Les podcasts de l'ISP

En 2018, le législateur a opéré une importante réforme du stationnement payant sur voirie. Cette thématique peut sembler relativement banale, mais se trouve en réalité au cœur des politiques publiques.

Le stationnement a toujours constitué un rôle important en matière de dynamisme économique des grands centres urbains, d’activité des commerçants et artisans.

Plus encore, la politique du stationnement payant est au cœur des problématiques de mobilité, dans un contexte de transition écologique.

Cette thématique n’est par ailleurs pas dénuée d’aspects juridiques et se trouve au cœur des préoccupations quotidiennes de chacun, que vous résidiez en zone urbaine, ou que vous vous rendiez dans ces zones pour y exercer votre activité professionnelle ou à titre de loisirs.

A y regarder de plus près, on constate surtout que cet outil juridique et son usage sont aujourd’hui fréquemment dénoncés par la société civile comme « injuste », qualifiés par certains « d’instrument fiscal » quand d’autres n’hésitent pas à parler de « racket en bande organisée des automobilistes ».

Vous l’aurez compris, le stationnement payant sur voirie constitue une thématique actuelle, brulante et sensible pour la plupart d’entre nous.

Pour en parler, nous accueillons Vincent Mazzocchi, avocat inscrit au Barreau de Paris et Docteur en droit public.

Dès le début des années 2000 et suite à la mise en place de l’espace Schengen en 1995 permettant la libre circulation entre les états membres, les différents organismes de décision de l’Union européenne (Commission, Conseil, Comité économique et social européen) ont avancé la nécessité de renforcer la coopération entre les états membres pour la surveillance et la protection des frontières.

Pour cela, a été créée en 2004 Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, remplacée en 2016 par L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

En 2022, l’agence, dont le siège se trouve à Varsovie, en Pologne, disposait du plus budget des agences européennes, c’est-à-dire presque 750 millions d’euros, et d’environ 2000 personnels actifs répartis entre différents corps (police, gendarmerie, douanes, administratif) et détachés de plusieurs états membres.

Le 1er mars 2023, le néerlandais Hans Leijtens prenait la direction de l’agence à la suite de français Fabrice Leggeri, directeur exécutif depuis 2015.

La mission principale de Frontex est la coopération entre les agents des différents états membres pour assurer une protection des frontières plus efficace. L’Agence joue ainsi plusieurs rôles : elle aide à l’enregistrement et à l’identification des migrants à leur arrivée, elle coordonne les moyens humains et techniques dans des opérations particulièrement importantes, qu’elles soient maritimes, aériennes ou terrestres. Enfin, elle lutte contre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière (trafics, terrorismes etc.).

Récemment, et au-delà des scandales que les médias se font un plaisir de relayer, l'Agence est confrontée à un dilemme empirique que Monsieur Leggeri résumait en une phrase : « Entre l’impératif de ne pas laisser des gens passer irrégulièrement et, de l’autre, le principe de non-refoulement parce que toute personne en besoin de protection a droit à l’asile, comment fait-on ? »

Nous allons revenir aujourd’hui, sur l’historique de l’agence, ses missions qu’elles soient politiques, diplomatiques ou opérationnelles, et également son avenir.

Pour aborder ses questions, nous avons la chance d’accueillir la personne la plus à même de nous en parler, puisque nous recevons aujourd’hui et avec beaucoup d’honneur, l’ancien directeur exécutif de Frontex, Monsieur Leggeri.

Il y a quelques jours, le Président de la République donnait son feu vert en Conseil des Ministres pour le déclenchement du 11ème 49-3 depuis le début du quinquennat par sa Première ministre Élisabeth Borne provoquant immédiatement la colère des députés de l’opposition….

La décision du Gouvernement d’engager sa responsabilité sur le projet de réforme des retraites a, depuis, déclenché une colère sociale, alors même qu’il s’agit d’une disposition constitutionnelle tout à fait « légale » conçue en 1958 conformément à ce que la doctrine appelait le « parlementarisme rationalisé ».

Peu d’entre nous, et je pense à tous nos étudiants qui vont passer les concours, connaissent les rouages de la démocratie parlementaire et les procédures qui se jouent au Parlement… j’ai donc invité un fin connaisseur des coulisses, professeur d’institutions politiques à Sciences Po et bien sûr enseignant de culture générale à la prépa ISP.

Les années 1970 constituent une rupture dans l’histoire économique et politique du monde. Sur le plan géopolitique, elles témoignent d’un mouvement qui initie la fin de la guerre froide. Parallèlement, la construction européenne s’élargit et s’approfondir à mesure que l’Europe se démocratise.

