années de la donc désormais célèbre Cour de justice de la République ou CJR.

Mais en avoir entendu parler et comprendre son rôle, son fonctionnement, sont deux choses différentes.

La Cour de justice de la République est une institution créée par la révision constitutionnelle de 1993.

Elle remplace alors la compétence de la Haute Cour de justice et elle juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction.

Plusieurs fois décriée par son laxisme et sa complaisance envers les personnes poursuivies devant elle, la Cour est accusée d’être une justice d’exception, sa suppression a été plusieurs fois envisagée.

Pourtant, sa création était déjà la manifestation d’une normalisation du statut des ministres afin de renforcer la crédibilité et la transparence de leur action politique.

Pour rappel, leur responsabilité politique est mise en œuvre par l’Assemblée nationale.

Devant la CJR, les membres du Gouvernement doivent rendre compte des infractions qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur fonction.

A l’heure de l’exigence d’une plus grande transparence, de la crise de la représentativité et de la confiance dans les institutions politiques, cette juridiction se justifie-t-elle encore ?

Pour répondre à ces questions importantes d’un point de vue sociétal comme juridique, nous recevons Laurent Malka, enseignant au sein de la Prépa ISP

La COP 28 s’est achevée à la mi-décembre sur un accord qualifié par certains d’historique, d’autres étant plus mesuré. L’année 2023 a été la plus chaude jamais observée sur la planète.

De manière générale, les questions environnementales nous occupent plus que jamais. Tous les aspects de la problématique climatique méritent examen, qu’il s’agisse de l’aborder sous d’un point de vue politique, économique, scientifique et d’autres encore.

Mais si, comme le disait Jean Carbonnier, « le droit est le calque du monde réel », alors parmi les nombreuses approches possibles des sujets environnementaux, l’approche juridique mérite notre attention.

Droit foisonnant, technique, ardu, le droit de l’environnement – peut-être faudrait-il dire « les » droits de l’environnement – est difficile d’accès.

Surtout, au-delà même des aspects les plus pointus de certaines réglementations, les enjeux de son efficacité convoquent des pans entiers de droit normalement hermétiques les uns aux autres : comment penser le droit de l’environnement sans les personnes publiques, et donc sans le droit administratif ? Comment penser le droit de l’environnement sans enjeux d’indemnisation, et donc de droit civil ? Comment penser le droit de l’environnement sans omettre sa dimension punitive, et donc le droit pénal ?

Les juristes eux-mêmes, plus habitués aux couloirs de nages que constituent ces trois grandes familles, peinent parfois à y voir clair.

Pour essayer de dépasser ces clivages traditionnels du droit et donc d’aborder de manière transversale ces questions juridique, nous recevons aujourd’hui Jean-Baptiste Crabières, magistrat.

L'intelligence artificielle, entendue comme la capacité pour des machines de simuler l'intelligence humaine, est un thème d'actualité.

Et pourtant il a des racines anciennes dans les œuvres de fiction : par exemple, dans L'Iliade Homère décrit des automates créés par Héphaïstos, le dieu forgeron, sans parler de son omniprésence dans les œuvres de science-fiction du XXème siècle.

C'est toutefois la vulgarisation scientifique qui va faire de l'intelligence artificielle un sujet identifié en tant que tel, intéressant un large public.

En 1950, dans un contexte de naissance de la cybernétique, Alan Turing définit un test qui permettrait de définir une machine consciente.

Aujourd'hui, l'intelligence artificielle est largement traitée à travers ses applications techniques, dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la défense ou du droit. On pense tous immédiatement aux différentes utilités de Chat GPT sans pourtant en percevoir le caractère innombrable des possibilités et fonctionnalités.

L'intelligence artificielle soulève aussi des questions d'ordre éthique, quant aux utilisations qui pourraient en être faites, ou encore le risque d'un dépassement des capacités de l'intelligence humaine.

Vue assurément comme progrès technique, l'intelligence artificielle est également présentée comme porteuse de dangers.

Cette ambivalence et cette divergence de perceptions justifient une double série d'enjeux pour les politiques publiques : non seulement encourager l'innovation, mais également définir un cadre réglementaire régulant ses finalités et ses utilisations.

Alors, celle que l’on appelle familièrement « l’IA » comme si nous la connaissions depuis tjs, quitte à d’ores et déjà la personnifier quelque peu, est-elle une opportunité ou une menace ?

Pour examiner ces différents enjeux, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale à la Prépa ISP.

Ce n’est rien de dire que ces lois étaient attendues. Discutées depuis les Etats généraux de la Justice sinon avant, elles ont fait l’objet de nombreux débats, particulièrement la loi Justice, la loi de programmation 2023-2027.

Le 3 mai 2023, le projet de loi a été présenté au Conseil des Ministres, par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux.

Il a ensuite été adopté en première lecture, avec des modifications, par le Sénat, le 13 juin 2023, puis par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023.