Cependant, sur un plan économique, ce sont également des années de rupture avec une nouvelle crise, celle des années 1970. Si elle semble moins grave que celle de 1929, elle va avoir des conséquences économiques, sociales voire politiques et idéologiques très importantes. Et ce d’autant plus qu’elle fait suite à une période de croissance économique exceptionnelle, celle des Trente Glorieuses.

Pour revenir sur la crise des années 1970 et son impact sur le monde contemporain, nous recevons Jérôme Calauzènes, agrégé d’histoire, professeur de géopolitique, Enseignant d’histoire à Sc.-Po. Saint-Germain, et Enseignant à la Prépa ISP.

A la suite des Etats généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté, en ce début d’année 2023, son plan d’action.

Afin de répondre aux difficultés de la Justice, le ministre de la Justice prône des mesures concrètes dans l’idée, l’espoir, d’une justice plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante.

Concrètement, le plan d’action prévoit une hausse importante des moyens humains et financier. Encore, le plan prévoit diverses mesures en matière civile et une refonte de la procédure pénale afin de la simplifier et de la moderniser.

L’objectif de la réforme est ambitieux : diviser par deux les délais de procédures en matière civile.

Nous allons, dans le cadre de ce podcast, examiner les annonces faites en matière civile, et se poser la question de savoir si les objectifs affichés sont ou non réalisables.

Aussi, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

Le directeur des services de greffe judiciaires occupe un rôle important au sein des juridictions. Pourtant, le métier est peu connu.

Chacun connaît le rôle du magistrat tout comme celui du greffier, mais le DSGJ anciennement appelé greffier en chef n’est connu que des familiers des juridictions.

Pourtant, il constitue un rouage essentiel du fonctionnement de la Justice. Il est gestionnaire, il est manager, il est garant du fonctionnement des services de greffe et exerce des missions de ressources humaines ; il peut également avoir des missions juridictionnelles.

Son recrutement se fait par concours, un concours qui attire toujours plus de candidats et on le comprend. Un concours de catégorie A, important, que l’on ne réussit qu’avec un sérieux travail de préparation et rigoureux. Un concours qui dans ses épreuves reflète les futures missions du candidat.

Les admis à ce concours intègrent ensuite l’ENG pour une formation spécifique, pour faire des stages, avant de prendre leur premier poste et prendre leur envol.

Un métier de DSGJ exigeant, que l’on va apprendre à connaître dans son quotidien en recevant aujourd’hui Sabine FEDERAK, DSGJ dans une chambre de proximité.

L’écologie est au cœur de tous les débats. Les espèces animales disparaissent ; le problème de traitement des déchets est toujours plus conséquent ; l'eau et le sable manquent… La responsabilité de tous est réelle quant aux conséquences environnementales de nos actions.

La criminalité participe également de cet état de fait.

La criminalité environnementale est donc depuis quelques années un sujet de préoccupation majeure à l’échelle mondiale et dans l’Union européenne (UE).

Il faut dire que cette catégorie de crimes interroge sur nos activités économiques et donc sur le prix environnemental que nous sommes prêts à payer pour sauver notre mode vie. En outre, elle interroge fortement sur le monde que nous laissons aux générations futures.

Il semble en outre que la criminalité environnementale existe depuis un certain temps avec des activités en apparence hétérogène : du vol de bois précieux, au trafic de déchets en passant par le trafic d'œuvres d’art. Ces activités sont aujourd’hui regroupées dans la seule catégorie des crimes environnementaux. Le traitement de la criminalité environnementale est une préoccupation italienne depuis près de 50 ans. A ce titre donc l'Italie peut servir d'exemple.

Pour l'envisager, nous recevons Fabrice Rizzoli, auteur de “La mafia de A à Z", 162 définitions mafieuses”, co-fondateur du Salon sur L'alerte avec Daniel Ibanez, chercheur associé au Centre Français de Recherche sur le Renseignement et enseignants différents établissements universitaires (Sciences-po Paris, HEIP).

RAID, BRI, GIGN… Si vous êtes amateur des forces de l’ordre, vous ne pouvez pas ne pas connaitre ces acronymes. Unités d’élites, viviers des meilleurs policiers et gendarmes en France, épreuves de recrutement hors normes, affaires magistrales… tous les éléments sont présents pour la création d’un fantasme. Au-delà de la légende, ces unités sont, en réalité, issues d’une histoire, de circonstances, d’un certain contexte. Par leur nature « réactive », c’est à dire venant répondre à une situation urgente, les forces d’interventions sont en perpétuelle transformation.