A la suite d’une commission mixte paritaire, l’Assemble nationale a adopté la version définitive le 10 octobre 2023 et le Sénat le 11 octobre 2023.

Saisi par 60 députés, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 16 novembre 2023.

Inspirée partiellement donc des travaux des États généraux de la justice, la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ont été publiées au Journal officiel du 21 novembre 2023.

S’agit-il de changements en profondeur de notre droit et des règles applicables aux magistrats et au corps judiciaire dans son ensemble ? Quelle est la nature et la portée de ces changements ?

Si nous ne pouvons pas évidemment revenir sur chaque disposition et chaque point de ces réformes, parce qu’il s’agit bien de réformes présentes ou programmées, nous avons le plaisir de recevoir Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP, pour nous tracer les grandes lignes de ces lois, l’essentiel à comprendre et à retenir.

Franck Touret, bonjour et merci d’être présent dans les podcasts de l’ISP, merci également de vous êtes attelé à la cette tâche de décryptage et d’analyse de ces lois, tel Hercule devant nettoyer les écuries d’Augias.

Le jeudi 19 octobre 2023, un colloque de la Cour de cassation ayant pour intitulé « Le renouveau de la force obligatoire des contrats », fort intéressant au demeurant, avait pour ambition de dresser un bilan du droit positif des contrats quant à l’importance de cette obligatoriété. La notion de justice contractuelle a été débattue.

D’éminents intervenants comme Dimitri Houtcieff, Laurent Leveneur et le Président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Vincent Vigneau, ont évoqué le concept de justice contractuelle, sans jamais aboutir à une définition, et parfois ils ont donné l’impression de ne pas s’entendre sur le sens à lui donner.

Pourtant, l’on s’accorde à dire que la justice contractuelle est au cœur de la réforme du droit des contrats par l’ordonnance de 2016, et donc au cœur du Code civil aux articles 1101 et suivants, mais les termes mêmes de justice contractuelle ne s’y trouvent pas.

Comment expliquer qu’une notion aussi classique, aussi évidente en droit des contrats que la justice contractuelle demeure évanescente et incertaine ? Quels en sont les contours et les fonctions ? est-ce seulement important de la circonscrire ou convient-il au contraire de s’y référer sans l’enfermer dans des critères définitifs ?

L’intervieweur habituel devient l’interviewé, puisque c’est Jacob BERREBI, professeur de droit civil et de droit des affaires au sein de la Prépa ISP qui va répondre à ces questions.

Qui n’a jamais rêvé d’être agent secret, d’être un super espion ou encore simplement analyste à la DGSE ?

Moi j’en ai rêvé, peut-être même un peu trop… Et bien certains le sont vraiment.

Lors des podcasts de ISP, nous aimons tout particulièrement revenir sur le parcours d’un fonctionnaire, sur ses différentes expériences professionnelles, la réalité de son métier pour vous donner les meilleures clefs en main pour aborder le futur métier que vous souhaitez faire.

Nous avons ainsi pu recevoir des magistrats, des contrôleur et inspecteur des douanes, des avocats ou encore des policiers…

La liste est longue, je vous laisse aller voir sur notre site et sur les plateformes dédiées.

Aujourd’hui, l’interview sera un peu particulière, tout simplement parce qu’il s’agit d’un métier lui-même très particulier : nous allons parler du métier d’attaché de la DGSE.

Évidemment, nous ne pouvions faire intervenir un de nos anciens étudiants ayant réussi le concours, pour des raisons évidentes de discrétion et d’anonymat…

Néanmoins, Valentine Haberman, responsable des formations police, a eu l’occasion d’échanger avec lui et a accepté de nous retranscrire ses propos.

Quelles sont les épreuves du concours, de quoi est constituée la formation, quelles sont les missions et les profils types d’un attaché de la DGSE ?

Le plan Vigipirate depuis l’assassinat le 13 octobre d’un professeur du lycée d’Arras par un jeune islamiste fiché S est passé au niveau « Urgence attentat déclaré ». Les mesures supplémentaires de protection correspondent à un élargissement et un renforcement des dispositifs actuels, notamment à l’activation du renfort de 7 000 militaires au titre de la Force Sentinelle. Ces militaires seront déployés dans les lieux publics sensibles, ainsi qu’à proximité des secteurs fréquentés par la communauté israélite compte tenu de l’actualité très préoccupante au Moyen-Orient.

Il y a quelques mois, le 5 avril 2023, lors d'une annonce officielle, le ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN, a dévoilé un chiffre inquiétant : depuis 2017, les forces de sécurité françaises ont réussi à déjouer un total de 41 attentats terroristes, dont près d'une dizaine depuis 2020. Selon lui, cette révélation met en lumière la persistance d'une menace terroriste importante, en particulier d'origine islamiste.

Le ministre a également fait part d'une arrestation significative qui s'est produite en mars 2023, concernant un individu manifestement impliqué dans des projets d'attentats. Il s'agit d'un jeune homme âgé de seulement 17 ans, comme l'a précisé une source policière.