Par exemple, en juillet 2022, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a annoncé la mise en place d’une nouvelle force d’intervention spéciale, la compagnie républicaine de sécurité 8 (CRS 8), basée dans l’Essonne. Composée de 200 CRS spécialement formés, disponible 24h/24 et 7j/7, cette unité peut être déployée en 15 min dans un rayon de 300 km en cas de troubles grave à l’ordre public et de violences urbaines.

Plus récemment encore, un détachement du Raid est arrivé en Martinique, lieu particulièrement marqué par les événements sociaux de 2021.

L’évolution des forces d’intervention en France est donc constante et complexe, et c’est pourquoi il nous semblait intéressant de revenir, dans ce podcast, sur ces unités légendaires pour analyser leur essence et raison d’être.

Aujourd’hui et pour nous expliquer le fonctionnement des forces d’interventions, leur histoire et leurs transformations récentes, nous avons la chance d’accueillir le commissaire divisionnaire Grégoire Doré, actuellement directeur du centre de veille au cabinet du ministre de l’Intérieur. Monsieur Doré est particulièrement bien placé pour nous parler des forces d’interventions puisqu’entre 2015 et 2018, il était chef de l’UCOFI (c’est-à-dire de l’unité de coordination des forces d’interventions).

La grève appartient à la culture française, tout comme les manifestations, les revendications, les blocages.

Les grèves actuelles, les manifestations particulièrement imposantes à propos de la réforme des retraites en attestent.

La grève serait-elle une spécificité française ? La question est naïve mais permise.

En effet, selon les données publiées régulièrement par l'institut de recherche économique WSI, associé à la fondation Hans Böckler, les comparaisons internationales font ressortir un nombre de jour de grèves plus élevé en France que dans les autres pays industrialisés : pour l'année 2019, on comptait en effet 114 jours de grèves par an pour 1 000 salariés en France, contre 91 jours en Belgique, 80 jours au Canada, 6 jours aux Etats-Unis et 1 jour en Suisse.

Ces chiffres appuient l'image de la France comme étant celle d'un pays où la grève constituerait un moyen particulièrement approprié de faire aboutir les revendications sociales. Mais n'est-ce pas un cliché ?

Quelle est donc l'utilité sociale de la grève, au regard non seulement du droit en la matière, mais aussi de l'histoire sociale de la France, ainsi que des représentations sociales, souvent clivantes, qui lui sont associées ?

Pour en parler, nous recevons aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale - et aussi en charge du cours de questions sociales - à la Prépa ISP.

À l’automne 1972 s’ouvre le célèbre procès de Bobigny de cinq femmes jugées pour complicité ou pratique de l’avortement. La défense est assurée par Maître Gisèle Halimi, qui transforma le prétoire en une tribune politique. Il ne s’agissait plus du procès des accusées, mais de celui de l’article 317 du Code pénal datant de 1810 : « Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l’avortement d’une femme enceinte, soit qu’elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion ».

À la suite du procès de Bobigny, le ministre de la Justice donna consigne au Parquet de ne plus poursuivre les avortements. Puis Valéry Giscard d’Estaing, nouvellement élu à la présidence de la République en 1974, s’attelle à la réforme. Simone Veil, ministre de la Santé, prépare le projet de loi et le porte avec force devant l’Assemblée nationale. Le 26 novembre 1974, elle prononce devant l’Assemblée nationale, l’un des discours politiques les plus marquants pour les droits des femmes. Pour reprendre ses mots, « Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme - je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement ».

À l’issue de 3 jours de débat houleux et virulent, la loi est votée, au cœur de la nuit, par 284 voix contre 189. Ainsi est dépénalisée, l’interruption volontaire de grossesse. La loi est promulguée le 17 janvier 1975, pour 5 ans à titre expérimental. Elle est reconduite sans limites de temps par la loi du 31 décembre 1979. A cette date, est admise la licéité de l’interruption volontaire de grossesse, pratiquée sur la demande de la femme invoquant un état de détresse, elle est réalisée, à cette époque dans les dix premières semaines de la grossesse.

Le droit à l’IVG demeure depuis une constante en droit français. Mais les atteintes à ce droit aux Etats-Unis ont ranimé un débat cardinal : faut-il constitutionnaliser le droit à l’IVG en France afin d’en garantir la pérennité ?

Pour répondre à cette question, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.