Parmi les attaques déjouées, plusieurs elles sont attribuées à des groupes ou individus affiliés à l'ultradroite, ainsi qu’à l'ultragauche. Ces éléments révèlent la diversité des sources de menace terroriste en France, mettant en évidence que la menace ne provient pas exclusivement d'un seul courant idéologique.

De même, le 16 février 2023, lors d'une déclaration publique, le directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), Nicolas LERNER, a mis en lumière un éventail de menaces qui planent sur la France. Ces menaces proviennent de diverses sources, notamment de l'ultradroite, du terrorisme sunnite et même de services étrangers susceptibles de s'engager dans des actions d'ingérence, d'espionnage et de manipulation de l'information. Naturellement, le conflit russo-ukrainien et le recul de l’influence française en Afrique constituent deux terrains propices à ce dernier type de manipulation.

M. LERNER a également mentionné que bien que le risque d'attentats planifiés ait fortement diminué depuis 2014, il persiste malheureusement et ne peut donc pas être écarté, notamment à l’approche des Jeux Olympiques.

Il a également souligné que l'organisation État islamique (EI) continue de montrer une certaine résilience en Syrie et en Irak. Parallèlement, au Sahel, où la situation sécuritaire se dégrade, ainsi qu'en Afghanistan, l'EI gagne du terrain, tandis qu'Al-Qaïda et ses filiales restent actives et dynamiques. D’une manière générale, derrière chaque changement géopolitique, il y a un potentiel de résurgence terroriste.

S’agissant du territoire national, le directeur de la DGSI a rappelé la nécessité permanente de rester vigilant face à des menaces variées et toujours évolutives. La France doit maintenir ses mesures de sécurité et de renseignement pour faire face à ces défis, tout en collaborant avec la communauté internationale pour prévenir de nouvelles menaces terroristes.

Pour aborder ses questions, d’une actualité de premier ordre, nous accueillons aujourd’hui Valentine Haberman, responsable des formations police à la Prépa ISP.

Dans un discours prononcé à Washington le 30 avril 1952, Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Union européenne, affirmait que « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes ».

Cette formule est demeurée célèbre.

Pourtant, en 1957, la construction européenne s’est faite au premier chef sur un plan économique,

La citoyenneté européenne n’est explicitement consacrée que par le traité de Maastricht signé en 1992.

Comment la construction européenne est-elle aussi devenue une construction politique ?

Et dans ce cadre, quelle place occupe la citoyenneté européenne ?

De quelle manière la citoyenneté européenne se conjugue-t-elle avec la citoyenneté des différents Etats membres ?

Pour répondre à ces questions essentielles sur la construction européenne et sur la citoyenneté européenne, je reçois aujourd’hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale et de droit public à la Prépa ISP.

Depuis l’année dernière, une certaine effervescence s’est installée à l’Assemblée nationale. Il faut dire qu’en 2022 le Gouvernement y a perdu sa majorité absolue et que les nouveaux députés, qui ont fait leur entrée au Palais Bourbon, n’ont pas manqué d’alimenter les débats sur une forme de « bordélisation » de l’hémicycle. Et parmi tous les sujets de friction, il en est un qui n’a rien d’anecdotique : le dress code !

Si en apparence ce sujet peut paraitre disons « cosmétique », en réalité les enjeux politiques sont très lourds. Les considérations vestimentaires ne sont pas à prendre à la légère, car au Sénat, comme à l'Assemblée nationale, on ne se sape pas comme on veut.

Pourrait-on par exemple venir en soutane à l’Assemblée nationale ?

Eh bien il s’agissait d’une question posée, il y a quelques semaines à peine, à l’oral d’un grand concours de la fonction publique de l’État.

Ainsi la question du vêtement en politique est à la fois une question d’actualité et un sujet d’examen et de concours

Pour y répondre, j’ai le plaisir de recevoir un spécialiste des institutions politiques, créateur d’un cours sur le vêtement en politique, maitre de conférences à Sciences po et enseignant de culture générale à la prépa ISP : Samir Hammal, lui-même véritable fashionista.

En 1993, à l’occasion des négociations sur le GATTE, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce mondial, s’est posée la question d’inclure les produits culturels dans le champ du libre-échange des biens et services.

Naturellement, cela a soulevé une opposition de l’ensemble de la classe politique française, au nom de l’exception culturelle.

L’expression d’exception culturelle française était alors consacrée, au moins dans le débat public français,

Une telle consécration s’inscrit dans le prolongement d’une action visant à protéger la culture française menée depuis 1959 par André Malraux, alors ministre de la Culture.

Mais de quoi s’agit-il ?

Quel contenu donner à l’exception culturelle française ?

N’est-elle que la déclinaison de la défense de la diversité culturelle ? ou est-ce davantage, une réalité ?

Plus généralement, comment le soutien public à la création culturelle conduit-il notamment à protéger le marché public français ?

Pour évoquer ces sujets je reçois aujourd’hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale à la Prépa ISP.